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FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.g

FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ - 1 - FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 Il existe différents types de factures : Factures à comptabiliser Factures qui ne se comptabilisent pas  la facture de doit est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré des services.  la facture d'avoir : écrit par lequel le fournisseur reconnaît devoir une certaine somme à son client en raison d'un retour de produits ou d'une réduction accordée après la facture de doit. Le montant sera déduit du règlement des factures de doit.  la facture d’acompte : écrit par lequel le fournisseur atteste avoir reçu une certaine somme de son client. Ces documents doivent êtres conservés 10 ans par l’entreprise.  la facture relevé : document récapitulant les factures de doit et d’avoir d'un client pendant une période.  la facture proforma : devis établi par un fournisseur à son client pour lui donner avec les mêmes éléments que ceux d'une véritable facture des précisions devant lui servir à l'occasion de certaines procédures telles qu'importation, exportation. Ces documents ne sont pas des pièces comptables. Une facture peut comporter les réductions suivantes : Les questions à se poser avant d’enregistrer une facture : Quelle est l’activité de l’entreprise ? Activité commerciale Activité industrielle Activité de services Achat de marchandises et revente en l’état. Achat de matières premières qui sont transformés en produits finis Vente de prestations de services Facture de doit ou facture d’avoir ? Qui est le client et qui est le fournisseur ? Est-ce un achat ou est-ce une vente ? s’il s’agit d’un achat, vérifier qu’il s’agit d’une charge ou d’une immobilisation pour l’entreprise s’il s’agit d’un achat, est-ce un achat de biens ou de services ? Le client et le fournisseur sont-ils français ? européens ? hors UE ? repérer la date d’enregistrement (date de réception ou à défaut date de la facture) S’il s’agit d’un avoir, est-ce un avoir pour retour ? pour réduction supplémentaire ? Rabais : réduction à caractère commercial pratiquée exceptionnellement sur le prix de vente pour tenir compte d’un défaut de qualité des marchandises ou des produits, de la non-conformité des biens livrés ou d’un retard dans la livraison. Remise : réduction de prix habituelle à caractère commercial accordée en fonction de la quantité commandée ou de la qualité de l’acheteur (client fidèle par exemple). Ristourne : réduction de prix à caractère commercial accordée périodiquement sur le total des achats réalisés par un client. Elle récompense la fidélité d’un client au cours d’une période écoulée. Escompte de règlement : réduction à caractère financier conditionnée par la rapidité du règlement du client. FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ - 2 - PRESENTATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FACTURES DE DOIT CONCERNANT DES BIENS Date facture Informations fournisseur NOM CLIENT Référence Désignation Quanité Prix unitaire HT Montant Qté x PU HT Qté x PU HT Total Brut Somme des montants - Remise ... % = Brut x taux de réduction = Net commercial = Brut - réductions commerciales - Escompte … % = net commercial x taux d'escompte = Net fiancier HT = net commercial - escompte + Frais de port HT Montant des frais de port = Net HT = Net financier HT + frais de port + TVA = Net HT x taux de TVA = Net à payer = Net HT + montant TVA - Acompte Montant acompte (s'il y en a un) Net restant à payer TTC = Net à payer - acompte Conditions de règlement NOM FOURNISSEUR Facture de DOIT n° …….. Chez le client Chez le fournisseur date acompte date acompte 4091 Fournisseurs, avances 512 Banque acompte et acomptes versés sur cdes Clients, acomptes reçus Banque acompte sur commandes N° chèque N° chèque date facture date facture 60x Achats de … Net com 411 Clients Net TTC 6241 Transport sur achats Port Clients, acomptes reçus sur Etat, TVA déductible sur biens commandes et services 665 Escomptes accordés Escpte 765 Escomptes obtenus Escpte 70x Ventes de … net com 401 Fournisseurs Net TTC Port et frais accessoires 4091 Fournisseurs, acomptes acompte facturés versés sur commandes 44571 Etat, TVA collectée TVA Facture n° Facture n° Port 7085 acompte 4191 44566 TVA 4191 acompte acompte 512 FACTURES DE SERVICES (REGIME DE LA TVA SUR LES ENCAISSEMENTS) Pour les factures concernant des services, la TVA est exigible/déductible lors des paiements et non lors de la facturation. A la date de facturation, la TVA doit donc être enregistrée dans un compte d’attente. Le compte d’attente est soldé lors du paiement. Lors de la facturation des services 61/62 Achats de … Net com 411 Clients TTC 44564 Etat, TVA déductible sur TVA 706 Prestations de services Net com décaissements 44574 Etat, TVA collectée sur TVA 401 Fournisseurs TTC encaissements Facture n° Facture n° Lors du paiement services 401 Fournisseurs TTC 512 Banque TTC 44566 Etat, TVA déductible sur ABS TVA 44574 Etat, TVA collectée sur TVA 512 Banque TTC encaissements 44564 Etat, TVA déductible sur TVA 411 Clients TTC décaissements 44571 Etat, TVA collectée TVA Paiement n° Paiement n° FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ - 3 - FACTURES DE SERVICES (REGIME DE LA TVA SUR LES DEBITS) Pour les factures de services qui comprennent la mention « TVA payée d’après les débits », la TVA est exigible/déductible au plus tard à la facturation. La TVA est alors directement enregistrée dans les comptes de TVA collectée/déductible. ENREGISTREMENT DES FACTURES AVEC L’UE/L’ETRANGER Acquisitions intracommunautaires Livraisons intracommunautaires Sur les acquisitions intracommunautaires, la TVA est auto liquidée par l’acheteur. Elle ne figure pas sur la facture mais le client la calcule et l’enregistre comptablement. La TVA est à la fois déductible et due. Les factures concernant les livraisons intracommunautaires ne comportent pas de TVA (sauf si le client n’a pas communiqué son numéro d’identification de TVA intracommunautaire). En conséquence, il n’y a pas de TVA dans l’enregistrement comptable. Chez le client Chez le fournisseur 60x12 Achats de …(UE) Net com 4112 Clients UE x 445662 Etat, TVA déductible sur ABS TVA 70x12 Ventes de …(UE) x intracommunautaire 4012 Fournisseurs UE TTC 44552 Etat, TVA due intrac. TVA Facture n° Facture n° Importations Exportations Sur les importations, le client reçoit systématiquement 2 factures : celle de son fournisseur qui ne comporte pas de TVA celle du transitaire qui lui facture : - les droits de douane calculés sur la valeur des produits importés - la commission du transitaire - éventuellement des frais de port - la TVA calculée sur la valeur des produits importés et sur les droits de douane, la commission et les frais de port Il faut bien penser à convertir les achats en EUROS avec le taux de change du jour de l’achat. Les factures concernant les exportations ne comportent pas de TVA. En conséquence, il n’y a pas de TVA dans l’enregistrement comptable. Enregistrement de la facture du fournisseur hors UE Chez le client Chez le fournisseur 60x Achats de … x 411 Clients x 401 Fournisseurs x 70x Ventes de … x Facture n° Facture n° Enregistrement de la facture du transitaire 60x Achats de … DD Droits de douane calculés sur la facture du fournisseur en € 6224 Rémunération des com Commission prélevée par le transitaire transitaires 6241 Transport sur achats Port Frais de port éventuels 44566 Etat, TVA déductible sur ABS TVA TVA calculée sur la facture du fournisseur + sur éléments 401 Fournisseurs TTC facturés par le transitaire Facture n° FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 5 – © Corinne ZAMBOTTO - https://sites.google.com/site/revizaide/ - 4 - PRESENTATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FACTURES D’AVOIR La facture d’avoir est un écrit par lequel le fournisseur reconnaît devoir une certaine somme à son client à raison d’un retour de marchandises ou de l’octroi d’une réduction supplémentaire (remise, rabais, ristourne ou escompte). AVOIR POUR RETOUR Pour établir une facture d’avoir pour retour, on doit calculer le montant des produits retournés en tenant compte des réductions dont le client a bénéficié sur la facture de doit. Le port n’est pas remboursé. Date facture NOM CLIENT Référence Désignation Quanité Prix unitaire HT Montant Qté x PU HT Total Brut Somme des montants Sur l'avoir, il faut tenir compte des - Remise ... % = Brut x taux de réduction réduction accordées sur la facture de = Net commercial = Brut - réductions commerciales doit (pour ne pas rembourser au client - Escompte … % = Net commercial x taux d'escompte plus que ce qu'il n'a payé ! ! ) = Net financier HT = Net commercial - escompte + TVA = Net HT x taux de TVA = Net à déduire TTC = Net HT + montant TVA Conditions de règlement LE PORT N'EST PAS REMBOURSE ! Reférence, désignat°, quantité et prix des marchandises/PF retournés NOM FOURNISSEUR Facture d'AVOIR n° …….. Chez uploads/Finance/fiche-cours-comptabilite-5.pdf