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Encadré par : Pr.Youssef Lotfi Réalisé par : ABDELOUHAB FARESS AYMANE FARKH

Encadré par : Pr.Youssef Lotfi Réalisé par : ABDELOUHAB FARESS AYMANE FARKH LES METHODES DE PAIEMENT LETTRE DE CHANGE ET CHEQUE Licence Professionnelle Comptabilité, Finance et Audit L’année universitaire 2020/2021 Sommaire Introduction..............................................................................................................................1 CHAPITRE I : Les effets de commerce (lettre de changes)..........................2 Définition :.......................................................................................................2 SECTION 1 : EMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE............................................2 1 : La capacité...................................................................................................................2 2 : Les montions obligatoires...........................................................................................2 Section 2 : L’ACCEPTATION..........................................................................................3 1 : Les formes et Modalites.............................................................................................3 2 : Les conséquences de l’acceptation............................................................................3 SECTION 3 : LES GARANTIES DE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE . 5 1 : Le transfert de la proprieté de la provision.............................................................5 2 : La Solidarité................................................................................................................5 3 : L’aval...........................................................................................................................6 SECTION 4 : LA CIRCULATION DE LA LETTRE DE CHANGE..........................6 1 : L’endossement translatif de la proprieté..................................................................6 2 : L’ndossement par procuration..................................................................................6 3 : L’endossement pignoratif..........................................................................................7 CHAPITRE II : MOYEN DE PAIEMENT (chèque bancaire).........................7 Définition..............................................................................................................................6 SECTION 1 : Généralistes sur chèque..................................................................................6 1 : Le chèque à la fois pratique et rapide.......................................................................7 2 : Le principe du chèque................................................................................................8 3 : Ce qui caractérise le chèque......................................................................................8 SECTION 2 : LA Création & forme du chèque...................................................................8 1 : La fonction du chèque................................................................................................8 2 : La nature du chèque...................................................................................................8 3 : Les formes des chèques..............................................................................................8 SECTION 3 : Les MENTIONS OBLIGATOIRES DU CHEQUE......................................9 SECTION 4 : PAIEMENT DU CHEQUE...........................................................................9 1 : La délai de présentation du chéque...........................................................................9 2 : La délai de validité du chéque...................................................................................9 3 : Opposition au paiemenet d’un chéque....................................................................10 SECTION 5 : CHEQUE IMPAYE.....................................................................................10 CONCLUSION................................................................................................11 1 INTRODUCTION L’entreprise quelle que soit sa taille et son positionnement se trouve dans l'obligation de garantir une bonne gestion de la trésorerie afin d'assurer la solvabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses créanciers dans le sens où l’entreprise doit être en mesure d’honorer ses échéances financières à tout moment, en maintenant une encaisse minimum. Par ailleurs, elle est appelée, ou au contraire à maximiser le rendement des placements de ses excédents de trésorerie éventuels Pour le règlement de leurs opérations d’achat et de vente les commerçants utilisent fréquemment des effets de commerce ou moyen de paiement chèque. Un effet de commerce est un titre négociable représentant une créance payable, généralement, à court terme (de 30 à 90 jours). Dans le domaine commercial, deux sortes d’effets de commerce peuvent être distinguées La lettre de change ou la traite : qui est l’effet de commerce le plus utilisé dans le domaine commercial. Le warrant : qui est un billet à ordre dont le paiement est garanti par un gage sur des marchandises ou autres biens. Chèque : Définition de Chèque. Le chèque fait partie des effets de commerce. Il est tiré sur une banque ou un établissement financier constituant pour la personne à laquelle il est remis, un titre lui donnant le droit à obtenir de la banque sur laquelle le chèque est tiré, la somme que le titulaire du compte y a inscrite. 2 CHAPITRE I : Les effets de commerce(lettre de changes) : Définition La lettre de change (ou traite) est un écrit par lequel une personne (tireur) donne l’ordre à l’un de ses débiteurs (tiré) de payer une certaine somme à une date donnée à une troisième personne (bénéficiaire) ou à son ordre (c'est-à-dire à une personne qu’elle désignera ultérieurement). A l’origine, la lettre de change était un moyen de change, c’est-à-dire un instrument de transport d’argent dans le commerce international. Elle devient ensuite un instrument de paiement par lequel les débiteurs payaient leurs créanciers ; mais elle n’est pas une monnaie car elle n’est libératoire que si elle est effectivement payée. Actuellement, la lettre de change est devenue un instrument de crédit car le tireur peut l’escompter, c’est-à-dire la céder à un banquier sous déduction d’une commission et des intérêts. Contrairement au chèque et au billet à ordre, la lettre de change est un acte de commerce par la forme, c’est-à-dire qu’elle est commerciale quelles que soient les personnes qui l’utilisent (commerçants ou non) et quel que soit l’objet de la créance pour laquelle elle a été émise (civile ou commerciale). La lettre de change est actuellement réglementée par les articles 159 à 231 du code de commerce de 1996. Section 1 – EMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE Pour émettre une lettre de change, il faut respecter ses conditions de validité qui sont soumises à des sanctions. 1 - La capacité Tout signataire de la lettre de change doit avoir la capacité de faire le commerce car, en vertu de l’article 9 du code de commerce, la lettre de change est toujours un acte de commerce. L’article 164 du code de commerce prévoit que «la lettre de change souscrite par un mineur non commerçant est nulle à son égard, sauf les droits des parties conformément au droit commun », c’est-à-dire le droit de le poursuivre civilement dans la mesure où il reste tenu de son enrichissement. Mais la signature du mineur sur une lettre de change ne porte pas atteinte à la validité des autres signatures en raison du principe de l’indépendance des signatures. 2 – Les mentions obligatoires Titre solennel, la lettre de change n’est valable comme telle que si elle contient un certain nombre de mentions obligatoires : - La dénomination « lettre de change » insérée dans le texte, - Le mandat pur et simple de payer une somme d’argent : « Payez », - L’indication de la date et du lieu où la lettre est créée, - La signature du tireur, - Le montant à payer, - L'échéance, - Le nom du tiré, 3 - Le lieu de paiement, - Et le nom du bénéficiaire. A défaut de contenir les mentions obligatoires, le titre est nul (article 160) et ne vaut que comme un engagement ordinaire (telle qu’une cession de créance ou une reconnaissance de dette s’il en remplit les conditions). Le porteur de bonne foi perd ainsi toutes ses garanties cambiaires de paiement. Signalons enfin que la domiciliation n’est qu’une mention facultative qui rend la traite payable au domicile d’un tiers et qui permet de faire effectuer le paiement des échéances d’un prêt, d’un achat à crédit ou même les factures périodiques par la banque. Section 2 - L’acceptation L’acceptation est l’engagement du tiré donné sur la lettre par signature de payer son montant à l’échéance à la personne qui en sera le porteur légitime auquel il ne pourra opposer aucune exception (par exemple défaut de provision, compensation à l’égard du tireur ou d’un précédent porteur, etc.). 1 - FORMES ET MODALITES L’acceptation est exprimée par le mot « acceptée » et la signature du tiré au recto, mais souvent elle résulte de sa simple signature. En principe, la présentation de la lettre de change à l’acceptation n’est pas obligatoire sauf lorsqu’elle est tirée à un certain délai de vue ; cependant, une lettre sans acceptation est difficilement négociable car le tiré pourrait refuser de payer. Le plus souvent, elle est présentée à l’acceptation par le tireur lui-même pour pouvoir la négocier facilement puisque, à l’égard du porteur, elle constitue une garantie d’être payé à l’échéance. Le tiré peut refuser d’accepter en dépit de la provision présumée exister. Dans ce cas, le porteur peut faire dresser un protêt faute d’acceptation. Il doit alors en aviser dans les 6 jours son endosseur, lequel avise son propre endosseur, et ainsi de suite jusqu’au tireur. Le protêt faute d’acceptation permet au porteur qui l’a fait dresser d’exercer un recours contre chacun des signataires avant l’échéance de la lettre de change. Cependant, l’acceptation est obligatoire entre commerçants, c'est-à-dire que le tiré, commerçant, ne peut refuser de donner son acceptation à condition : - que la lettre soit créée en exécution d’un contrat de fourniture de marchandises - et que le tireur ait satisfait à ses obligations (a fourni la marchandise). 2 - CONSEQUENCES DE L’ACCEPTATION A - Provision et valeur- Constitution de la provision La création de la lettre de change suppose à l’origine une créance du tireur sur le tiré. C’est parce que le fournisseur doit se faire payer (créancier-tireur) la marchandise livrée qu’il émet une lettre de change et l’envoie au commerçant (débiteur-tiré) qui l’accepte pour payer sa dette. La créance du tireur sur le tiré s’appelle la provision. La provision est une créance en somme d’argent ou en marchandises que le tireur détient sur le tiré. Celui-ci est débiteur de la provision dès son acceptation (sa signature). L’absence de provision ne frappe pas le titre de nullité, mais le rend inopérant. Dans la pratique, c’est l’existence de la provision qui détermine l’acceptation du tiré. 4 b - Propriété de la provision La remise du titre par le tireur au porteur confère à ce dernier la propriété de la provision, laquelle peut être à nouveau transmise par endossement à un nouveau bénéficiaire, et ainsi de suite, jusqu’à présentation de l’effet pour escompte ou encaissement. La créance est donc incorporée au titre et de ce fait se transmet de façon pure et simple avec la circulation du titre. Par conséquent, la possession de la traite (sous réserve d’une transmission légitime) vaut propriété uploads/Finance/ travail-droit.pdf