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Etude cci fiscalite du numerique 29 06 1

FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE L ? URGENCE D ? UNE SOLUTION CONSENSUELLE MONDIALE Un dé ? ?scal rendu plus impérieux que jamais par la crise sanitaire mondiale Etude juin SOMMAIRE PARTIE POURQUOI LA FISCALITÉ MONDIALE DOIT-ELLE S ? ADAPTER AUX MUTATIONS RÉSULTANT DE LA NUMÉRISATION DE L ? ÉCONOMIE ÉCONOMIE DU NUMÉRIQUE DES CARACTÉRISTIQUES DÉFIANT LES MODÈLES ÉCONOMIQUES TRADITIONNELS ? L ? IMPACT DE L ? ESSOR DU NUMÉRIQUE SUR L ? ÉCONOMIE ET LES ENTREPRISES DES MODÈLES ÉCONOMIQUES AUX CARACTÉRISTIQUES PROPRES ET INÉDITES E NJEUX SOULEVÉS PAR LES PARTICULARITÉS DE L ? ÉCONOMIE DU NUMÉRIQUE DES SYSTÈMES FISCAUX INAPTES À PRÉLEVER LES JUSTES PARTS ? D ? IMPÔTS DES FISCALITÉS TRADITIONNELLES INOPÉRANTES FACE AUX CRÉATIONS DE VALEUR NUMÉRIQUES DES CONSÉQUENCES NATIONALES ET MONDIALES CONNUES UNE INIQUITÉ FISCALE HISTORIQUE ENTRE ENTREPRISES DU NUMÉRIQUE ET ENTREPRISES TRADITIONNELLES PARTIE CHALLENGES ÉCONOMIQUES AMBITIONS FISCALES ET SOLUTIONS À APPORTER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DES FONDEMENTS DES FISCALITÉS NATIONALES SOUMISE À UN CONSENSUS MONDIAL UN DÉFI IDENTIFIÉ DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES ÉTAT D ? AVANCEMENT DES TRAVAUX AU NIVEAU DE L ? OCDE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DU G LES TRAVAUX DE L ? OCDE EN PARTENARIAT AVEC LE G UNE QUESTION FISCALE IDENTIFIÉE DEPUIS ANNÉES A PERÇU DES DÉMARCHES ET TENTATIVES AU NIVEAU DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DU CONSEIL EUROPÉEN ET DU G L A RÉALITÉ DE L ? IMPACT FISCAL ET ÉCONOMIQUE DES SOLUTIONS A APPORTER UNE CRISE COVID- QUI ACCÉLÈRE ENCORE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET ACCRO? T LA NÉCESSITÉ DE RÉPONDRE AUX DÉFIS FISCAUX POSÉS PARVENIR À CAPTER ET IMPOSER LA VALEUR NUMÉRIQUE QUEL IMPACT SUR LES RECETTES FISCALES P ARVENIR À REINSTAURER UNE CONCURRENCE JUSTE ET ÉQUITABLE QUEL IMPACT SUR L ? INVESTISSEMENT ET L ? ÉCONOMIE L A PANDÉMIE MONDIALE REND LE CONSENSUS MONDIAL PLUS URGENT MAIS AUX EFFETS MOINS ÉVALUABLES ET INCERTAINS L ES SOLUTIONS À APPORTER ENTRE RÉFORME STRUCTURELLE DES BASES DE LA FISCALITÉ ET ARBITRAGES POLITIQUES L ? EXEMPLE DE LA RÉFORME PROPOSÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LA BASE DES TRAVAUX OCDE D E FORTES IMPLICATIONS POLITIQUES FACE À UN DÉFI MONDIAL DES AVANCÉES À METTRE EN MIROIR AVEC LA CRISE LIÉE À LA COVID- D ERNIÈRES AVANCÉES ET PERSPECTIVES DES SIGNAUX POSITIFS POUR PARVENIR À UN CONSENSUS POLITIQUE QUI NE SERAIT QUE LE POINT DE DÉPART DE LA MISE EN ?UVRE COMPLEXE D ? UNE NOUVELLE ARCHITECTURE FISCALE SANS PRÉCÉDENT ANNEXE I ESSOR DE L ? ÉCONOMIE DU NUMÉRIQUE L ? EXEMPLE DES VENTES À DISTANCE INSEE ANNEXE II FOCUS SCHÉMATIQUE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR UNE FISCALITÉ ÉQUITABLE DE L ? ÉCONOMIE DU NUMÉRIQUE ANNEXE III SOURCES SYNTHÈSE Selon la Banque mondiale l ? économie numérique représentait dans le monde milliards de dollars en soit du produit intérieur brut PIB mondial Depuis lors elle aurait pu augmenter de Dans l ? Union européenne on dénombre chaque jour milliards de messages électroniques écrits millions de contributions postées sur les médias sociaux et millions de recherches en ligne Ces statistiques démontrent à quel point Internet a transformé