Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Page 1 RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 PRÉAMBULE 3 LE BUDGET PR

Page 1 RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 PRÉAMBULE 3 LE BUDGET PRINCIPAL 4 1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 1.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 1.1.1. Les dotations 5 1.1.2. L’attribution de compensation et le FPIC 7 1.1.3. Les subventions reçues 8 1.1.4. Les recettes fiscales 9 1.1.5. Les produits des services 10 1.1.6. Les atténuations de charges 11 1.1.7. Les produits exceptionnels 11 1.1.8. Les produits financiers 11 1.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 1.2.1. Les dépenses de personnel 12 1.2.2. Les crédits d’activité et d’intervention 15 1.2.3. Les crédits relatifs aux atténuations de produits 19 1.2.4. Les dotations aux Mairies d’arrondissements 20 1.2.5. Les frais financiers : 20 2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT 20 2.1. LES DEPENSES D’EQUIPEMENT 21 2.1.1. Les dépenses pluriannuelles 21 2.1.2. Les dépenses annuelles 23 2.1.3. Le remboursement en capital de la dette 24 2.2. LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT 24 2.2.1. Les ressources propres 25 2.2.2. Les participations 24 2.2.3. L’emprunt 26 LES BUDGETS ANNEXES 27 1. LE BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES 27 1.1. SECTION D’EXPLOITATION 27 1.1.1. Dépenses réelles 27 1.1.2. Recettes réelles 28 1.2. SECTION D’INVESTISSEMENT 28 1.2.1. Dépenses réelles 28 1.2.2. Recettes réelles 28 2. LE BUDGET ANNEXE DU POLE MEDIA BELLE-DE-MAI 29 2.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT 29 2.1.1. Dépenses réelles 29 2.1.2. Recettes réelles 29 2 2.2. SECTION D’INVESTISSEMENT 29 2.2.1. Dépenses réelles 29 2.2.2. Recettes réelles 29 3. LE BUDGET ANNEXE DU STADE VELODROME 31 3.1. SECTION D’EXPLOITATION 31 3.1.1. Dépenses réelles 31 3.1.2. Recettes réelles 31 3.2. SECTION D’INVESTISSEMENT 32 3.2.1. Dépenses réelles 32 3.2.2. Recettes réelles 32 4. LE BUDGET ANNEXE DES ESPACES ÉVENEMENTIELS 33 4.1. SECTION D’EXPLOITATION 33 4.1.1. Dépenses réelles 33 4.1.2. Recettes réelles 34 4.2. SECTION D’INVESTISSEMENT 34 4.2.1. Dépenses réelles 34 4.2.2. Recettes réelles 34 5. LE BUDGET ANNEXE OPERA-ODEON 35 5.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT 35 5.1.1. Dépenses réelles 35 5.1.2. Recettes réelles 35 5.2. SECTION D’INVESTISSEMENT 36 5.2.1. Dépenses réelles 36 5.2.2. Recettes réelles 36 ANNEXES 37 BATAILLON DE MARINS-POMPIERS 37 3 PRÉAMBULE Sur l’ensemble des budgets consolidés, principal et annexes (hors flux croisés neutres entre les budgets), le volume total de dépenses est de 1 831,7 M€, dont 488 M€ pour la section d’investissement. Le budget principal concentre l’essentiel des dépenses réelles prévues au titre de 2022 (95,8 %). Les budgets annexes du stade Vélodrome et de l’Opéra regroupent respectivement 1,8 % et 1,6 % des crédits, tandis que les budgets annexes des Pompes Funèbres, des Espaces Événementiels et du Pôle Média de la Belle-de-Mai représentent à eux trois 0,7 % des dépenses prévisionnelles. La préparation budgétaire pour 2022 s’est inscrite dans un environnement particulièrement incertain, marqué par la sortie de la crise sanitaire, l’approche des échéances électorales et la guerre en Ukraine. Préparé entre octobre 2021 et février 2022, le projet de budget 2022 n’a pas intégré des éléments nouveaux apparus depuis, comme l’effet de la guerre en Ukraine sur l’économie mondiale, la flambée des cours de l’énergie et des matières premières et l’impact sur les taux financiers. A ce jour, les prévisions conduisent à considérer que la hausse du coût de l’énergie pourrait se traduire très concrètement par des charges en hausse d’1 M€ par mois pour ce qui concerne le chauffage et la fourniture en électricité de l’ensemble des bâtiments municipaux L’annonce toute récente du dégel du point d’indice des fonctionnaires occasionne également une augmentation des dépenses non intégrée à ce projet de budget et devra faire l’objet d’ajustement en cours d’année. C’est à l’occasion d’une décision modificative en juin que ces coûts seront intégrés. Rappelons s’agissant de la Ville de Marseille qu’une augmentation d’1% du point d’indice pour l’ensemble des agents, y compris les agents du Bataillons des Marins Pompiers équivaut à une charge supplémentaire de l’ordre de 5 millions d’euros en année pleine. Pour autant, malgré les incertitudes extrêmement lourdes qui pèsent sur la Ville, les intentions portées dans le budget pour 2021 sont maintenues et renforcées en 2022, avec un haut niveau d’ambition pour l’investissement et la volonté de développer et de renforcer la qualité du service public en tout point du territoire communal. Des actions nouvelles au service des marseillaises et des marseillais seront mises en œuvre tout en maîtrisant l’évolution des dépenses de fonctionnement par de fortes économies de gestion et la ré interrogation des dispositifs préexistants. Compte tenu de la situation financière de la Ville mise en évidence par l’audit réalisé en début de mandat mais également de la faible dynamique à venir des recettes, cette volonté ne peut se concrétiser qu’en garantissant un niveau de recettes suffisant pour assurer l’équilibre budgétaire. 4 LE BUDGET PRINCIPAL Le budget principal de la Ville s’élève en 2022 à 1 786 M€, dont 1 303 M€ en fonctionnement et 475 M€ en investissement. Il s’équilibre de la manière suivante :  En opérations réelles : Hors gestion active de la dette BP 2021 BP 2022 Evolution Recettes réelles de fonctionnement (A) 1 208,5 M€ 1 303,3 M€ + 7,8% Dépenses réelles de fonctionnement (B) 1 074,3 M€ 1 098,3 M€ + 2,2% Epargne brute (C = A - B) 134,2 M€ 205,0 M€ + 52,7% Dépenses réelles d’investissement (D) 441,1 M€ 435,2 M€ - 1,3% dont dépenses d’équipement 267,5 M€ 273,3 M€ + 2,2% dont remboursement en capital de la dette 173,6 M€ 161,9 M€ - 6,7% Recettes réelles d’investissement définitives (E) 120,3 M€ 113,2 M€ - 5,9% Besoin de financement (F = D-E) 320,8 M€ 322,0 M€ + 0,4% Besoin d’emprunt (G = F-C) 186,6 M€ 117,0 M€ - 37,3%  Avec l’ensemble des opérations d’ordre Charges de personnel 641,014 Fonctionnement des Services 286,548 Subventions 141,740 Frais financiers 29,036 DÉPENSES RÉELLES 1 098,338 Virement à la section d'investissement 132,203 Dotations aux amortissements et provisions 76,717 DÉPENSES D'ORDRE 208,920 TOTAL DÉPENSES 1 307,258 TOTAL RECETTES Dépenses dinvestissement 221,584 Remboursement de la dette 161,927 Subventions 51,711 Mouvements financiers 3,674 DÉPENSES RÉELLES 438,897 31,880 Subventions d'investissement transférées 3,678 Amortissements et provisions 0,321 DÉPENSES D'ORDRE 3,999 TOTAL DÉPENSES 474,777 TOTAL RECETTES TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES 1 782,035 FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT 1 782,035 TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES OPÉRATIONS RÉELLES OPÉRATIONS PATRIMONIALES OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 31,880 132,203 76,717 208,920 3,674 0,572 233,977 474,777 Cessions d'actifs 117,079 Amortissements et provisions RECETTES D'ORDRE Impositions directes Dotation Globale de Fonctionnement Dotations communautaires Produits des services Reprises sur amortissements et provisions RECETTES D'ORDRE Emprunts Subventions et divers F.C.T.V.A. Autres taxes et impôts Participations Autres dotations de l'État RECETTES RÉELLES Subventions d'investissement transférées FONCTIONNEMENT OPÉRATIONS RÉELLES OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION INVESTISSEMENT Virement de la section de fonctionnement 684,026 233,303 146,001 91,545 Remboursement dette Métropole RECETTES RÉELLES 80,535 52,603 15,246 1 303,259 3,678 11,000 Mouvements financiers 0,321 3,999 1 307,258 22,000 79,651 5 1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1.1 Les recettes de fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 1 303,3 M€, affichant une augmentation de 7,8 % par rapport au budget précédent selon la décomposition figurant dans le tableau suivant : 1.1.1. Les dotations Les dotations reçues par la Ville, dont la notification interviendra durant le deuxième trimestre 2022, sont estimées pour un montant de 237,8 M€  La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes est composée de la dotation forfaitaire et de plusieurs dotations de péréquation. La DGF de la Ville est estimée à 233,3 M€ au titre de 2022 et augmente au global de 3,2 M€, soit + 1,4 %. La Ville de Marseille perçoit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) ainsi que la dotation nationale de péréquation (DNP). o La dotation forfaitaire La dotation forfaitaire des communes est calculée à partir du montant de la dotation forfaitaire notifiée l’année précédente à laquelle s’ajoutent : - un montant basé sur l’évolution de la population DGF entre deux exercices : la population INSEE légale de la commune (publiée en décembre 2021) progresse de 2 476 habitants (+ 0,3 %). Associée à une hausse des résidences secondaires (+ 0,3 %), la population DGF impacte la dotation forfaitaire de 0,4 M€ ; BP 2021 BP 2022 Fiscalité et compensations fiscales 689,198 775,354 86,156 12,50% Dotations 234,343 237,756 3,413 1,46% Attribution de compensation et FPIC 138,192 146,001 7,809 5,65% Produits des services 77,689 81,676 3,987 5,13% Subventions reçues 60,181 52,603 -7,578 -12,59% Autres recettes 8,876 9,869 0,993 11,19% TOTAL 1 208,478 1 303,259 94,781 7,84 % Évolution BP 2022/ BP 2021 BP 2021 BP 2022 Dotation forfaitaire 136,407 136,773 0,366 0,27 % Dotation de référence (N-1 notifié) 135,748 136,407 0,659 0,49 % Variation population 0,659 0,366 -0,293 -44,40 % DSUCS 80,033 82,928 2,895 3,62 % DNP 13,639 13,602 -0,037 -0,27 % DGF permanents syndicaux 0,030 0,000 -0,030 -100,00 % TOTAL 230,109 233,303 3,194 1,39 % Évolution BP 2022 / BP 2021 6 - un écrêtement pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,85 fois le potentiel fiscal par habitant constaté pour l’ensemble des communes : pour 2022, à l’instar des années antérieures, Marseille, dont le potentiel fiscal est uploads/Finance/ ville-de-marseille-bp2022.pdf