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MASTER DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES MODULE: LA POLITIQUE CRIMINELLE LE R

MASTER DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES MODULE: LA POLITIQUE CRIMINELLE LE RENFORCEMENT DE LA REPRESSION PENALE DANS CERTAINS DOMMAINES (LE TERRORISME ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX) Année universitaire : 2020/2021 Encadré par :  Mr ENNASHI Khalid Effectué par :  BOUCHTITI Ikram  BENTISSE Salma  EL KIAL Samira  EL MEHDI Hatim Plan Introduction Chapitre 1 : les mesures de répression de blanchiment des capitaux Section1 : notion et tendance de blanchiment des capitaux Section 2 : Le cadre répressif de blanchiment des capitaux Chapitre 2 : Les mesures de répression du terrorisme Section 1 : la notion du terrorisme Section2 : la répression de l’infraction terrorisme conclusion Liste des abréviations BC : Blanchiment de capitaux BC/FT : Blanchiment de capitaux et financement de terrorisme CA : Cour d’appel CP : code pénal CPP : code de la procédure pénale OACI : Organisation de l’aviation civile internationale Introduction Le blanchiment des capitaux est le fait ou l'acte qui consiste à dissimuler l'origine d'argent (généralement liquide) acquis de manière illégale afin de le réinvestir dans des activités légales, ou de le réutiliser pour continuer l'activité illicite. Quant au terrorisme, il s’agit d’une action visant à causer la mort ou des blessures graves chez des civils ou des non-combattants, lorsqu'elle a pour objet, de par sa nature ou le contexte dans lequel elle s'inscrit, d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à exécuter ou s'abstenir d'exécuter un acte quelconque, ne saurait être justifiée par aucun motif et constitue un acte terroriste. Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des délits financiers qui ont des effets économiques. Ils peuvent menacer la stabilité du secteur financier d’un pays, ou, de manière plus générale, sa stabilité extérieure. Historiquement parlant, la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux Etats-Unis, à l'époque de la Prohibition. Le mot « terrorisme » est attesté pour la première fois en novembre 1794, il désigne alors la « doctrine des partisans de la Terreur », de ceux qui avaient exercé le pouvoir en menant une lutte intense et violente contre les contre- révolutionnaires. L’intérêt de ce sujet se manifeste dans le fait de traiter desgénéralités des deux notions ainsi d’entamer le cadre répressifde chaque phénomène.D’après ce qui précède, on déduit que le problématique qui va être l’axe de notre développement est la suivante : Le Maroc est-il doté d’un arsenal renforcé en vue d’une réelle lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme ? Afin de pouvoir répondre à cette problématique, notre travail va être subdivisé en deux chapitre, le premier va traiter les mesures répressifs de blanchiment de capitaux, le deuxième va élaborer les mesures répressifs du terrorisme. Chapitre 1 les mesures de répression de blanchiment de capitaux Dans ce chapitre on va commencer tout d’abord par la définition de blanchiment de capitaux d’une manière général, voire ses tendances et ensuite on va mentionner le cadre répressif de ceci. Section 1 Notion et tendances de blanchiment des capitaux Paragraphe 1 notion de blanchiment de capitaux Selon l’article 574-1 du code pénal, le blanchiment des capitaux est défini comme suit : « Constituent un blanchiment des capitaux, les actes ci-après, lorsqu’ils sont commis intentionnellement et en connaissance de cause: - le fait d’acquérir, de détenir, d’utiliser, de convertir, de transférer ou de transporter des biens ou leurs produits dans le but de dissimuler ou de déguiser la nature véritable ou l’origine illicite de ces biens, dans l’intérêt de l’auteur ou d’autrui lorsqu’ils sont le produit de l’une des infractions prévues à l’article 574-2 ci-dessous ; - la dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des biens ou des droits y relatifs dont l’auteur sait qu’ils sont les produits de l’une des infractions prévues à l’article 574-2 ci-dessous ; - le fait d’aider toute personne impliquée dans la commission de l’une des infractions prévues à l’article 574-2 ci-dessous à échapper aux conséquences juridiques de ses actes; - le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des produits de l’auteur de l’une des infractions visées à l’article 574-2 ci-dessous, ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect; - le fait d’apporter un concours ou de donner des conseils à une opération de garde, de placement, de dissimulation, de conversion, de transfert ou de transport du produit direct ou indirect, de l’une des infractions prévues à l’article 574-2 ci-dessous; - le fait de tenter de commettre les actes prévus au présent article ». Le blanchiment d'argent ou de capitaux consiste à cacher l'origine d'une somme d'argent qui a été acquise par le biais d'une activité illégale en la réinjectant dans des activités légales. Le terme blanchiment d'argent trouve son origine dans le fait qu'on parle de finance noire pour désigner l'argent acquis de manière illégale. Le blanchiment d'argent consiste à rendre propre de l'argent acquis de manière illégale, c'est-à-dire à réinjecter l'argent sale dans le circuit économique classique, via l'immobilier ou le commerce par exemple. Le but étant d'utiliser une somme d'argent conséquente sans éveiller les soupçons et sans être démasqué. Le blanchiment d'argent n'est pas un phénomène nouveau mais a toutefois pris de l'ampleur dans les années 1970 et l'avènement de la mondialisation des flux financiers. De ce qui précède, le blanchiment des capitaux est l’ensemble des processus utilisés par les criminels Pour dissimuler l’origine et la propriété illégales des fonds provenant d’activités illicites1. Le blanchiment d'argent ou de capitaux s'effectue généralement en trois étapes. Dans un premier temps, l'argent d'origine criminelle fait son entrée dans le système financier, c'est le placement. La seconde étape consiste à utiliser cet argent dans de nombreuses transactions afin de dissimuler sa provenance, c'est l'empilement. Enfin, le blanchiment d'argent consiste à investir les fonds dans des activités diverses et légales, c'est la phase finale. Paragraphe 2 les tendances de blanchiment des capitaux  Il existe différents types de blanchiment d'argent. On distingue :  Le schtroumpfage, ou smurfing, est probablement la méthode la plus courante de blanchiment d'argent. Plusieurs personnes doivent déposer des sommes en espèces dans des comptes bancaires ou se procurer des traites bancaires de moins de dix mille unités de la devise du pays afin d'éviter le seuil de déclaration.  La compensation consiste à blanchir de l'argent tout en permettant à des personnes ayant des avoirs non déclarés à l'étranger de pouvoir les retirer en cash. L'argent à blanchir est directement apporté à la personne qui a besoin de cash contre un virement sur un compte à l'étranger.  La complicité bancaire via les entreprises de transfert de fonds et les bureaux de change  L'achat de biens au comptant  Le transfert électronique de fonds ou télévirement  Les mandats-poste  Les casinos  L'arnaque à la loterie  Le raffinage  L'auto-prêt  L'assurance-vie  L'achat de services prépayés 1Article 574-2 énonce que : « La définition prévue à l’article 574-1 ci-dessus est applicable aux infractions suivantes, même lorsqu’elles sont commises à l’extérieur du Maroc: - le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes; le trafic d’êtres humains ; le trafic d’immigrants; le trafic illicite d’armes et de munitions; la corruption, la concussion, le trafic d’influence et le détournement de biens publics et privés; les infractions de terrorisme; la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d’autres moyens de paiement; l’appartenance à une bande organisée, formée ou établie dans le but de préparer ou de commettre un ou plusieurs actes de terrorisme; l’exploitation sexuelle; le recel de choses provenant d’un crime ou d’un délit; - l’abus de confiance; - l’escroquerie; - les infractions portant atteinte à la propriété industrielle; - les infractions portant atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins; - les infractions contre l’environnement; - l’homicide volontaire, les violences et voies de fait volontaires; - l’enlèvement, la séquestration et la prise d’otages; - le vol et l’extorsion; - la contrebande; - la fraude sur les marchandises et sur les denrées alimentaires; - le faux, l’usage de faux et l’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms; - le détournement, la dégradation d’aéronefs ou des navires ou de tout autre moyen de transport, la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre ou la destruction, la dégradation ou la détérioration des moyens de communication; - le fait de disposer, dans l’exercice d’une profession ou d’une fonction, d’informations privilégiées en les utilisant pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché une ou plusieurs opérations; - l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données.  L'échange de chèques ou cartes cadeaux contre de l'argent sale  L'utilisation de cryptomonnaies de type Bitcoin Section 2 le cadre répressif de blanchiment des capitaux Cette section va traiter la lutte contre le blanchiment des capitaux au niveau international et national Paragraphe 1 : au niveau international Le régime international de lutte contre le blanchiment d’argent s’appuie uploads/Finance/expo-4-1.pdf