Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/40 Centre de Ressources Comptabilité Finance Lycée MARIE CURIE Avenue du 8 mai 1945 - BP 348 38435 ECHIROLLES cedex http://crcf.ac-grenoble.fr/ Les cessions d’immobilisations et de VMP Exercice 1 Pour chacun des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s). Vrai Faux A – La cession d’une immobilisation est soumise à la TVA dans tous les cas ; B – Pour les immobilisations amortissables, la valeur comptable est la différence entre la valeur brute et le cumul des amortissements ; C – Pour les immobilisations dépréciées, la valeur comptable est la différence entre la valeur brute et le montant des dépréciations ; D – Le prix d'acquisition des VMP cédées est toujours évalué selon la méthode PEPS ; E – Le prix d'acquisition des titres de participation cédés est toujours évalué selon la méthode CUMP ; F – Des VMP acquises pour un montant de 20 000 € sont cédées au prix de 22 000 €. Le gain est enregistré :  au crédit du compte 767 pour un montant de 2 000 €;  par différence entre le compte 675 et le compte 775. G – Un actif amortissable d'une valeur de 20 000 € HT est amorti en fonction des avantages économiques attendus pour un montant de 8 000 €. L'amortissement fiscal est de 13 000 €. La valeur comptable nette (compte 675) est de :  20 000 - 8 000 = 12 000 €  20 000 - 13 000 = 7 000 € H – Un actif amortissable à fait l'objet d'un amortissement fiscal. Le compte 145 - Amortissements dérogatoires- doit être soldé l'année de cession ; I - Un actif non amortissable d'une valeur de 20 000 € HT est déprécié pour un montant de 5 000 €. La valeur comptable nette (compte 675) est de :  20 000 - 5 000 = 15 000 €  20 000                         © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 2/40 Exercice 1 - Corrigé Pour chacun des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s). Vrai Faux A – La cession d’une immobilisation est soumise à la TVA dans tous les cas ; B – Pour les immobilisations amortissables, la valeur comptable est la différence entre la valeur brute et le cumul des amortissements ; C – Pour les immobilisations dépréciées, la valeur comptable est la différence entre la valeur brute et le montant des dépréciations ; D – Le prix d'acquisition des VMP cédées est toujours évalué selon la méthode PEPS ; E – Le prix d'acquisition des titres de participation cédés est toujours évalué selon la méthode CUMP ; F – Des VMP acquises pour un montant de 20 000 € sont cédées au prix de 22 000 €. Le gain est enregistré :  au crédit du compte 767 pour un montant de 2 000 €;  par différence entre le compte 675 et le compte 775. G – Un actif amortissable d'une valeur de 20 000 € HT est amorti en fonction des avantages économiques attendus pour un montant de 8 000 €. L'amortissement fiscal est de 13 000 €. La valeur comptable nette (compte 675) est de :  20 000 - 8 000 = 12 000 €  20 000 - 13 000 = 7 000 € H – Un actif amortissable à fait l'objet d'un amortissement fiscal. Le compte 145 - Amortissements dérogatoires- doit être soldé l'année de cession ; I - Un actif non amortissable d'une valeur de 20 000 € HT est déprécié pour un montant de 5 000 €. La valeur comptable nette (compte 675) est de :  20 000 - 5 000 = 15 000 €  20 000                         © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 3/40 Exercice 2 L'entreprise Samain a acquis le 17 juin N à la Société Lempereur un micro-ordinateur IBM pour un coût de 18 000 € HT (La TVA a été entièrement récupérée), facture n° 121189. Le technicien de l’entreprise a mis en service le matériel le 20 juin N. Le montant estimé de cette installation est de 500 €. L'entreprise décide d'amortir sur une durée de quatre ans le matériel, selon le mode linéaire. TRAVAIL A FAIRE 1. Présentez le tableau d'amortissement du micro-ordinateur. 2. Comptabiliser les opérations de l’année N. L’entreprise décide de céder le micro-ordinateur le 16 avril N+3 pour un montant de 3 000 € HT. Le comptable de l’entreprise à comptabilisé l’enregistrement suivant : 512 2183 44571 Banque Matériel de bureau et informatique État -TVA collectée Cession du micro-ordinateur 3 588,00 3 000,00 588,00 3. Régulariser cette cession et comptabiliser les opérations au 31 décembre N. Exercice 2 - Corrigé 1. Présenter le tableau d’amortissement ; Nom du compte: Matériel de bureau : Matériel informatique N° de l'immobilisation dans l'entreprise : 2183 Désignation de l'immobilisation : Montant de la facture TTC : 21 528 € TVA déductible : 3 528 € Nom du fournisseur : Etablissements Lempereur Valeur d'origine (à amortir) : 18 500 € Facture n° 121189 Date d'acquisition : 17/06/N Date de mise en service : 20/06/N Durée probable de vie : 4 ans Taux d'amortissement : 25 % Années Base de calcul Annuité de l'exercice Amortissements cumulés Valeur comptable nette en fin d'exercice 31/12/N 31/12/N+1 31/12/N+2 31/12/N+3 31/12/N+4 18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 2 453,82(1) 4 625,00 4 625,00 4 625,00 2 171,18(2) 2 453,82 7 078,82 11 703,82 16 328,82 18 500,00 16 046,18 11 421,18 6 796,18 2 171,18 0 = 18 500 x 25 % x 191/360 = 4 625 – 2 453,82 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 4/40 2. Enregistrer les écritures en N 17/06/N 2183 44562 404 Matériel de bureau et informatique État -TVA déductible s/immob Fournisseurs d’immobilisation Fournisseur Henri 18 000,00 3 528,00 21 528,00 20/06/N 2183 44562 722 44571 Matériel de bureau et informatique État -TVA déductible s/immob Production immobilisée corporelle État -TVA collectée Frais de mise en service 500,00 98,00 500,00 98,00 31 décembre N 68112 28183 DAP ; charges d’exploitation Amortissement Mat. informatique Dotations de l’année 2 453,82 2 453,82 3. L’entreprise décide de céder le micro-ordinateur le 16 avril N+3 pour un montant de 3 000 € HT. 1ère possibilité 2183 775 Matériel de bureau et informatique Produit de cession des actifs cédés Régularisation de l’écriture de cession 3 000,00 3 000,00 68112 28183 DAP ; charges d’exploitation Amortissement Mat. De bureau et informatique. Dotation complémentaire de l’année : 4 625,00x 105/360 1 348,96 1 348,96 28183 675 2183 Amortissement Mat. De bureau et informatique Valeur comptable nette des actifs cédés Matériel de bureau et informatique Solde des comptes relatifs à l’immobilisation 13 052,78 5 447,22 18 500,00 2ième possibilité © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 5/40 68112 28183 DAP ; charges d’exploitation Amortissement Mat. De bureau et informatique. Dotation complémentaire de l’année : 4 625,00x 105/360 1 348,96 1 348,96 28183 675 775 2183 Amortissement Mat. De bureau et informatique Valeur comptable nette des actifs cédés Produit de cession des actifs cédés Matériel de bureau et informatique Solde des comptes relatifs à l’immobilisation 13 052,78 5 447,22 3 000,00 15 500,00 Exercice 3 L’entreprise Dumoulin a réalisé les opérations suivantes au cours du mois de mars : 7 mars : Achat d’un matériel industriel au fournisseur Henri pour un montant HT de 8 000,00 €. Les frais de transport sont de 500,00 € HT. L’entreprise a obtenu une réduction commerciale de 5 % sur le total HT. Par ailleurs, la mise en service dans l’atelier réalisé par les salariés de l’entreprise a engagé des coûts évalués à 700,00 €. Le règlement est prévu au 30 avril et un escompte de 1 % est accordé en cas de règlement sous huitaine. 10 mars : Règlement du fournisseur Henri après déduction de l’escompte financier. Renseignements sur les modalités d’amortissement du bien : Date de mise en service : 1 juin N La consommation des avantages économiques attendus se fait sur 5 ans en linéaire. La valeur résiduelle est considérée comme nulle. L’entreprise souhaite bénéficier de l’avantage fiscal dégressif (coefficient 1,75) TRAVAIL A FAIRE 1. Présenter le tableau d’amortissement économique, dégressif et dérogatoire. 2. Comptabiliser les opérations de l’exercice N et N+2 au journal de l’entreprise. 3. Présenter l’extrait de bilan et de compte de résultat au 31/12/N+3. 4. L’entreprise décide le 1er mars N+4 de céder le matériel pour un montant HT de 500 €. Présenter les écritures relatives à cette cession. © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 6/40 Exercice 3 - Corrigé 1. Présenter le tableau d’amortissement économique, dégressif et dérogatoire. uploads/Finance/ ue9-corrigescessions.pdf