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REPUBLIQUE GABONAISE ---------------------- DOCUMENT DE STRATEGIE DE LUTTE CONT

REPUBLIQUE GABONAISE ---------------------- DOCUMENT DE STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX (DSLCCBC) VERSION FINALE EN PARTENARIAT AVEC LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux Décembre 2012 - a - a Républi que Gabona ise Union – Travail - Justice SOMMAIRE SOMMAIRE ......................................................................................................................................................A SIGLES ET ABREVIATIONS................................................................................................................................. B LISTE DES TABLEAUX........................................................................................................................................D PREAMBULE....................................................................................................................................................... MOT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE.............. MOT DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE D’INVESTIGATION FINANCIERE ................................. RESUME EXECUTIF .............................................................................................................................................i INTRODUCTION ................................................................................................................................................1 CHAPITRE 1 : SYNTHESE DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC..........................................................................................11 CHAPITRE 2 : FACTEURS DE DETERMINATION DES CHOIX STRATEGIQUES.................................................................................25 CHAPITRE 3 : FORMULATION DES CHOIX STRATEGIQUES......................................................................................................42 CHAPITRE 4 : ACTIONS ET MESURES ENVISAGEES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX AU GABON...................................................................................................................................................50 CHAPITRE 5 : DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION..................................................................................73 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ...................................................................................................................82 ANNEXES ........................................................................................................................................................84 TABLE DES MATIERES....................................................................................................................................208 Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux Décembre 2012 - b - b Républi que Gabona ise Union – Travail - Justice SIGLES ET ABREVIATIONS ANIF Agence Nationale d’Investigation Financière ANBG Agence Nationale des Bourses du Gabon APIP Agence de Promotion des Investissements Privés BAD Banque Africaine de Développement BOP Budgétisation par Objectifs et Programmes CDMT Cadres de Dépenses à Moyen Terme CEEAC Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale CELF Contrôle de l’Exécution de la Loi de Finances CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières CES Conseil Economique et Social CGAE Compte Général Administratif de l’Etat CGCE Compte Général des Comptables de l’Etat CICAD Commission Interaméricaine de lutte Contre l’Abus des Drogues CL Collectivité Locale CNLCEI Commission Nationale de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNUCC Convention des Nations-Unies Contre la Corruption DGC Déclaration Générale de Conformité DGLCC Direction Générale de la Lutte Contre la Corruption DS Déclaration de Soupçon DSCRP Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté EGEP Enquête Gabonaise sur l’Evaluation et le Suivi de la Pauvreté FLEGT Application des Règlementations Forestières FMI Fonds Monétaire International FTN Firmes Transnationales GABAC Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale GAC Groupe de la Banque Mondiale pour améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption GAFI Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux IDE Investissements Directs Etrangers IDH Indicateurs de Développement Humain IGM Indice de Gouvernance Mondiale IRG Institut de Recherche et de débat sur la Gouvernance ITIE Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives LBC Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux LFT Le Financement du Terrorisme MAEP Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs MAP Matrice d’Actions Prioritaires MO.RE.NA Mouvement de Redressement National MOAN Moyen-Orient et Afrique du Nord NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement OCDE Organisation pour la Coopération et le Développement Economique OEA Organisation des États Américains OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux Décembre 2012 - c - c Républi que Gabona ise Union – Travail - Justice OIPC Organisation Internationale de Police Criminelle OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement ONE Office National de l’Emploi ONG Organisation Non Gouvernementale ONU Organisation des Nations-Unies ORTG Organismes Régionaux de Type GAFI OSC Organisations de la Société Civile P.D.G. Parti Démocratique Gabonais PFJ Paradis Fiscaux et Judiciaires PIB Produit Intérieur Brut PME Petites et Moyennes Entreprises PNBG Programme National de Bonne Gouvernance PNUD Programme des Nations- Unies pour le Développement PRECIEGA Programme de Renforcement des Capacités des Institutions de Contrôle et d’Inspection d’Etat RDP Revue des Dépenses Publiques SGFP Statut Général de la Fonction Publique SNLCCBC Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux UE Union Européenne UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest- Africaine UMAC Union Monétaire de l’Afrique Centrale VIH/SIDA Virus de l’Immunodéficience Humaine/Syndrome Immunodéficitaire Acquis WBI Institut de la Banque mondiale WGI Worldwide Governance Indicators Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux Décembre 2012 - d - d Républi que Gabona ise Union – Travail - Justice LISTE DES TABLEAUX N°S INTITULES PAGES 1 Evolution du classement du Gabon à l’Indice Mo Ibrahim 5 2 Classement international du Gabon en matière d’environnement des affaires (sur 183 pays évalués) 6 3 Indicateurs de création d’entreprises au Gabon 6 4 Evolution de la position du Gabon à l’Indice de Perception de la Corruption de Transparency International 7 5 Indice de Perception de la Corruption dans les secteurs ciblés par la Stratégie et évaluation de la volonté de Lutte contre la corruption par les acteurs 7 6 Liste des administrations couvertes par les fonctions et activités de la SNLCCBC 15 Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux Décembre 2012 - 5 - Républi que Gabona ise Union – Travail - Justice PREAMBULE Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux Décembre 2012 - 6 - Républi que Gabona ise Union – Travail - Justice MOT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux Décembre 2012 - 7 - Républi que Gabona ise Union – Travail - Justice MOT DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE D’INVESTIGATION FINANCIERE Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux Décembre 2012 - i - i Républi que Gabona ise Union – Travail - Justice RESUME EXECUTIF I.1 Contexte et problématique Depuis 2003, le Gouvernement de la République Gabonaise s’est engagé dans un processus d’amélioration de la gouvernance à travers des actions qui visent une saine gestion des affaires publiques et la consolidation de l’état de droit. A cet effet, un atelier national de réflexion sur la gouvernance au Gabon avait été organisé à Libreville les 3 et 4 décembre 2003 avec pour objectifs : (i) de dresser un état des lieux de la gouvernance et des pratiques de corruption au Gabon ; (ii) d’examiner les efforts fournis par les politiques publiques pour créer les meilleures conditions d’exercice de la gouvernance politique et économique ; (iii) de définir des thèmes principaux devant être approfondis dans le cadre d’une étude d’ensemble sur la gouvernance au Gabon ; (iv) de proposer un cadre institutionnel devant gouverner le processus d’élaboration du Programme National de Bonne Gouvernance. La Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté élaborée en 2004 se présentait comme le prolongement d’une réflexion à long terme, communément désignée par « Gabon 2025 ». Cette réflexion avait été conduite en 1996 par une équipe d’experts pluridisciplinaires, sous l’égide du Ministère de la Planification, de l’Environnement et du Tourisme de l’époque. Une des missions qui avait été assignée à cette équipe consistait à définir une Vision pour le Gabon à l’horizon 2025, à partir de plusieurs scénarios dont le plus optimiste présentait la République Gabonaise à l’horizon 2025 comme un pays sous-peuplé, doté de potentialités économiques immenses, et sortant de son état de sous-développement pour intégrer le monde des pays industriels grâce à une exploitation optimale de ses avantages comparatifs. Dans cette optique, sa double transition vers la démocratie et vers une économie réellement productive devait se faire de manière méthodique, dans le respect des valeurs africaines et universelles1. Se projetant à l’horizon 2025, cette réflexion stratégique à long terme proposait une Vision pour le Gabon à deux facettes, le présentant d’une part, comme un modèle de démocratie, et d’autre part, comme un modèle de développement. C’est cet ensemble de principes qui a guidé les actions qui ont été menées par la suite, lesquelles se sont traduites à partir de l’année 2002 par la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel approprié. S’agissant de la gouvernance, les actions prises ont notamment porté sur la création d’un Conseil National de Bonne Gouvernance, en tant qu’organisme national d’orientation et de contrôle en la matière. Placé sous l’autorité directe du Président de la République, Chef de l’Etat2, ce Conseil est appuyé par un Secrétariat Exécutif qui a été mis en place en 20053. 1 Cf. rapport de synthèse de la réflexion stratégique à long terme « Gabon 2025 », juin 1996, page 49. 2 Le Conseil National de Bonne Gouvernance a été créé par Décret N° 1086/PR/MCEILPLEI du 14 décembre 2004 portant création, attributions et organisation du Conseil National de Bonne Gouvernance . 3 Le Secrétariat Exécutif du Programme National de Bonne Gouvernance a été créé par Arrêté N° 721/PM/MCEILPLEI du 1er avril 2005 Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux Décembre 2012 - ii - ii Républi que Gabona ise Union – Travail - Justice En ce qui concerne la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, les mesures prises ont porté sur la création au sein du Gouvernement d’un Ministère du Contrôle d’Etat, des Inspections, de la Lutte contre la Corruption et de la Lutte contre l’Enrichissement Illicite4, ainsi que par uploads/Finance/ undp-ga-snlccbc-2013-pdf.pdf