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LA REVUE FONDAMENTALE DU TRADING BOOK LE DÉCRYPTAGE INTRODUCTION Bien que la cr

LA REVUE FONDAMENTALE DU TRADING BOOK LE DÉCRYPTAGE INTRODUCTION Bien que la crise des subprimes trouve son origine dans le risque de crédit, c’est le trading book des banques qui fut le plus impacté par les pertes occasionnées lors de la crise financière de 2008. Face à ce constat, la réglementation a réagi en décidant, dès 2009 (Bâle 2.5), de la mise en place de nouvelles mesures permettant d’appréhender, au mieux, les risques contenus au sein du trading book. Si ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur dans un but de solution ner rapidement les défaillances observées dans le calcul de fonds propres au titre du risque de marché, elles ont entrainé une fragmentation des mé thodes de calcul pouvant causer des écarts de fonds propres prudentiels. Avec la Revue Fondamentale du Trading Book (RFTB), l’objectif est désor mais de dresser un cadre réglementaire cohérent permettant de mesu rer, de la manière la plus juste possible, les risques encourus par l’activité de négociation des banques afin d’en déduire les montants de capitaux propres nécessaires pour y faire face. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES RISQUES DE MARCHÉ La première mesure encadrant l’évaluation des fonds propres néces saires pour couvrir le risque de marché remonte à 1996 avec l’application de la VaR (Value at Risk). Il faudra ensuite attendre l’arrivée de Bâle 2, en 2004, pour que l’évaluation des risques contenus au sein du portefeuille de négociation des banques se voit imposée une nouvelle méthode de calcul : la VaR spécifique. La crise financière change la donne et en 2009, avec Bâle 2.5, de nouvelles mesures voient le jour dans le champ régle mentaire du calcul du risque de marché : la VaR stressée, l’IRC (Incre mental Risk Charge) et le CRM (Comprehensive Risk Measure). Bâle 3 apporte également son lot de nouvelles mesures avec l’entrée en vigueur de la CVA (Credit Value Adjustement). Le premier document consultatif de la Revue Fondamentale du Trading Book est publié en 2012. Deux autres documents consultatifs en 2013 et 2014 viendront compléter les préconisations dévoilées dans la première version. C’est le 14 janvier 2016 que le Comité de Bâle a publié le texte final sur les « Exigences minimales de fonds propres au titre du risque de marché ». Dresser un cadre global et cohérent tout en encadrant au mieux le risque de marché. Encadrement du transfert des risques & Révi sion de la classification des instruments 2/ Globaliser l’approche standard Révision de l’approche standard de calcul des fonds propres au titre du risque de marché 1/ Gérer la frontière d’actifs Révision de l’approche standard de calcul des fonds propres au titre du risque de marché 3/ Sécuriser les modèles internes Proposition de mesures permettant d’inté grer le risque de liquidité dans les charges en capital au titre du risque de marché 4/ Prendre en compte le risque de liquidité L’entrée en vigueur de ces standards est attendue pour janvier 2019 avec une mise en application au plus tard le 31 décembre 2019. Juliette Guérin Consultante Amendement sur les riques de marché VaR Bâle 2 VaR spécifique 1996 2004 2009 2010 2012 Bâle 2,5 VaR stressée + IRC (Incremental Risk Charge) + CRM (Comprehensive Risk Measure) Bâle 3 CVA (Credit Value Adjustment) RFTB ES (Expected Shortfall) Mai 2012 1er document consultatif Octobre 2013 2ème document consultatif Décembre 2014 3ème document consultatif 2016/2019 Document final et mise en oeuvre UNE GESTION DES FRONTIÈRES REVISÉE – BANKING BOOK VS. TRADING BOOK RAPPEL DE L’EXISTANT Rappel des exigences de fonds propres minimales des banques selon les accords de Bâle : *Ratio minimal hors volant de conservation, volant contra-cyclique et surcharge systémique La distinction des portefeuilles réglementaires banking book (portefeuille bancaire) et trading book (portefeuille de négociation) permet de définir pour un contrat donné, dans quelle catégorie de risque il sera traité (un contrat ne peut appartenir qu’à un seul portefeuille): Banking book → calcul des fonds propres au titre du risque de crédit. Trading book → calcul des fonds propres au titre du risque de marché. Pour permettre aux banques d’aiguiller un contrat dans un portefeuille bancaire, les définitions suivantes sont retenues : Banking book → actifs ayant pour vocation d’être conservés jusqu’à leur échéance (moyen / long terme). Trading book → positions sur instruments financiers et produits de base détenues dans une intention d’une revente à court terme pour bénéficier de l’évolution attendue du marché, verrouiller un profit d’arbitrage ou cou vrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. CONSTAT La nature de certains produits financiers (produits titrisés, CDSs) a fait apparaitre du risque de crédit dans le trading book alors que ce dernier n’avait ni les moyens ni la vocation de mesurer le risque de crédit. Les exigences en capitaux propres étant plus importantes pour le banking book que pour le trading book (notamment en raison de l’horizon de dé tention), des arbitrages en fonds propres, consistant à transférer des ins truments porteurs de risque de crédit du banking book vers le trading book, ont été réalisés par les banques. QUELS CHANGEMENTS ATTENDUS ? Dans son deuxième document consultatif publié en octobre 2013, le comi té de Bâle reconnaissait que la délimitation actuelle entre banking book et trading book avait été source de faiblesse lors de la crise. Une nouvelle définition des portefeuilles permettrait alors de fiabiliser le système ban caire. Les critiques de l’existant se focalisaient sur les points suivant : • La définition du trading book Avant la RFTB, la notion de trading book se définissait comme une inten tion de gestion sur un horizon de court terme. Cette définition peu précise laissait surtout une grande marge d’interprétation aux banques. Avec la RFTB, seuls des instruments répondant à une série de critères explicites pourront être inclus dans le trading book des banques. • La description des éléments devant figurer dans le trading book et ceux ne pouvant ne pouvant être inclus La RFTB vient pallier à l’absence de telles listes. Ainsi, sont présumés comme devant être détenus dans le trading book, les instruments prove nant de l’activité de tenue de marché des banques, les instruments pro venant des activités de négociations/prises ferme des banques, toutes actions ou placements en action ainsi que les instruments sujets à des opérations de ventes à découvert à nu (sont également inclues les opéra tions courtes sur instruments de trésorerie ou options). • La création d’une frontière perméable entre banking book et trading book Les notions de trading book et banking book se distinguaient essentielle Eviter les arbitrages et harmoniser les traitements entre les établissements bancaires, en fournissant des définitions précises des portefeuilles et des règles de transfert ment en termes d’horizon de détention (court terme vs. long terme). Les banques avaient donc la possibilité de passer un instrument d’un porte feuille à l’autre dans la mesure où elles seules décident de leurs intentions de gestion. Un des enjeux de la RFTB est donc de limiter les possibilités de faire basculer un instrument d’un portefeuille à un autre, en autorisant de tels transferts que dans certaines circonstances et sous autorisation du régulateur afin d’éviter tout arbitrage • Réduction des arbitrages de capital réglementaire Les trading book et banking book n’ont pas vocation à mesurer le même type de risque. De ce fait, les méthodes de calcul de fonds propres pru dentiels utilisées dans chacun des deux portefeuilles sont différentes. Transférer un instrument d’un portefeuille à l’autre entraine nécessaire ment des variations de fonds propres qui n’étaient, jusque-là, pas contrô lées. La RFTB impose, elle, des charges additionnelles si les fonds propres requis au titre de la détention d’un instrument financier sont diminués du fait de son basculement d’un portefeuille réglementaire à un autre (pour les rares cas où les transferts sont acceptés). • Encadrement des transferts d’instruments entre banking book et tra ding book par le superviseur La RFTB permet aux superviseurs de contrôler la classification des instru ments financiers détenus par les banques et leur donne le pouvoir d’exiger le changement de portefeuille de tout instrument considéré comme mal assigné (pouvoir dont les régulateurs ne disposaient pas jusqu’à présent). • Obligation de valorisation La RFTB précise l’obligation de valorisation quotidienne de tous les instru ments détenus au sein du trading à leur juste valeur. • Obligation de reporting Là encore la RFTB impose des obligations aux banques, là où aucune charge n’était imposée à ces dernières. La réglementation demande dé sormais aux banques de reporter au régulateur afin de faciliter le contrôle de perméabilité de la frontière entre portefeuilles réglementaires. QUELS TRAITEMENTS ATTENDUS ? Ces risques initialement portés par le banking book mais qui, du fait de ces transactions, sont présents au sein du trading book sont de trois na tures : risque de crédit, risque action, risque de taux d’intérêt général. • Transfert du risque de crédit Il y a transfert du risque de crédit du banking book vers le trading book des banques lorsqu’une position détenue au sein du portefeuille bancaire est couverte par une opération sur dérivée de crédit enregistrée au sein du portefeuille de uploads/Finance/ vertuo-conseil-de-cryptage-rftb.pdf