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« PPP : l’expérience marocaine » M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises

« PPP : l’expérience marocaine » M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Rabat, 20-21 mai 2008 R o y a u me d u Ma r o c D i r e c t i o n d e s E n t r e p r i s e s P u b l i q u e s e t d e l a P r i v a t i s a t i o n Plan Plan  Environnement et repères  Approche globale  Illustrations sectorielles : Production et distribution d’électricité Télécommunications Terres agricoles  Habitat  Perspectives Environnement Environnement Globalisation de l’économie induit Globalisation de l’économie induit concurrence entre concurrence entre les Etats les Etats en plus de la concurrence traditionnelle entre en plus de la concurrence traditionnelle entre les Entreprises les Entreprises Phénomène Phénomène d’attractivité du pays et du territoire d’attractivité du pays et du territoire Investissements capitalistiques Investissements capitalistiques dans les services dans les services publics : mobilisation de financements dépassant les publics : mobilisation de financements dépassant les capacités des Etats capacités des Etats Rationalité économique et utilisation optimale des Rationalité économique et utilisation optimale des ressources exigées des Etats ressources exigées des Etats par la Communauté par la Communauté financière internationale au même titre que les financière internationale au même titre que les entreprises : critères de convergence, notation par des entreprises : critères de convergence, notation par des agences privées indépendantes agences privées indépendantes  Emergence des « Emergence des « Normes Globales Normes Globales » » Conséquences sur les Etats Conséquences sur les Etats Stabilité du cadre macro-économique Stabilité du cadre macro-économique : déficit : déficit budgétaire, inflation, endettement, passifs latents budgétaire, inflation, endettement, passifs latents (caisses de retraite), taux d’investissement, commerce (caisses de retraite), taux d’investissement, commerce extérieur, politique monétaire et de change… extérieur, politique monétaire et de change… Qualité des indicateurs sociaux Qualité des indicateurs sociaux : chômage, disparités : chômage, disparités sociales, alphabétisation, statut de la femme, sociales, alphabétisation, statut de la femme, formation… formation… Sécurité juridique Sécurité juridique : fiscalité, résolution des différends… : fiscalité, résolution des différends… Climat des affaires, transparence, reddition des Climat des affaires, transparence, reddition des comptes… comptes… Le Le Maroc depuis le milieu des années 80 Maroc depuis le milieu des années 80  Politique constante Politique constante : assurer les équilibres macro- : assurer les équilibres macro- économiques fondamentaux et orienter l’économie économiques fondamentaux et orienter l’économie marocaine dans le sens de la marocaine dans le sens de la libéralisation et de libéralisation et de l’ouverture l’ouverture, confirmée dans la Déclaration du , confirmée dans la Déclaration du Gouvernement en 2007 Gouvernement en 2007  Mise en place des conditions d’une croissance Mise en place des conditions d’une croissance économique forte et durable économique forte et durable à même de générer les à même de générer les emplois et de résorber les déficits sociaux emplois et de résorber les déficits sociaux  Ancrage à l’économie mondiale Ancrage à l’économie mondiale : adhésion à l’OMC, : adhésion à l’OMC, ALE (UE, USA, Turquie, pays arabes…) ALE (UE, USA, Turquie, pays arabes…)  Désengagement de l’Etat Désengagement de l’Etat des services productifs et des services productifs et privatisation : programmes PERL I et II privatisation : programmes PERL I et II Ouverture des Services Publics Ouverture des Services Publics Services publics Services publics : : au centre des réformes au centre des réformes entreprises depuis le PAS et objet d’intérêt entreprises depuis le PAS et objet d’intérêt dans les ALE dans les ALE  Critère clé de Critère clé de l’attractivité l’attractivité du territoire du territoire « Maroc » « Maroc » Repères Repères Un Service public Un Service public : : souvent confondu à tort avec souvent confondu à tort avec Entreprise Publique (EP) Entreprise Publique (EP) Une Entreprise Publique n’assure pas forcément un Une Entreprise Publique n’assure pas forcément un Service Public Service Public Un Service Public peut être assuré par une Un Service Public peut être assuré par une Entreprise Privée Entreprise Privée Privatisation ne signifie pas forcément Libéralisation Privatisation ne signifie pas forcément Libéralisation Désengagement de l’Etat ne signifie pas abandon Désengagement de l’Etat ne signifie pas abandon Repères (suite) Repères (suite)  L’expérience marocaine a porté essentiellement L’expérience marocaine a porté essentiellement sur les PPP dans leur acception « gestion déléguée sur les PPP dans leur acception « gestion déléguée » ou « concession » des services et ouvrages » ou « concession » des services et ouvrages publics dans les secteurs marchands (équivalent publics dans les secteurs marchands (équivalent BOT dans les pays anglo-saxons) BOT dans les pays anglo-saxons)  Au Maroc, la notion de risque pour le Au Maroc, la notion de risque pour le concessionnaire est atténuée par le principe de concessionnaire est atténuée par le principe de l’équilibre économique et financier du contrat de l’équilibre économique et financier du contrat de gestion déléguée : clause de rendez-vous gestion déléguée : clause de rendez-vous Rappel historique Rappel historique Le Maroc dispose, depuis le début du 20ème siècle, d’une longue expérience en matière de concession : Distribution d’eau potable dans quatre villes du Royaume (1914 et 1920) Concession des lignes ferroviaires de Tanger-Fès (1914) et Fès-Marrakech (1920) Concession de l’exploitation des ports en 1916 pour Casablanca, Mohammedia et Tanger à partir de 1980 : regain d’intérêt pour la gestion déléguée des services publics, notamment dans les domaines des autoroutes, du transport urbain, de la distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement et de collecte des déchets. LOI DE 2006 Cadre légal de la gestion déléguée Cadre légal de la gestion déléguée Objectifs Objectifs  Rationaliser et harmoniser les textes Rationaliser et harmoniser les textes sectoriels sectoriels  Garantir aux opérateurs privés Garantir aux opérateurs privés nationaux et étrangers la clarté et la nationaux et étrangers la clarté et la transparence des procédures et l’égalité transparence des procédures et l’égalité d’accès et de traitement d’accès et de traitement  Prendre en compte les intérêts des Prendre en compte les intérêts des usagers et les impératifs de service usagers et les impératifs de service public public  Partager équitablement les risques liés Partager équitablement les risques liés aux projets de PPP aux projets de PPP Principes généraux Principes généraux Respect des principes du service Respect des principes du service public : égalité, continuité, public : égalité, continuité, adaptabilité adaptabilité Appel à la concurrence et Appel à la concurrence et transparence des opérations transparence des opérations Equilibre économique et financier du Equilibre économique et financier du contrat de gestion déléguée contrat de gestion déléguée Gestion du délégataire à ses risques et Gestion du délégataire à ses risques et périls et en bon père de famille périls et en bon père de famille Dispositions novatrices : Dispositions novatrices : • Hypothèque des biens de retour Hypothèque des biens de retour • Procédure d’arbitrage même à l’international Procédure d’arbitrage même à l’international • Possibilité de sous-traitance Possibilité de sous-traitance  Pour les EP assurant un service public :  libéralisation / démonopolisation  gestion déléguée  Pour les EP n’assurant pas un service public :  privatisation  ouverture du capital Rentabilité financière, Efficacité économique et Opérateur Privé ne sont pas incompatibles avec Service Public Service Public et Secteur Public : Service Public et Secteur Public : Approche de libéralisation Approche de libéralisation Implication de 3 acteurs : Un Un Opérateur dont le statut juridique peut différer : dont le statut juridique peut différer : entreprise privée, société d’Etat ou société mixte entreprise privée, société d’Etat ou société mixte Une Une Collectivité qui prend la décision d’offrir le qui prend la décision d’offrir le service public : Etat, Région, Ville ou Commune service public : Etat, Région, Ville ou Commune Un Un Organe de Régulation qui organise la rencontre qui organise la rencontre entre la Collectivité et l’Opérateur sur la base de entre la Collectivité et l’Opérateur sur la base de règles fermes pour le respect de grands principes règles fermes pour le respect de grands principes dont celui de la concurrence dont celui de la concurrence Facteurs de réussite de la Libéralisation Facteurs de réussite de la Libéralisation des Services Publics des Services Publics Agences de régulation :  ANRT  HACA  ANP  CDVM  Service Permanent de suivi de la Gestion Déléguée  En projet : Electricité… Statut juridique : sui generis, Administration, établissement public, structure ad hoc Prérogatives habituelles :  Fixation / contrôle des tarifs et de l’exécution des prestations  Conciliation des litiges et Protection des droits des usagers  Etablissement d’une charte des services à fournir aux usagers et Consultation des usagers  Contrôle de la concurrence Régulation Régulation Secteurs de prédilection des services publics Secteurs de prédilection des services publics marchands marchands  Production d’électricité et d’eau Production d’électricité et d’eau  Distribution de l’eau d’irrigation Distribution de l’eau d’irrigation  Distribution d’eau et d’électricité Distribution d’eau et d’électricité  Assainissement liquide Assainissement liquide  Transport ferroviaire uploads/Finance/41751518.pdf