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Evaluation du tableau d x27 engagements d x27 une societe de leasing proposition d x27 une demarche pratique

EVALUATION DU TABLEAU D ? ENGAGEMENTS D ? UNE SOCIETE DE LEASING PROPOSITION D ? UNE DEMARCHE PRATIQUE SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE APPRECIATION DES ACTIFS D ? UNE SOCIETE DE LEASING CHAPITRE I PRESENTATION DU CADRE GENERAL REGISSANT L ? ACTIVITE DE LEASING Section Dé ?nition des concepts et genèse de l ? activité Section Cadre réglementaire lié au statut de l ? établissement de leasing Section Exigences organisationnelle liées aux établissements de crédit CHAPITRE II ASPECTS COMPTABLE ET FISCAL DE L ? OPERATION DE LEASING Section Aspects comptables de l ? opération de leasing Section Traitement comptable des opérations spéci ?ques liées à l'activité de leasing Section regime ?scal des opertions de leasing CONCLUSION PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE METHODOLOGIE D ? EVALUATION DES ENGAGEMENTS D ? UNE SOCIETE DE LEASING CHAPITRE I IDENTIFICATION DES ACTIFS A EVALUER ET METHODOLOGIE PRATIQUE DE CLASSIFICATION Section Identi ?cation des engagements à évaluer Section Règles de classi ?cation des engagements Section Classi ?cation des actifs Méthodologie pratique CHAPITRE II EVALUATION DES ELEMENTS DE COUVERTURE DE RISQUES Section Evaluation des agios réservés Section Evaluation des éléments de garanties Section Evaluation des provisions CONCLUSION DEUXIEME PARTIE CEVALUATION DU TABLEAU D ? ENGAGEMENTS D ? UNE SOCIETE DE LEASING PROPOSITION D ? UNE DEMARCHE PRATIQUE TROISIEME PARTIE CAS PRATIQUE CHAPITRE I PRESENTATION PROBLEMATIQUE ET SYNTHESE Section I Présentation du cas et traitement des données Section II Synthèse CHAPITRE II DONNEES GENERALES DU CAS Section I Appréciation de la classi ?cation des actifs Section II Evaluation des éléments de garantie CONCLUSION TROISIEME PARTIE CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE CEVALUATION DU TABLEAU D ? ENGAGEMENTS D ? UNE SOCIETE DE LEASING PROPOSITION D ? UNE DEMARCHE PRATIQUE GLOSSAIRE ? ACNM Autres Concours Non Mobilisés ? BCT Banque Centrale de la Tunisie ? CA Conseil d ? Administration ? CAC Commissaire Aux Comptes ? CDET Code des Droits d ? Enregistrement et de Timbres ? CDR Code des Droits Réels ? CSC Code des Sociétés Commerciales ? CPF Conservation de la Propriété Foncière ? CV Curriculum Vitae ? IAS International Accounting Standards ? NCT Norme Comptable Tunisienne ? VR Valeur Résiduelle ? TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée ? TCL Taxe sur les Collectivités Locales ? DGELF Direction Générale d ? Etudes et de Législation Fiscale ? IRPP IS Impôt sur les Revenus de Personnes Physiques Impôt sur les Sociétés ? APIA Agence de Promotion des Investissements Agricoles CEVALUATION DU TABLEAU D ? ENGAGEMENTS D ? UNE SOCIETE DE LEASING PROPOSITION D ? UNE DEMARCHE PRATIQUE INTRODUCTION La libéralisation des systèmes ?nanciers des pays de l ? occident et les mutations structurelles conséquentes ont considérablement in uencé la composition du secteur ?nancier Tunisien En conséquence les établissements de crédit Tunisiens sont obligés de chercher des solutions stratégiques a ?n de créer leurs propres atouts concurrentiels et riposter face à une entrée massive de concurrents étrangers dans le secteur ?nancier Le secteur ?nancier se trouve ainsi en pleine mutation et le souci de restructuration constitue une préoccupation majeure pour le gouvernement