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DCG ● ● ● ● 1610010 bis SESSION 2016 UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE Éléments

DCG ● ● ● ● 1610010 bis SESSION 2016 UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE Éléments indicatifs de corrigé DCG 2016 UE10 – Comptabilité approfondie CORRIGÉ 1 DOSSIER 1 : financements externes 1. Déterminer la valeur unitaire d’une action après l’augmentation de capital. Nombre actions Valeur unitaire (V) Valeur totale Avant augmentation 500 000 90 45 000 000 Numéraire 100 000 60 6 000 000 Après augmentation 600 000 85(1) valeur de l’action après augmentation 51 000 000 Valeur des capitaux propres après augmentation (1) 51 000 000 /600 000 = 85 2. Calculer la valeur du droit préférentiel de souscription. Pour quelle raison principale le législateur a-t-il créé ce droit de souscription ? DS = valeur avant (-) valeur après = 90 – 85 = 5 € Ou Selon la parité ( voir ci-dessous) il faut 5 DS pour souscrire à une action nouvelle donc : 5 DS + 1 x 60 = 1 x 85 soit DS = 5€ Le droit de souscription a comme objet principal de compenser la perte de valeur de l’action pour l’ancien actionnaire. 3. Quelle sera la somme totale versée par la société SCR ? Calcul de la parité Nombre actions anciennes = 500 000 Nombre d’actions créées = 100 000 donc la parité est de 5 DS pour 1 action nouvelle. Pour souscrire à 60 000 actions à 60 € , la société SCR devra acquérir 5 x 60 000 = 300 000 DS et payer le prix d’émission ( 60 000 x 60 €) Dépense totale = (300 000 x 5 ) + ( 60 000 x 60) = 1 500 000 +3 600 000 = 5 100 000 € Autre méthode : la société SCR obtient 60 000 actions qui valent chacune 85 € soit une valeur de : 60 000 x 85 = 5 100 000 € 4. Enregistrer en comptabilité cette augmentation du capital au 1er avril 2015. Apport en capital Prime d’émission Capital 100 000 x 60 = 6 000 000 € 100 000 x 10 = 1 000 000 € 100 000 x 50 = 5 000 000 Appelé Non appelé 100 000 x (50 € x 25%) = 1 250 000 100 000 x (50 € x 75%) = 3 750 000 Versement anticipé par la SCR : 60 000 x (50 € x 75%) = 2 250 000 € Versement reçu par la banque = 1 000 000 + 1 250 000 + 2 250 000 = 4 500 000 € DCG 2016 UE10 – Comptabilité approfondie CORRIGÉ 2 512 4563 Banques Actionnaires - Versements reçus sur augmentation de capital Suivant relevé bancaire libération immédiate 4 500 000 4 500 000 109 4563 Associés – Capital souscrit, non appelé Actionnaires - Versements reçus sur augmentation de capital Capital souscrit, non appelé Capital souscrit, appelé versé Primes d’émission Actionnaires, versements anticipés Réalisation des apports suivant statuts 3 750 000 4 500 000 1011 3 750 000 1013 1041 1 250 000 1 000 000 4564 2 250 000 5. Quelle écriture l’entreprise SCR a-t-elle du passer dans ses comptes ? Justifier le choix du compte. 261 Titres de participation 5 100 000 512 Banques 5 100 000 Souscription titres Shiva relevé bancaire La société SCR envisageant un partenariat durable avec la société SHIVA et par ailleurs elle détiendra 60 000 actions sur un total de 600 000 soit un % de contrôle = 10 % du capital. Il s’agit d’une prise de participation. Partie 2 Correction emprunt obligataire. 1. Enregistrer les écritures d'émission de l'emprunt et des frais d'émission au 01 juin 2015. Nombre de titres souscrits = 80 000 Prix de remboursement = 30 € Valeur nominale = 30 € Prix d’émission = 29 € Prime de remboursement = 1 € par obligation soit au total 80 000 € 1. ECRITURES D’EMISSION le 01 juin 2015 À l’émission 1/6 4731 Obligations à la souche (à placer) 2 400 000 163 Autres emprunts obligataires Emission de l’emprunt suivant contrat 2 400 000 À la souscription 1/6 4673 Obligataires, compte de souscription 2 320 000 169 Primes de remboursement des obligations 80 000 4731 Obligations à la souche (à placer) 2 400 000 Suivant souscription de l’emprunt À la libération 1/6 DCG 2016 UE10 – Comptabilité approfondie CORRIGÉ 3 512 Banques 2 320 000 4673 Obligataires, comptes de souscription Suivant relevé bancaire 2 320 000 Les frais 1/6 6272 Commissions et frais d’émission sur emprunt 40 000 44566 TVA déductible sur ABS 8 000 512 Banques Suivant relevé bancaire -frais 48 000 2. Poser le calcul permettant d’obtenir la 1ère dotation pour l’amortissement de la prime de remboursement. (5833 €) Calcul de la dotation  Intérêts supportés sur 2015 : Du 01 juin 2015 au 31 décembre 2015 : 120 000 x 7/12 =70 000 €  Calcul de la dotation aux amortissements 2015 de la prime de remboursement (80 000 x 70 000) / 960 000 = 5 833 € 3. Quelle autre technique l’entreprise Shiva aurait-elle pu choisir pour l’amortissement de la prime de remboursement ? Autre technique La société Shiva aurait pu également amortir la prime de remboursement avec un amortissement sur la durée totale de l’emprunt par fractions égales ou au prorata des intérêts courus. 4. Enregistrer les écritures d'inventaire du 31 décembre 2015. 6611 16883 Intérêt des emprunts et des dettes Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 70 000 70 000 120 000 x 7/12 4816 791 Frais d’émision d’emprunts Transferts de charges d’exploitation 40 000 40 000 Suivant annexe 6812 4816 Dotations aux amortissements des charges à répartir Frais d’émission d’emprunt 10 000 10 000 40 000 /4 6861 169 Dotations aux amortissements des primes de remboursement Primes de remboursement Selon calcul précédent 5 833 5 833 DCG 2016 UE10 – Comptabilité approfondie CORRIGÉ 4 5. Enregistrer les écritures du service de l'emprunt au 1ier janvier et au 31 mai 2016, 1ier janvier 2016 16883 6611 Intérêts courus sur autres emprunts obligataires Intérêt des emprunts et des dettes Pour solde 70 000 70 000 31 mai 2016 6611 Intérêt des emprunts et des dettes 120 000 512 Banques Suivant relevé 120 000 Partie 3 Présentation d’un extrait de bilan (Annexe A à compléter) 1. Présenter l'extrait des bilans au 31 décembre 2015, annexe A à compléter et à rendre. ANNEXE A : Extrait du bilan - Société SHIVA Extrait du bilan au 31-12-2015 ACTIF 2015 PASSIF 2015 BRUT Amortis- sement et dép. NET NET Actionnaire capital non appelé (1) 2 500 000 2 500 000 Capital social (dont appelé 27 500 000) Prime d’émission …………… 30 000 000 1 000 000 ………………… …………. Dettes financières Autres emprunts Obligataires (3) 2 470 000 • Charges à répartir sur plusieurs exercices (4) • Prime de remboursement des obligations (5) 30 000 74 167 xxxxxxx xxxxxxx 30 000 74 167 Actionnaires, versements anticipés (2) 1 500 000 Tous les soldes de ces comptes à l’exception du compte capital social étaient égaux à 0 fin 2014 (1) Actionnaire capital non appelé : le 2ème quart a été appelé fin juin 2015 ; il ne reste donc plus que la moitié du capital non appelé 50 x 50 % x 100 000 = 2 500 000 € (2) Le 2ème quart ayant été appelé, il reste en versements anticipés : 25 x 60 000 = 1 500 000 € (3) Reste à rembourser = 2 400 000 € Intérêts courus comptabilisés fin 2015 = 70 000 € Total de la ligne = 2 400 000 + 70 000 = 2 470 000 € (4) Charges à répartir : amortissement direct : 40 000 – 10 000 = 30 000 € (5) Primes de remboursement à amortir au prorata des intérêts courus :amortissement direct : 80 000 (- ) 5 833 = 74 167 € (6) Capital appelé et versé : 500 000 x 50 € + 2 500 000 = 27 500 000 € DCG 2016 UE10 – Comptabilité approfondie CORRIGÉ 5 DOSSIER 2 : LOGICIEL 1. Rappeler les conditions d’inscription à l’actif des logiciels créés à usage interne, posées par l’article 611-3 du PCG. Les logiciels à usage interne sont enregistrés en immobilisations incorporelles, si les conditions suivantes sont simultanément remplies : - le projet est considéré comme ayant de sérieuses chances de réussite technique ; - l’entité manifeste sa volonté de produire le logiciel ; - l’entité indique la durée d’utilisation estimée du logiciel ; - l’entité précise l’impact attendu sur le compte de résultat. 2. Déterminer le coût d’entrée du logiciel dans le patrimoine de l’entreprise SHIVA (détailler vos calculs). Pour les logiciels créés par une entreprise, le coût d’entrée dans le patrimoine (coût de production) comprend les dépenses engagées aux seules phases suivantes : - analyse organique : 72 000 € - programmation et paramétrage : 120 000 € - intérêts de l’emprunt : 200 000 x 2 % x 6/12 : 2 000 € (1) Coût de production au 31/12/2014 : 194 000 € - tests et jeux d’essais : 80 uploads/Finance/ ue10-2016-corrig.pdf