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RABAT, LE 06/02/2019 Objet : Demande d’explication des irrégularités constatées

RABAT, LE 06/02/2019 Objet : Demande d’explication des irrégularités constatées dans les déclarations. N°/ Réf : 398 Madame, Suite à votre lettre de demande d’explication des irrégularités constatées dans les déclarations (N°/ Réf : 398), dans laquelle vous avez demandée des explications relatives aux : 1- Compte « capital sociale » ; 2- Tableau des locations et baux non renseigné pour les exercices 2016 et 2017 ; 3- Reste du poste « Autres charges non courantes » pour l’exercice 2018. De ce fait, concernant le compte « capitale sociale », nous recevons des fonds du siège et puisque la rubrique 16 (compte de liaison des établissements et succursales) n’est pas prévus dans les états de synthèses en vigueur ; même si cette rubrique est prévue par le plan comptable marocain ; nous utilisons le compte « 1111001000 - compte de liaison » pour être en conformité avec le CGNC. A propos le tableau des locations et baux non renseigné, nous vous informons qu’on a un contrat de domiciliation et non un contrat de bail. Toutefois, pour le compte « Autres charges non courantes » vous avez trouvées ci-joint les contrats des dons qu’on a versées aux différents associations. Comptant sur votre compréhension, veuillez croire, Monsieur à nos salutations les meilleures. Signature :  Pièces jointes : - - CHEMONICS MAROC Imm 04 Rue al Bairouni Apt 13 Agdal, RABAT Direction régionale des Impôts de Rabat Salé. Direction Inter préfectorale des Grandes Entreprises et Autres Personnes Morales. Service Inter Préfectoral des Grandes Entreprises. uploads/Finance/ reponse-de-la-lettre-de-la-dgi.pdf