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CONDITIONS STANDARDS APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS (Conformément aux d

CONDITIONS STANDARDS APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS (Conformément aux dispositions de la directive Bank Al-Maghrib N° 1/G/10 du 03/05/10) Tarif HT Jours de valeur Services gratuits à titre réglementaire Délivrance de chéquiers au guichet Gratuit Ouverture de compte Gratuit Domiciliation de salaire Gratuit Attestation de Relevé d’Identité Bancaire (RIB) Gratuit Versement d’espèces hors acquittement des frais de timbres fiscaux Gratuit Retrait d’espèces agence domiciliataire sur présentation du chèque client auprès du guichet domiciliataire Gratuit Retrait d’espèces par chèque guichet pour les clients ne disposant pas de chéquier Gratuit Retrait d’espèces sur compte sur carnet Gratuit Retrait sur Guichets Automatiques Bancaires (GAB) du Crédit du Maroc Gratuit Emission de virements entre clients particuliers du Crédit du Maroc Gratuit Réception de virements nationaux Gratuit Réception de mises à disposition nationales Gratuit Etablissement et envoi du relevé de compte trimestriel Gratuit Consultation du solde sur GAB Gratuit Consultation et édition du relevé des opérations sur GAB Gratuit Changement des éléments d’identification de compte Gratuit Clôture de compte Gratuit Services offerts par le Crédit du Maroc Frais d’abonnement au service e-Relevés pour les clients particuliers Gratuit Frais d’abonnement au service e-Secure de sécurisation des cartes monétiques pour les opérations de paiement sur sites marchands marocains sur internet Gratuit Frais de tenue de compte en devises Gratuit Frais de tenue de compte sur carnet Gratuit Délivrance d’attestation de solde au guichet Gratuit Transferts de compte entre agences Crédit du Maroc Gratuit Echange de monnaie fiduciaire au guichet Gratuit Règlement au bénéficiaire d’un transfert Moneygram ou Western Union ou Halcash Gratuit Encaissement de chèque tiré en espèces auprès de l’agence domiciliataire du compte Gratuit Remplacement de carte défectueuse Gratuit Frais d’abonnement au serveur vocal Crédiphone Gratuit Rejet de prélèvement d’un paiement de cotisation CNSS Gratuit Négociation de travellers chèques contre des billets de banque en Dirhams Gratuit Négociation de travellers chèques contre crédit en compte en devises Gratuit Encaissement simple de chèques émis par organismes de change avec crédit en compte Gratuit Services relatifs aux comptes Frais de tenue de compte de chèques en Dirhams pour particuliers 50 DH/trimestre Frais de tenue de compte courant 75 DH/trimestre Frais de tenue de compte MRE en Dirhams 50 DH/trimestre Frais de tenue de compte en Dirhams convertibles Gratuit si le solde moyen > 50 KDH sinon 50 DH/trimestre Relevé de compte quotidien adressé par courrier 100 DH/mois Relevé de compte décadaire adressé par courrier 15 DH/mois Courrier conservé en agence 20 DH/mois Demande d'historique (Demande de relevé de compte en agence) 10 DH Délivrance de tableaux d’échelles d’intérêts 20 DH/trimestre Blocage de compte (saisies arrêts, saisies conservatoires) 500 DH Services relatifs aux mouvements de fonds au Maroc Emission d’une mise à disposition (accréditif) à partir d’un compte en Dirhams ou en dirhams convertibles 0,3%, minimum 30 DH J-1 JO Emission d’une mise à disposition cdm Express 0,3%, minimum 30 DH J-1 JO Frais de mise en place d’un virement permanent 10 DH Virement simple entre clients autres que particuliers inter Crédit du Maroc 10 DH • J-1 JO sauf virements de compte à compte • Sur un même guichet J • à l’intérieur d’un consortium J Virement permanent inter Crédit du Maroc hors particulier à particulier 5 DH Virement interbancaire permanent vers compte autre que Crédit du Maroc 10 DH Virements collectifs • 2-10 : 30 DH • 11-20 : 60 DH • ≥ 21 : 100 DH Virement simple interbancaire vers compte autre que Crédit du Maroc 20 DH Paiement cotisation CNSS - Réglement manuel • 30 DH /bordereau - Télépaiement CNSS • 10 DH /bordereau Services relatifs aux chèques Retrait chèque guichet auprès de l’agence détentrice du compte (clients non interdits de chéquier) 10 DH Remise de chèque à l’encaissement 10 DH J+ 2 JO Remise de chèque à l’encaissement au crédit immédiat 10 DH J+ 2 JO Retrait chèque déplacé 25 DH Retour de chèque impayé (remettant) 25 DH Rejet de chèques : - Rejet de conformité • 20 DH - Rejet pour insuffisance de solde • 100 DH Opposition au paiement de chèque pour perte, vol ou autre motif prévu par la législation 50 DH Certification de chèque 25 DH J Annulation de chèque certifié à la demande 15 DH Délivrance de chèque de banque 25 DH Services relatifs aux effets sur le Maroc Délivrance de lettres de change normalisées : - Carnet de 25 lettres de change • 50 DH - Carnet de 50 lettres de change • 100 DH - Carnet de 100 lettres de change • 200 DH Effet à l’encaissement sur le Maroc 15 DH J échéance+ 2JC Retour d’effets impayés sur le Maroc 20 DH Réclamation d’effets 20 DH Encaissement avec crédit immédiat (escompte) 10 DH Intérêts liés à l’escompte de l’effet 13,5% susceptible de varier selon le taux en vigueur Paiement effet 10 DH Opposition au paiement d’effet 50 DH Services relatifs aux dépassements et divers Commission d’étude de l’octroi du découvert 0,5% l’an sur l’utilisation avec min 100 DH Frais sur dépassement ponctuel pour les comptes de nature professionnels et entreprises 100 DH Frais d’intervention sur décision pour dépassement ponctuel non autorisé 30 DH/opération payée Délivrance d’attestations bancaires à partir de 20 DH/attestation Délivrance de duplicatas ou de photocopies de documents - Durée< 3 mois • 10 DH/document - 3 mois<=Durée< 12 mois • 30 DH/document - Durée >= 12 mois • 50 DH/document Location de coffres-forts - Petit • 747,66 DH/an - Moyen • 1 121,49 DH/an - Grand • 1 401,87 DH/an Services relatifs aux cartes Carte Daba Daba 72,73 DH/2 ans Carte e-Buy 77,27 DH/an Carte cdm Pass 100 DH/an Carte cdm Silver 180 DH/an Carte MasterCard International 345,45 DH/an Carte Titanium - Particuliers et Professionnels • 600 DH/an - Entreprises • 650 DH/an Carte Platinum 1 100 DH Retrait auprès des GAB des autres banques 6 DH/retrait Recalcul de code confidentiel 25 DH Recherche pour réclamation retrait GAB (si le client est dans son tort) 25 DH Opposition pour perte ou vol de carte bancaire 45,45 DH Services relatifs aux packages Package cdm Global Sans découvert Avec découvert - Formule basique • 68,97 DH/trimestre • 87,15 DH/trimestre - Formule énergétique • 96,25 DH/trimestre • 114,43 DH/trimestre - Formule vitaminée • 142,27 DH/trimestre • 160,45 DH/trimestre Contrat Confiance Salariés / Contrat Confiance Mouaddaf Sans découvert Avec découvert - Formule basique • 26,36 DH/mois • 41,82 DH/mois - Formule energétique • 35,45 DH/mois • 53,64 DH/mois - Formule vitaminée • 72,73 DH/mois • 90,91 DH/mois - Formule privilège • 117,27 DH/mois • 150 DH/mois Package Contrat Confiance Jeunes Actifs 27,3 DH/mois Package Contrat Confiance Pro Formule Pro Formule TPE - Avec la carte cdm Silver • 75 DH/mois • 89 DH/mois - Avec la carte Titanium • 89 DH/mois • 99 DH/mois Package Contrat Confiance Jaliya - Avec la carte cdm Pass • 240,91 DH/an - Avec la carte cdm Silver • 277,27 DH/an - Avec la carte MasterCard International • 453,64 DH/an Package Ribate Dirassa 227,27 DH/an Package Ribate Dirassa + 727,27 DH/an Services de banque à distance cdm Net - Particuliers • 30 DH/mois - Professionnels • 50 DH/mois - Entreprises • 150 DH/mois Bip Bip Partie fixe Partie variable - Particuliers • 12 DH/mois • 1 DH/SMS - Professionnels • 12 DH/mois • 1 DH/SMS - MRE • Gratuit • 3 DH/SMS Légende des jours de valeurs : J : Jour de l’opération J’: Jour de lancement achat ou vente de devises JC : Jour calendaire JO : Jour ouvré Tarif HT Jours de valeur I- Services relatifs à la banque au quotidien Emission d'un accréditif compte en devises 1‰, minimum 50 DH Réception d'un accréditif compte en devises 1‰, minimum 25 DH Virements ou mises à disposition de fonds 1.5‰, minimum 50 DH HT J' + 2 JO Remise de chèque à l'encaissement sur l'étranger 50 DH/chèque + 1,5‰, minimum 50 DH J' + 2 JO Effet à l'encaissement sur l'étranger 50 DH/effet + 1,5‰, minimum 50 DH J' + 2 JO Retour d'effets impayés sur l'étranger 100 DH Paiement d'effets à l'import 2‰, minimum 100 DH Transfert vers l’étranger sans frais pour le bénéficiaire • 1,5‰, minimum 50 DH HT Frais Correspondant (Europe) • C/V de 56 DH HT à 220 DH HT selon le montant et la banque du bénéficiaire Frais de Swift De 90 à 300 DH HT Frais de PDL 21 DH HT II- Services relatifs aux remises documentaires Encaissement de remises documentaires à l'import 2‰, minimum 100 DH + commission documentaire (à vue : gratuit ; pour acceptation : 1‰,minimum 100 DH) + frais de dossier (150 DH) J’+ 2 JO Encaissement de remises documentaires à l'export 1,5‰, minimum 100 DH + commission documentaire (paiement : 1‰, minimum 100 DH + 1 PDL ; pour acceptation : 1‰, minimum 100 DH) + frais de dossier (150DH) J'+ 2 JO III- Services relatifs aux comptes Crédits documentaires Crédits documentaires à l'importation Commission d'ouverture 2,5‰ le premier mois ; 1,25‰ les autres mois, minimum 250 DH Commission d'irrévocabilité 2,5‰ flat, minimum 100 DH Commission de modification - Ayant pour uploads/Finance/ tarification-cdm2013.pdf