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EXPOSE DE FINANCES PUBLIQUES ENCADREUR : Pr Ibrahima Thiam ANNEE ACADEMIQUE 201

EXPOSE DE FINANCES PUBLIQUES ENCADREUR : Pr Ibrahima Thiam ANNEE ACADEMIQUE 2017/2018 MASTER 1 BANQUE FINANCE ET ASSURANCE EXPOSANTS : MAMADOU DIA BABACAR NDIAYE SOKHNA FALL IBRAHIMA KANDJI ABDOU KHADRE DIENG OUSMANE DIOP MODOU SARR THEME : MISE EN ŒUVRE DES BUDGETS- PROGRAMMES AU SENEGAL I. INTRODUCTION/Définition La notion de budget-programme encore appelé budgétisation axée sur les résultats ou la gestion de la performance budgétaire fait référence à un budget basé sur les résultats précis à atteindre sur une période donnée. C’est un outil de gestion et de planification qui privilégie la performance. Il combine des actions prioritaires à réaliser sous des contraintes de ressources matérielles, financières et humaines. Il vise à accroitre l’utilisation efficace et équitable de toutes les ressources publiques dans le but de promouvoir la croissance, d’améliorer le niveau des revenus et par conséquent de réduire la pauvreté. Selon Georges (1993 :7) un « budget-programme » est un budget qui est centré sur les objectifs que l’on cherche à atteindre (« sorties » ou « outcome ») plutôt que sur les rubriques classiques de dépenses pour des activités ou des moyens (« entrées » ou « input »). Le budget- programme 2017-2019, avec le Plan Triennal d’Investissements Publics (PTIP), devrait s’inscrire dans une dynamique de poursuite de la mobilisation croissante des ressources budgétaires et de rationalisation des dépenses. L’amélioration des systèmes de gestion budgétaire a longtemps été une préoccupation majeure figurant parmi les priorités des pouvoirs publics. En effet, la réussite des programmes de développement et de lutte contre la pauvreté dépend, entre autres facteurs, de la qualité des décisions budgétaires. La réussite du PSE (2014-2035) occupe une place importante dans le budget d’où le choix porté sur l’agriculture, les infrastructures routières et l’énergie permet d’examiner la gestion budgétaire à travers les objectifs du Plan. Ainsi, les cadres budgétaires ont fait l’objet de nombreuses réformes à travers le temps. En effet, l’évolution des priorités et ambitions déclinées dans les stratégies de développement impose l’introduction régulière de changements dans les pratiques budgétaires afin de les améliorer et les rendre mieux adaptées. La gestion budgétaire est à la fois soumise aux contraintes de mobilisation des ressources et de rationalisation des dépenses. Ce sont, en effet, sur les marges de manœuvres budgétaires et les efforts notamment en matière de recouvrement de recettes fiscales que repose une part importante du financement de l’action publique. Par ailleurs, le droit de regard du peuple, par l’intermédiaire de ses représentants, sur les finances publiques, impose davantage de rigueur et d’exigences en matière de gestion budgétaire. Dès lors, une transformation des pratiques en matière d’élaboration budgétaire s’impose en mettant plus que jamais le processus budgétaire à l’épreuve de l’efficacité et de la performance. C’est ainsi qu’un long processus de réforme des systèmes budgétaires a été amorcé d’abord dans les pays avancés avant de se généraliser dans les économies en développement. L’ambition est de parvenir à abandonner la logique de moyens qui gouvernait le processus budgétaire pour adopter une optique axée sur les résultats. Les Etats Unis ont été les pionniers dans la mise en pratique de ce type de modèle avec en 1962 une application au budget du département de la défense. Ce cadre a servi de référence aux autres départements et a inspiré de nombreux autres pays à partir des années 1970. Les budgets de programmes traduisent ainsi les efforts et la volonté de modernisation et de conduite du changement du processus budgétaire. Ces réformes s’inscrivent dans le cadre global du mouvement de la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB). Les changements introduits sont motivés par les insuffisances des anciens systèmes budgétaires. La programmation budgétaire devrait être en phase avec les hypothèses de projections macroéconomiques. Le fonctionnement de ces instruments budgétaires est encadré par des textes de loi. Dans cette conception, le budget s’insère dans une perspective pluriannuelle (3 ans). Ces nouveaux cadres impliquent des exigences strictes en matière de disponibilité d’informations et de respect du calendrier budgétaire. Les formats détaillés de cette approche correspondent aux cadres de dépenses sectorielles à moyen terme (CDSMT). Ces modèles consacrent les premiers pas de l’évolution du processus budgétaire vers une optique basée sur les résultats dont les budgets de programmes devraient constituer l’aboutissement. Le changement radical de paradigmes pour la gestion des Finances Publiques et Comptables permet à l’Etat du Sénégal de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats (performance). Ainsi, l’appréhension de l’origine et du concept de budget-programme à travers le monde permet d’étudier les stratégies mises en œuvre par l’Etat du Sénégal pour une meilleure gestion des performances. L’élaboration du budget-programme aboutit à l’identification des objectifs ainsi que les impacts dans l’économie sénégalaise par une amélioration de l’efficacité, de l’efficience et de la qualité du service rendu aux usagers. II. Origine et Concept Les budgets de programmes constituent une innovation de la conception du management public qui introduit les notions d’évaluation et de rationalisation des choix budgétaires au sein de l’administration publique. La pratique des budgets de programmes remonte au début des années 1970 dans les pays industrialisés même si certains d’entre eux avaient déjà, auparavant, commencé à engager cette réforme du système de leurs finances publiques (Etats Unis, 1962, 1965 ; Suède, 1963; Grande Bretagne, 1967 ; Canada, 1967 etc.). Ces expériences ont progressé à un rythme plutôt lent et ont d’abord concerné un nombre limité de services de l’administration. Cette nouvelle approche de la budgétisation est connue sous plusieurs approches. Ainsi, Tudor(1970) note que les budgets de programmes sont considérés comme des systèmes mathématiques abstraits et avancés ou des systèmes avancés de comptabilité et de contrôle de gestion. Sur la période récente, l’OCDE (2007) appréhende la budgétisation axée sur les performances comme une forme de budgétisation permettant d’établir un lien entre des ressources alloués d’une part et des résultats quantifiables de l’autre. Dans le même sillage, Robinson (2007) assimile ce mode de gestion à un système budgétaire ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques en liant le financement des structures du secteur public aux résultats qu’elles fournissent. Cependant, les différentes formulations semblent pourtant s’accorder sur certains points : la rationalisation des moyens, la culture de l’évaluation, les techniques de gestion axée sur la performance, le recours aux études analytiques ainsi que la modernisation de la gestion. A cet égard, des pays comme le Chili et l’Australie (Mackay, 2011 ; Guzmán, 2007) intègrent systématiquement l’évaluation dans leurs pratiques budgétaires. Cette nouvelle approche marque une rupture par rapport à l’ancienne conception basée sur les moyens. Ce nouveau concept met la performance et la qualité de la dépense au cœur des décisions d’allocations budgétaires. Le principe, désormais retenu, consiste à affecter les ressources suivant les programmes qui reflètent les politiques publiques. Des responsables de programmes, nommés au sein des ministères dépensiers, s’engagent sur les objectifs à atteindre auxquels sont assignés des indicateurs de performance. En d’autres termes, l’ambition est de lier les affectations budgétaires à des résultats quantifiables. Un tel système devrait ainsi assurer l’obligation de rendre compte aux contribuables de l’utilisation des ressources publiques. Toutefois, la mise en œuvre de cette réforme de grande envergure constitue un défi majeur dans les pays en développement. Des conditions préalables sont, en effet requises, notamment du point de vue des compétences dont doivent être dotés les ministères dépensiers en matière de suivi et évaluation des dépenses publiques. A cela s’ajoute la difficulté à mesurer certains objectifs. En outre, les donateurs, les partenaires techniques et financiers ainsi que les organisations intercommunautaires adhèrent aux principes de gestion budgétaires axée sur la performance et pressent les Etats pour une poursuite et une accélération des réformes vers une budgétisation par programmes. Le Sénégal s’inscrit dans cette perspective et envisage l’entrée en vigueur prochaine des budgets de programmes. Il compte, en effet s’aligner sur les directives relatives à la Loi organique du budget de l’UEMOA (Loi organique portant loi de finances ou LOLF) obligeant tous les États membres à passer aux budgets de programmes à l’horizon 2017. Entre temps, l’UEMOA avait émis d’autres directives parmi lesquels la déconcentration de l’ordonnancement et l’extension des missions de la Cour des Comptes dans le contrôle et le suivi de l’exécution du budget. Le Sénégal dispose d’une expérience de plus d’une décennie en matière de budgétisation axée sur les résultats à travers les CDSMT, notamment, dans les ministères de la santé et de l’éducation. Par ailleurs, la réserve de précaution1 qui a été initiée en 2015 et reconduite dans le budget de 2016 est un exemple de gestion axée sur les résultats, en accord avec les dispositions communautaires sur les finances publiques. III. Stratégie de mise en œuvre des Budgets- programmes Conformément aux directives de l’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA), le Sénégal va migrer en 2020 vers un nouveau système de gestion des finances publiques. Il s’agira à cette date de mettre en œuvre la déconcentration de l’ordonnancement budgétaire autrement dit le passage au budget programme. Comme dans beaucoup de pays, la mise en place de réformes de gestion publique s’est greffée à une série d’autres réformes qui ont pour uploads/Finance/expose-finance-publique.pdf