Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ministère de l’Education République Du Mali ************** Un Peuple – Un But –

Ministère de l’Education République Du Mali ************** Un Peuple – Un But – Une Foi ACADEMIE D’ENSEIGNEMENT ************** DOUENTZA *************** Institut de Formation professionnelle (IFP) DE BANKASS MODULE 30 : GESTION D’UNE ENTREPRISE AGRICOLE SUPPORT DE COURS PAR : Danhoun Alain DENA Agroéconomiste_IFP_BANKASS Contact : 76721178 Email: danhounalain@gmail.com CHAPITRE I : CARACTERISTIQUE D’UNE ENTREPRISE AGRICOLE Objet d’apprentissage : Caractériser une entreprise agricole I. Définitions : La gestion : La gestion vient du mon latin gestio : action de gérer, exécution, issu du verbe gerere : exécuter, accomplir ; au départ pour le compte d’autrui, d’où le gérant d’affaires qui est un mandataire. Cette référence à la notion d’exécution et l’expression « Compte de gestion » s’applique à priori à l’activité courante et à un horizon décisionnel relativement court,. Cependant, le mot a pris un sens plus ambitieux en devenant carrément le synonyme des termes d’administration, de management, de gouvernement, de direction. Une entreprise : L’entreprise est traditionnellement définie comme étant « une organisation économique, de forme juridique déterminée, réunissant des moyens humains, matériels, immatériels et financiers, pour produire des biens et/ou des services destinés à être vendus sur un marché pour réaliser un profit ». Entreprise agricole L’article 20 de la LOA définit l’entreprise Agricole comme une exploitation Agricole gérée à titre individuel ou en société et employant exclusivement une main d’œuvre salariée conformément à la législation du travail en vigueur. II. Caractérisation d’une entreprise agricole : Exploitation agricole Selon l’article 11 de la LOA, l’exploitation Agricole est une unité de production dans laquelle l’exploitant et ses associés mettent en œuvre un système d’exploitation Agricole. Danhoun Alain DENA Agroéconomiste_IFP_BANKASS Contact : 76721178 Email: danhounalain@gmail.com Page 2 Selon le RGA (Recensement Général de l’Agriculture), c’est une unité économique de production agricole comprenant tous les animaux qui s’y trouvent et toutes les terres entièrement utilisées ou en partie et qui, soumise à une direction unique, est exploitée par un ménage ou plusieurs ménages associés, indépendamment du titre de possession, du statut juridique, de la taille et de l’emplacement. Elle est composée d’un nombre entier de ménages, donc d’un ménage unique ou de plusieurs ménages associés pour la culture des terres ou pour l’élevage du bétail. Le chef du ménage ou l’un des chefs de ménages associés assume la responsabilité de chef d’exploitation en prenant les décisions les plus importantes de gestion de l’exploitation. Est considérée comme exploitation agricole moderne (entreprise agricole), celle qui répond aux conditions suivantes : avoir une durée suffisante pour permettre à une exploitation de faire des investissements (infrastructures et équipements) et clôturer un cycle de production ; l’espace de production doit être délimité (haies vives, haies mortes, murs, piquets, poteaux, bornes, fils de fer, tranchées, etc.) ; un rendement nettement supérieur à celui des exploitations traditionnelles ; le niveau de production de l’exploitation doit atteindre une valeur minimale qui est fixée par produit ; la production principale est prioritairement destinée à la vente ; la tenue d’une comptabilité écrite. Avoir un numéro d’identification fourni par l’autorité compétente ; III. Types d’entreprises autorisés par l’OHADA (L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) Définition du statut juridique Le droit positif malien offre les cadres juridiques suivants: Danhoun Alain DENA Agroéconomiste_IFP_BANKASS Contact : 76721178 Email: danhounalain@gmail.com Page 3 •Modalité N°1: Les Sociétés Commerciales de Droit Privé; L’article 4 de l’acte Uniforme de l’OHADA portant sur le Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, stipule que la société est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter a une activité des biens en numéraire ou en nature en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra résulter. La société commerciale doit être créée dans l’intérêt commun des associées. Par ailleurs, la forme, la durée qui ne doit excéder 99 ans, la raison sociale ou la dénomination sociale, l’objet social, et le montant du capital social, sont déterminés par les statuts des sociétés et conformément a la loi. L’Acte Uniforme de l’OHADA prévoit les formes sociales de sociétés commerciales suivantes: Société à responsabilité limitée: (SARL) Au sein de la SARL, les associés ne sont responsables des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs apports. Il faut au moins deux associés pour créer la SARL. Le capital social de la SARL doit être de 1.000.000 FCFA, qui doivent être libérés intégralement au moment de la constitution la SARL. Société anonyme: S.A La société anonyme (S.A.) est une société de capitaux dont le capital est divisé en actions. Les associés de la SA, les actionnaires, ne supportent leurs pertes qu’à concurrence de leurs apports. Le capital minimum est de 10.000.000 F CFA si la société ne fait pas d’appel public à l’épargne et 100.000.000 F CFA si elle le fait. •-La Société en Nom Collectif (SNC); •-La Société en Commandite Simple (SCS); La société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL) C’est une SARL constituée par un seul associé. Elle est soumise aux mêmes règles que celles régissant la SARL, à cette différence presque toutes les décisions sont prises par l’associé unique. Groupement d’intérêt économique (GIE) Le GIE est un groupement qui permet à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance. Danhoun Alain DENA Agroéconomiste_IFP_BANKASS Contact : 76721178 Email: danhounalain@gmail.com Page 4 Il se distingue des autres types de sociétés par le fait que, bien que le GIE soit une personne morale, au lieu d’avoir pour objectif de poursuivre une activité professionnelle nouvelle, il se propose de faciliter l’exercice de l’activité de ses membres Généralement le GIE est la structure juridique la plus commune choisie par les femmes •Modalité N°2: Les Coopératives Les sociétés coopératives sont des sociétés de personne de type particulier fondées sur les principes d’union, de solidarité, et d’entraide, mutuelle, dont les membres se sont volontairement regroupé pour atteindre un but de développement économique et social commun par constituant d’une entreprise qu’ils gèrent décorativement a leurs avantages et ou à leurs risque commun et fonctionnement de laquelle ils s’engagent à participer activement. •Modalité N°3: Les Associations La forme associative est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que de partage de bénéfices. L’association ne s’occupe pas d’une activité à caractères lucratif, elle est beaucoup plus une organisation d’entraide à caractère social. La classification Selon la loi en termes de propriétés : Les entreprises privées qui appartiennent à des particuliers ; il peut s’agir : - D’entreprises individuelles : propriété d’un seul individu, l’exploitant et qui constitue de ce fait un des éléments de son patrimoine au même titre que sa maison ou sa voiture. Sous cette forme juridique, l’entrepreneur est responsable financièrement sur la totalité de ces biens. -D’entreprises sociétaires (ou <Sociétés>) : Contrairement à l’entreprise individuelle, la société est la réunion de deux ou plusieurs personnes (appelées« associés ») qui vont mettre en commun des moyens financiers et ou matériels pour poursuivre ensemble le même objectif et se partager ensuite les bénéfices. Il en existe des formes très variées. Les deux formes les plus courantes en matière commerciale, sont la Société A Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA). Dès lors qu’il y a « association » entre deux ou plusieurs personnes (« associés » dans les Danhoun Alain DENA Agroéconomiste_IFP_BANKASS Contact : 76721178 Email: danhounalain@gmail.com Page 5 SARL, « actionnaires » dans les SA), il convient d’en fixer les règles de fonctionnement. Ces règles sont contenues dans un contrat, qui matérialise les accords intervenus entre les associés : l’objet pour lequel ils s’associent, les capitaux que chacun apportera, la façon dont sera organisé le pouvoir au sein de l’entreprise etc. Ce contrat est appelé plus couramment « statuts ». Ces statuts reprendront en outre un certain nombre de clauses légales fixées par le Législateur, notamment le capital minimum à apporter dès le départ par les associés, l’organisation des assemblées, etc. Dans les deux formes ci-dessus, la responsabilité financière de chaque associé est limitée à leurs seuls apports en capital. Il y a donc séparation entre leur patrimoine personnel et celui de la société. Les associés ou les actionnaires ne sont donc pas directement propriétaires de la société à laquelle ils adhèrent, mais de titres de propriété partielle de cette société (parts sociales dans les SARL, actions dans les SA) qui leur sont attribués à proportion de leurs apports en capital. Ces parts et ces actions, donnent vocation à percevoir une partie des bénéfices réalisés par la société (dividendes). Les entreprises publiques : appartiennent en totalité à l’Etat. Exemples : ORTM, Office National des postes (ONP)… Les entreprises parapubliques appelées aussi entreprises d'économie mixte sont des sociétés anonymes de capitaux privés et publics. Exemples : Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), Office du Niger… Danhoun Alain DENA Agroéconomiste_IFP_BANKASS Contact : 76721178 Email: danhounalain@gmail.com Page 6 CHAPITRE II : CREATION ET GESTION D’UNE ENTREPRISE AGRICOLE AU MALI : A. Etapes de la création d’une entreprise agricole au mali Pour créer et mettre en œuvre une entreprise au Mali, uploads/Finance/ support-de-cours-broullon.pdf