Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

M411 – Systèmes économiques CHAPITRE 1 : LA FISCALITE « Pour l’entretien de la

M411 – Systèmes économiques CHAPITRE 1 : LA FISCALITE « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administrations, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. » (DDHC) Les prélèvements obligatoires : - Plusieurs administrations les perçoivent :  Administration centrale  Administrations locales  Sécurité sociale - L’assiette (ce sur quoi porte l’impôt) fiscale varie (Ex : revenu, consommation, patrimoine, émissions polluantes…) - La structure des taux d’imposition diffère (pas toujours constant) :  Impôt progressif (Si le rapport entre les sommes payés au titre de cet impôt et le revenu du contribuable augmente avec ce dernier)  Impôt dégressif (Plus on gagne, plus le taux diminuerait)  Impôt proportionnel (On paie le même niveau par rapport à ce que l’on gagne) Affectations ou non de la fiscalité, recettes non fiscales - Une fonction de la fiscalité est de financer la fourniture de biens et services collectifs :  Par des taxes affectées (taxes dont le revenu est affecté à un usage particulier ; Ex : taxe d’apprentissage)  Par des impôts et des taxes non affectées (La plupart des impôts : TVA, IR, IS…) - Une partie des dépenses publiques est financée par des recettes non fiscales. (Ex : dividendes que l’État possède dans certaines sociétés ; redevance pour service rendu…) Impôts directs et indirects : - On distingue les prélèvements et impôts directs des prélèvements et impôts indirects. - Le prélèvement direct frappe directement un revenu ou un bien du seul fait qu’une personne dispose de ce revenu ou de ce bien. - L’impôt indirect frappe indirectement les facultés contributives. Il est prélevé sur le contribuable lorsque ce dernier dépense ou utilise son revenu. (ex : TVA) La politique fiscale : - La politique fiscale consiste à fixer chaque année le taux et l’assiette des différents impôts. (Le choix n’est pas neutre) - Le produit exact des impôts est connu a posteriori. (= incertitude) - Triple objectif de la politique fiscale :  Lever les ressources nécessaires à la production des services publics (ex : justice, entretien, santé…)  Inciter à l’efficacité économique (ex : si tu fais de la recherche tu paieras moins d’impôt sur le revenu…)  Corriger la répartition du revenu par la redistribution (Robin des bois !! ; CF courbe distribution des revenus en France sur l’ENT) - La politique fiscale s’inscrit dans les trois fonctions définies par Richard Musgrave pour la politique économique :  Allocation : La fiscalité n’est pas neutre. Elle crée des distorsions.  Répartition : La fiscalité modifie la répartition des revenus entre les catégories de ménages ou d’individus. (Diffère selon les différentes classes sociales)  Stabilisation : Effet de stabilisateur automatique de la fiscalité à « taux d’imposition » constant. (Quand l’économie fonctionne bien : on fait des réserves, assiettes des impôts élevées naturellement ; quand elle diminue : on distribue d’avantage) uploads/Finance/dut-gea-m411-systemes-economiques-chap-1-fiscalite 1 .pdf