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MASTER 2 PROFESSIONNEL COMPTABILITE AUDIT CONTROLE (CAC) Examen Module: HARMONI

MASTER 2 PROFESSIONNEL COMPTABILITE AUDIT CONTROLE (CAC) Examen Module: HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE Durée de l'épreuve : 1 heures30 min Décembre 2021 AVERTISSEMENT Document remis au candidat : le sujet comporte 3 pages . Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Aucun document ni aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) formuler explicitement dans votre copie. Toutes les réponses devront être justifiées. Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie et à la qualité rédactionnelle. Il sera tenu compte de ces éléments dans l’évaluation de votre travail. Jean Yves A. EBOUA Page | 1 Dossier 1—15 points 1. Définir les notions d’harmonisation comptable, la normalisation comptable et la standardisation comptable ? 2. IASB Définition ? Rôles ? 3. Différence entre les normes IFRS et les normes IAS ? 4. Citez les organismes ou structures de normalisation comptable dans l’UE, , et dans notre espace OHADA? 5. Décrivez le processus d'élaboration des normes IFRS appelé "due process" 6. Définir la notion de cadre conceptuel Dossier 2—5 points En vous appuyant sur l’annexe1 : Dissertation :2 pages maximum la convergence des normes comptables des pays de l’OHADA avec la norme IFRS : une urgence ou une exigence ? enjeux ? Annexe 1 : Extrait article NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES EN AFRIQUE : RÉALITÉS ET OPPORTUNITÉS, Mahamat Ahmat Moussa,2020. L’obligation pour les entreprises d’utiliser les normes IFRS fait partie d’une nouvelle loi uniforme sur le droit comptable et l’information financière (Uniform Act on Accounting Law and Financial Reporting) adoptée en 2017 par le Conseil des Ministres de l’OHADA. Personnes interrogées L’appropriation des IFRS par les pays africains La cohérence des IFRS avec le contexte africain Les impacts des IFRS sur les entreprises africaines Expert comptable 1 Nous pouvons dire que, de façon générale, l’appropriation des IFRS par la plupart des pays africains est encore au stade embryonnaire. Il faudra du temps pour que la mayonnaise prenne véritablement. Il faut aussi une véritable sensibilisation des entreprises africaines. Dans les pays africains, l’application du référentiel IFRS est, pour l’essentiel, dans sa version PME. Toutefois, la convergence du système actuel vers les IFRS complètes est souvent fortement recommandées. L’adoption des IFRS en Afrique a un impact positif sur les rendements des investisseurs, la baisse de la gestion discrétionnaire des bénéfices et les changements dans la pertinence de la valeur des informations comptables. Page | 2 Expert comptable 3 Contrairement aux nombreuses variantes de l’adoption des IFRS sur d’autres continents, les pays IFRS en Afrique ont adopté les normes publiées par l’IASB. Cependant, la plupart des pays mettent du temps à mettre en œuvre certaines recommandations relatives à l’adoption des IFRS en raison du manque de capacités institutionnelles et professionnelles. Les IFRS en Afrique est nécessaire pour renforcer la confiance dans les états financiers. Les auditeurs des comptes ont l’impression que les IFRS assureront un reporting cohérent dans les filiales de différents pays. Cependant, les auditeurs locaux craignent, aux stades initiaux de l’adoption des IFRS, de perdre des clients qui pourraient décider d’opter pour des cabinets d’audit mondiaux. En ce qui concerne ses impacts, l’adoption des IFRS a rendu les qualifications professionnelles internationales telles que l’Association des comptables agréés en Afrique ; par conséquent, les qualifications en comptabilité nationale ne sont pas attrayantes pour les futurs comptables. De même, l’adoption des IFRS a créé un avantage concurrentiel pour les cabinets d’audit international, car les entreprises des pays IFRS préfèrent leurs services à ceux des cabinets d’audit locaux. Normalisateur français 1 L’appropriation par les entreprises africaines des véritables enjeux des règles qui leur seront imposées en matière des IFRS est primordiale, car ce sont elles qui en seront les vraies garantes de leur succès. Les difficultés de normalisation comptables Afrique peuvent émaner d’un problème de conflits de textes législatifs ou de traités dans le temps, de carences que contiennent les normes techniques élaborées puisqu’en déphasage avec les réalités du terrain, ou du caractère peu fédérateur des organes de normalisation en place. Les normes IFRS qui ont défini l’objectif des états financiers comme étant destinés à fournir une information sur la situation financière, ont un réel impact sur la performance et l’évolution de la situation financière des entreprises. Normalisateur français 2 Le développement de la comptabilité en Afrique rend difficile l’appropriation des IFRS qui reste pourtant un formidable défi et une opportunité les entreprises africaines. Le degré normalisation comptable en Afrique dépende fortement des considérations sociales et politiques, et notamment du degré d’intégration politique de l’Union Africaine. Les problèmes d’intégration africaine montrent à bien des égards les difficultés rencontrées à ce niveau pour harmoniser l’information comptable. Les normes IFRS qui ne feront plus apparaître dans le compte de résultat les données exceptionnelles mais distingue le résultat des activités poursuivies du résultat des activités terminées, permettront d’apprécier l’état réel de la performance de l’entreprise qui intègre désormais la performance réalisée et celle non réalisée Page | 3 uploads/Finance/ sujet-session-2-harmonisation.pdf