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D O S S I E R T Y P E D E P A S S A T I O N D E M A R C H E S Appel d’offres Tr

D O S S I E R T Y P E D E P A S S A T I O N D E M A R C H E S Appel d’offres Travaux Droit Civil OCTOBRE 2017 i Ce document est protégé par le droit d'auteur. Ce document ne peut être utilisé et reproduit qu'à des fins non-commerciales. Aucune utilisation commerciale, y compris, sans que cette liste soit limitative, la revente, l’exigence de paiement pour y avoir accès, pour le redistribuer, ou pour effectuer des travaux dérivés tels que des traductions non officielles basées sur ce document n'est autorisée. ii Révisions Octobre 2017 La révision de octobre 2017 incorpore des modifications visant à renforcer la performance dans le domaine environnemental et social, et en matière d’hygiène et de sécurité afin d’insérer des dispositions complémentaires sur l’exploitation et les abus sexuels (EAS) et les violences à caractère sexiste (VCS). Janvier 2017 La révision de janvier 2017 incorpore des modifications visant à renforcer la performance dans le domaine environnemental et social, et en matière d’hygiène et de sécurité. Un formulaire de notification d’intention d’attribuer le marché a été inséré et des améliorations rédactionnelles ont également été apportées. Juillet 2016 La révision de juillet 2016 incorpore plusieurs modifications reflétant le Règlement de Passation des Marchés applicable aux Emprunteurs en date de juillet 2016. Juin 2012 La révision de juin 2012 incorpore les modifications reflétant l’expérience de la Banque dans l’utilisation des versions précédentes de ce document (la plus récente datant de mars 2007), les modifications provenant des Directives de Passation des marchés de janvier 2011. Cette révision incorpore également certaines provisions convenues entre les Banques multilatérales de développement et qui sont déjà reflétées dans le « Standard Bidding Document, Procurement of Works » de mars 2012. iii Avant-Propos Ce Dossier Type de Passation de Marchés (DTPM) de travaux a été préparé par la Banque Mondiale. Il est dérivé du Document cadre d’Appel d’offres pour la passation des marchés de Travaux, préparé par les Banques Multilatérales de Développement et les Institutions Financières Internationales. Ce DTPM a été préparé à l’intention des emprunteurs ayant une tradition de droit civil et qui par conséquent utilisent le droit administratif. Par ailleurs, la Banque a publié à l’intention des emprunteurs à tradition juridique anglo-saxonne (Common law) un dossier type de passation des marchés dans lequel les Conditions du Marché sont celles publiées par la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils (FIDIC). Le présent DTPM a été mis à jour afin de refléter le Règlement de Passation des Marchés applicable aux Emprunteurs de la Banque Mondiale en date de juillet 2016, selon les mises à jour correspondantes. Le DTPM est à utiliser pour la passation des marchés de travaux financés par la BIRD ou l’IDA (association internationale de développement – pour son sigle en Anglais) dans le cadre de projets pour lesquels l’Accord de Financement se réfère au Règlement de Passation des Marchés applicable aux Emprunteurs dans le cadre des Financements de Projets d’Investissements (FPI). Préface Ce Dossier Type de Passation de Marchés (DTPM) de travaux a été préparé pour être utilisé pour les marchés financés par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association Internationale pour le Développement (IDA pour son sigle en anglais) (1). Ce DTPM est à utiliser pour l’acquisition de travaux dans le cas d’une procédure de mise en concurrence internationale utilisant un Appel d’Offres (AO) dans les projets financés en totalité ou en partie par la Banque Mondiale dans le cadre de Financement de Projets d’Investissements. Pour toutes questions relatives à ce DTPM, ou pour obtenir des informations sur la passation des marchés dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale, s’adresser à : Chief Procurement Officer Département des normes, passation des marchés, et gestion financière (OPSPF) The World Bank 1818 H Street, NW Washington, D.C. 20433 U.S.A. http://www.worldbank.org 1 Etant donné que les procédures de la passation des marchés de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) sont identiques, l’expression « Banque mondiale » - ou simplement « Banque » - utilisée dans ce dossier désigne à la fois la BIRD et l’IDA et le terme “prêt” désigne un prêt de la BIRD, ou un crédit ou un don de l’IDA. v Dossier Type de Passation de Marchés Sommaire Avis d’appel d’offres – (AAO) Un formulaire d’Avis d’appel d’offres est joint à ce dossier type. Ce formulaire doit être utilisé par l’Emprunteur. Dossier type pour la passation des marchés de travaux PARTIE 1 –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur soumission. Elle prévoit la soumission en une enveloppe unique. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux soumissionnaires. Section III. Critères d’évaluation et de qualification Cette Section indique les critères utilisés pour déterminer l’offre évaluée la plus avantageuse. L’offre la plus avantageuse est l’offre présentée par le Soumissionnaire qui satisfait aux conditions de qualifications et dont l’offre : (a) est conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offres (DAO), et (b) est évaluée comme présentant le moindre coût. Section IV. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires dont la Lettre de Soumission, le Bordereau des Prix et le Détail quantitatif et estimatif, les formulaires de la Proposition technique, les formulaires de qualification, la Garantie d’offre et autres formulaires à utiliser par le Soumissionnaire pour la préparation de son offre après les avoir dûment complétés. vi Section V. Pays éligibles Cette Section contient les renseignements concernant les critères d’éligibilité. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la fraude et la corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – SPECIFICATIONS DES TRAVAUX Section VII. Spécifications techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, les plans décrivant les travaux devant être réalisés et les autres informations décrivant les Travaux faisant l’objet de l’appel d’offres. Les Spécifications pour les Travaux doivent également comprendre les exigences environnementales, sociales (y compris les dispositions sur l’exploitation et les abus sexuels (EAS) et les violences à caractère sexiste (VCS)), hygiène et sécurité (ESHS) que l’Entrepreneur doit satisfaire en exécutant les Travaux. PARTIE 3 – MARCHÉ Section VIII.Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section ne doit pas être modifiée. Section IX. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section, qui énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section VIII, Cahier des Clauses administratives générales, sera préparée par le Maître de l’Ouvrage. Section X. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle de Lettre de marché, le modèle d’Acte d’Engagement et autres formulaires pertinents. vii MODELE DE FORMULAIRE Avis d’Appel d’offres - Lettre aux Candidats Pré-qualifiés Notes relatives à la lettre aux candidats pré-qualifiés La lettre qui suit est adressée exclusivement aux candidats qui ont été admis à concourir à la suite de la procédure de pré-qualification conduite par le Maître de l’Ouvrage. Cette procédure aura été préalablement examinée et approuvée par la Banque mondiale dans la mesure où l’invitation qui en résulte est pour un marché financé par elle. L’idéal est d’envoyer cette lettre aux candidats retenus en même temps que sont annoncés les résultats de la pré-qualification. Une pré-qualification doit toujours être effectuée dans le cas de travaux importants et/ou complexes. Dans le cas d’un appel d’offres ouvert sans pré-qualification, le texte de l’AAO (non précédé de pré-qualification) figurant dans la section suivant celle-ci devra être utilisé. viii Format de lettre aux candidats pré-qualifiés Date : A : [nom et adresse de l’entreprise] Référence : [No du prêt Banque mondiale, nom du projet] AO No : [référence de l’AO] Messieurs, Mesdames, 1. Le [nom du Maître de l’Ouvrage] a obtenu un prêt de la Banque mondiale2 pour financer le coût du Projet [nom du projet]. Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce financement sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre du [nom du Marché]. [Insérer le cas échéant : « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement »] 2. Le [nom du Maître de l’Ouvrage] invite, par la présente, les soumissionnaires pré-qualifiés à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la réalisation de [description succincte des travaux]. Votre entreprise3 été pré qualifiée pour le projet cité en référence, et vous êtes donc admis à soumissionner (pour les lots suivants(4)). 3. La procédure sera conduite par mise uploads/Finance/ spdrfbworksfrench-civil-law-oct-2017-french 1 .pdf