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1 Chapitre 4: Les montages de réorganisation du bilan: cas de la réorganisation

1 Chapitre 4: Les montages de réorganisation du bilan: cas de la réorganisation du passif ou la défaisance « Ingénierie financière » 2 introduction La défaisance est un concept financier né aux États-Unis en 1982 avant d’être acclimaté en Europe. Dans son acception d'origine, il consiste dans le transfert irrévocable d'une dette, avant son échéance, hors du bilan d'une entreprise à une société créée pour l’occasion dite structure « ad hoc » ou "société de cantonnement", dotée d'une personnalité juridique propre. Prenons une entreprise qui a publié le bilan suivant: Ce bilan véhicule une mauvaise image quant à la situation financière de l’entreprise; les CP ne représentent que 1/6 (16,6%) du total passif; de ce fait cette entreprise sera mal notée s’elle s’adresse au marché de la dette. Pour améliorer sa notation, la part des dettes dans le total du passif doit baisser. Le remboursement par anticipation n’est pas toujours faisable surtout s’il s’agit d’un emprunt obligataire. La défaisance intervient ici pour améliorer l’image en évacuant une fraction de la dette obligataire du passif. 3 actif passif AI AC TA 3000 2000 1000 CP DF DPC 1000 4000 1000 Total actif 6000 Total passif 6000 Remarque: Cette technique a par ailleurs, inspiré, à partir du début des années 1990, une nouvelle formule, pratiquée en France et ailleurs, dérivée de la précédente, mais dont elle diffère cependant fortement, consistant en un transfert d’actifs compromis. C’est ainsi qu’on peut distinguer entre 2 types de défaisance: - défaisance de dettes (in substance defeasance), - défaisance des créances compromises (asset defeasance). 4 I. Définition : « La défaisance est une opération qui permet à une entreprise de sortir une dette long terme obligataire de son bilan. » La défaisance est une technique d’ingénierie financière qui répond à la même problématique de restructuration du bilan. A l’origine appelée « in substance défaisance », il s’agit d’une sortie du bilan de dettes à long terme auquel était associé un actif financier correspondant. . 5 En résumé, la défaisance peut se définir comme un montage financier qui permet de sortir la dette obligataire du bilan sans avoir à procéder au rachat direct des obligations. Dans cette opération, la société constitue un portefeuille d’actifs financiers dont elle confie la gestion ainsi que celle de la dette à une société créée à l’occasion (appelée « trust » ou « société d’accueil » ou « société de défaisance ») qui, grâce aux intérêts secrétés par le portefeuille, assure le service de la dette. 6 Remarque: En novembre 1983, le Financial Accounting Standards Board (institution chargée de mettre en place les normes comptables aux USA) met en place la norme SFAS 76 afin de réglementer la pratique sur le plan comptable 7 Le FASB accepte qu’une dette disparaisse d’un bilan en cas d’opération d’in-substance defeasance, sous quatre conditions : - La simultanéité du transfert du passif défaisé et des actifs susceptibles de générer des flux de remboursement ; - Le transfert doit être opéré au profit d’une société à créer pour l’occasion dite aussi « trust »; - Le transfert doit posséder un caractère irrévocable ; 8 9 II. Types de défaisance: Il existe deux types de défaisance à savoir: – La défaisance du passif, faire sortir du passif une dette obligataire par exemple (ce type fera l’objet d’étude dans ce chapitre) – Le cantonnement ou la défaisance de l’actif, faire sortir de l’actif une créance de qualité non parfaite (si la créance est de bonne qualité, on recours au montage titrisation); ce type est à étudier dans le chapitre suivant. 10 III. Le mécanisme de la défaisance du passif 1. Principe: La défaisance est le transfert simultané au profit d’une entité tierce:  d’une dette obligataire; Et d’un montant de liquidité ou d’un portefeuille de valeurs mobilières permettant d’en assurer le service et le remboursement. Ainsi, la défaisance de la dette suppose que : - L’actif transféré soit de montant identique à la valeur actualisée de la dette ; - Et doit être de même échéancier. De ce fait, la dette et le portefeuille d’actifs transférés au trust n’apparaissent plus au bilan de la société. La défaisance permet donc de faire disparaître plus facilement une dette trop encombrante dans le bilan; de même, la défaisance ne présente quasiment aucun risque pour l’entreprise. 11 12 2) Schéma du montage de la défaisance du passif: 3. Description du montage: La société défaisée transfère à la société de défaisance (société ad hoc créée à l’occasion) simultanément: - la dette à defeaser (à soustraire du passif du bilan) - et un montant cash équivalent (à soustraire de l’actif du bilan). Ce cash reçu est utilisé par la société de défaisance pour acheter des obligations sur le marché au taux d’intérêt en vigueur sur le marché. Grâce aux intérêts reçus du placement des obligations, la société de défaisance pourra payer les intérêts de la dette qu’elle gère. 13 14 4. schématisation de la défaisance du passif uploads/Finance/ sacance-a-distance-if-na012.pdf