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Améliorer la gestion des finances publiques. Soutenir le développement durable.

Améliorer la gestion des finances publiques. Soutenir le développement durable. Cadre d’évaluation de la gestion des finances publiques Cadre PEFA de février 2016 Traduction de septembre 2016 Secrétariat PEFA Washington États-Unis Cadre d’évaluation de la gestion des finances publiques PEFA est un programme de partenariat multilatéral parrainé par : La Commission européenne Le Ministère français des affaires étrangères Le Fonds monétaire international Le Ministère des affaires étrangères du Royaume de Norvège Le Secrétariat d’État aux affaires économiques de la Suisse Le Ministère du développement international du Royaume-Uni La Banque mondiale Contacts au Secrétariat PEFA: Adresse : Secrétariat PEFA 1818 H Street NW Washington DC 20433, États-Unis Courriel : services@pefa.org Site web : www.pefa.org Préface Des institutions et des systèmes efficaces de gestion des finances publiques (GFP) sont indis- pensables pour mettre en œuvre les politiques nationales de développement et de réduction de la pauvreté. Seule une bonne GFP est à même de faire le lien entre les ressources dispo- nibles, la prestation de services et la réalisation des objectifs de l’action publique. Une bonne GFP garantit que les recettes sont efficacement recouvrées et utilisées de manière appropriée et soutenable. Le rôle central d’une bonne GFP pour assurer le développement global a été rappelé par maints forums, et en particulier dans les engagements de l’ONU sur le financement du déve- loppement et des Objectifs de Développement Durable, et la Plateforme pour des institutions efficaces. Par exemple, les auteurs du Programme d’Action d’Addis-Abeba de juillet 2015, se sont engagés à relever le défi de financer et de créer, à tous les niveaux, un environnement propice au développement durable, fondé sur le Consensus de Monterrey de 2002 et la Déclaration de Doha de 2008. La communauté internationale ayant reconnu l’importance de la GFP, le Programme « Dépenses publiques et Responsabilité Financière » (Public expenditure and financial accoun- tability, PEFA) a été créé en 2001 par sept partenaires internationaux du développement : la Commission européenne, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, et les gou- vernements britannique, français, norvégien et suisse. Le programme PEFA visait au départ à harmoniser l’évaluation de la GFP par les entités partenaires. Il a été créé pour mettre au point une méthode normalisée et un outil de référence pour les évaluations de la GFP. Il était aussi attendu de lui qu’il fournisse une base pour le dialogue sur les stratégies et les priorités des réformes de la GFP, ainsi qu’une base de données permettant d’élargir les recherches et études dans ce domaine. Depuis 2001, le Cadre PEFA est devenu la référence reconnue des évaluations de la GFP. Au 31 décembre 2015, plus de 500 rapports d’évaluation de la GFP dans 149 pays avaient été achevés. Le cadre PEFA 2016 améliore fortement la version précédente, qui n’avait connu que de légères évolutions depuis la création du programme. Le Cadre PEFA 2016 tient compte des changements du paysage des réformes de la GFP et de l’évolution des bonnes pratiques lors des dix dernières années. L’expérience a également mis en lumière les précisions et les mises au point nécessaires, qui ont été intégrées dans les directives d’évaluation de base. La mise à jour a bénéficié des précieuses contributions des partenaires, utilisateurs, bénéficiaires et observateurs du PEFA dans le cadre d’une consultation publique mondiale en 2014, suivie de nombreux tests en 2015. Dans la version 2016, qui s’inscrit dans le prolongement des versions 2005 et 2011, quatre indicateurs nouveaux s’ajoutent aux indicateurs existants, qui ont été enrichis et affinés, tandis que les critères de performance ont été révisées dans de nombreux domaines. Le cadre PEFA 2016 met davantage l’accent sur les éléments du contrôle interne financier qui peuvent être observés dans les évaluations PEFA et propose un modèle de pré- sentation des résultats de l’évaluation plus clair et plus cohérent. À compter de son lancement, la version 2016 remplace la version 2011 comme cadre à appliquer dans toutes les nouvelles évaluations PEFA. iv Ce volume est le premier d’une série de documents produits par le Secrétariat PEFA pour expliquer et faciliter l’utilisation du Cadre PEFA 2016. On trouvera des directives plus détaillées et d’autres informations sur le PEFA à l’adresse suivante : www.pefa.org. Table des matières Préface.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii Sigles et abréviations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vi Première partie : le PEFA en bref.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1.1. Introduction.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1.2. Champ d’application du cadre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1.3. Les indicateurs de performance PEFA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.4. Le rapport PEFA.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 1.5. Structure générale du cadre PEFA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Deuxième partie : indicateurs de performance PEFA.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.1. Indications générales pour la notation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2.2. Notation des indicateurs à plusieurs composantes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2.3. Directives pour la notation de chaque indicateur et chaque composante.. . . . . . . . . . . . 12 Pilier I. Fiabilité du budget.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Finance/092016-afd-revisedframework-pefa-french-web-final-0.pdf