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Gestion des marchés publics 1 TITRE DE L’OUVRAGE: GESTION DES MARCHES PUBLICS S

Gestion des marchés publics 1 TITRE DE L’OUVRAGE: GESTION DES MARCHES PUBLICS Selon les dispositions du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives. à leur gestion et à leur contrôle . AUTEUR : SMAINE YAKOUBI PREMIERE EDITION DATE D’EDITION: 2008 IMPIRIMEUR: IMPRIMERIE SIJELMASSA MEKNES LANGUE: FRANçAIS NUMERO DEPOT LEGAL: 2008 MO 2109 TITRE DE L’OUVRAGE: GESTION DES MARCHES PUBLICS Selon les dispositions du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives. à leur gestion et à leur contrôle . AUTEUR : SMAINE YAKOUBI PREMIERE EDITION DATE D’EDITION: 2008 IMPIRIMEUR: IMPRIMERIE SIJELMASSA MEKNES LANGUE: FRANçAIS NUMERO DEPOT LEGAL: 2008 MO 2109 Gestion des marchés publics 2 Liste des abréviations CCAG: cahier des clauses administratives générales CCAGT: cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat CED : service de contrôle des engagements de dépenses CPC : cahier des prescriptions communes CPS : cahier des prescriptions spéciales CNUCC : convention des nations unies contre la corruption DAE : demandes d'autorisation d'engagement IGF : inspection génerale des finances IPC : l’indice de perception de la corruption mc : même chose OMC : organisation mondiale de commerce PV : procès-verbal PIB : Produit intérieur brut Gestion des marchés publics 3 ●●●● sommaire ●●●● INTRODUCTION GENERALE 12 I- NECESSITE DE LA GESTION DES MARCHES PUBLICS 16 A/ Contexte de la gestion des marchés publics 17 a) sur le plan international 17 b) sur le plan national 18 B/ Attraits pour la gestion des marchés publics 20 a) Attrait pour les administrations publiques 21 b) Attrait pour les entreprises 21 c) Attrait pour les partenaires de l’entreprise 22 d) Attrait pour les citoyens 23 e) Attrait pour les pouvoirs publics 23 f) Attrait pour la recherche 24 C/ La nature du risque en matière des marchés publics 24 D/ Les moyens de gestion des marchés publics 26 a) Application convenable des textes 26 b) Exercice des choix offerts par la loi 26 II- PREPARATION DU MARCHE PUBLIC 28 A/ Définition des notions clés concernant les marchés publics 29 B/Détermination des besoins, établissement de l’estimation administrative et vérification de la disponibilité des crédits 33 Gestion des marchés publics 4 a) Détermination des besoins 33 b) Etablissement de l’estimation administrative 34 c) Vérification de la disponibilité des crédits 34 C / choix de la procédure de passation des marchés publics 34 a) les différents types des marchés 34 1- Selon le mode d'exécution 35 1-1- Les marchés -cadre 35 1-2- Les marchés reconductibles 36 1-3- Les marchés à tranches conditionnelles 37 1-4- Les marchés allotis 39 2- Selon les prix 39 2-1- Marché à prix global 40 2-2- Marché à prix unitaires 40 2-3- Marché à prix mixtes 41 2-4- Marché de travaux comportant des prestations sur dépenses contrôlées 41 b) Modes de passation des marchés 42 1- l’appel d’offres 43 2- le concours 43 3- la procédure négociée 43 D / Préparation de dossier d'appel d'offres ouvert 45 a) Elaboration et publicité de l'avis d'appel d'offres ouvert 47 1- Elaboration de l'avis d'appel d'offres ouvert 47 2- Publicité de l'avis d'appel d'offres ouvert 48 Gestion des marchés publics 5 b) Elaboration de règlement de consultation 49 c) Elaboration du cahier des prescriptions spéciales 51 E/ Convocation des membres de la commission d'ouverture des plis 51 a) composition de la commission d’ouverture des plis 51 b) délais de convocation de la commission d’ouverture des plis 52 F / Remise et dépôt des dossiers et des échantillons des candidats 53 a) remise des dossiers aux candidats 53 b) Dépôt des dossiers des candidats 54 1-Conditions requises des concurrents 54 2-Justification des capacités et des qualities des concurrents 55 2-1- le dossier administratif 55 2-2- le dossier technique 56 2-3- le dossier additif 57 3- Contenu des dossiers des concurrents 58 4-Présentation des dossiers des concurrents 59 5- délai de validité des offres 62 c) Dépôt des échantillons des candidats 62 G / Attributions de la commission d’appel d’offres 63 a) Ouverture des plis des concurrents 63 b) Examen des offres techniques 65 c) Examen des échantillons 66 d) Ouverture des enveloppes contenant les offres financières en public 67 e) Evaluation des offres à huit clos 67 f) Etablissement du procès verbal de la séance d’examen des offres 71 H / Affichage des résultats et information des concurrents 72 a) Affichage des résultats 72 Gestion des marchés publics 6 b) information des concurrents 72 1- Information de l’adjudicataire 73 2- Information des concurrents éliminés 73 I / Présentation du dossier du marché au visa 73 J/ Approbation du marché 76 III –EXECUTION DU MARCHE PUBLIC 78 A/ Notification de l'approbation du marché 79 a) Ordre de service de notification de l’approbation du marché 79 b) délai de notification de l’approbation du marché 80 B/ Pièces à délivrer à l'entrepreneur (fournisseur) 81 C/ Ordre de commencement de travaux (livraison) 81 D/Pièces et documents à établir par l'entrepreneur (fournisseur) 82 E/ Exécution des travaux (livraison de fournitures) 84 F/ les attachements, situations et relevés 84 a)Travaux exécutés suivant les pratiques du génie civil 84 b)Travaux exécutés suivant les pratiques du bâtiment 86 G / Etablissement de procès verbal de réception 87 a) Réception provisoire 87 b) Délai de garantie 88 c) Réception définitive 88 E/ Pénalités pour retard 89 IV –REGLEMENT DU MARCHE PUBLIC 91 A/ les bases de règlement des comptes 92 a) Marché comportant une série ou un bordereau des prix 92 b) Marché à prix global 92 c) travaux comportant des prestations sur dépenses controlées 93 d) marchés à tranches conditionnelles 93 B/ les avances administratives 93 Gestion des marchés publics 7 C/ Etablissement des décomptes 94 a) les acomptes sur approvisionnements 94 b) les décomptes provisoires 94 D/ Acomptes-retenue de garantie 95 E/ Délai de paiement et intérêts moratoires 95 a) Délai de paiement 95 c) les intérêts moratoires 96 F/ Décomptes partiels et définitifs- décompte général et définitif 97 a)Travaux exécutés suivant les pratiques du génie civil 97 b) Travaux exécutés suivant les pratiques du bâtiment 98 G/ Restitution du cautionnement définitif, et paiement de la retenue de garantie 99 a) Restitution du cautionnement définitif 99 b) Remboursement de la retenue de garantie 100 H/ les pièces nécessaires au paiement 100 a) Paiement unique 100 b) Paiement sur plusieurs décomptes 101 V- MODIFICATION ET RESILIATION DES MARCHES PUBLICS 103 A/ Modification des marchés publics 104 a) Modifications en cours d'exécution du marché 104 1- Augmentation dans la masse des travaux 104 2- Diminution dans la masse des travaux 105 3- Changement dans les diverses natures d'ouvrages 105 b) Travaux supplémentaires 105 B/ Résiliation des marchés publics 106 a) résiliation suite au non respect des clauses du CCAG et du CPS concernant l’organisation du chantier 106 Gestion des marchés publics 8 b) résiliation suite à la diminution dans la masse des travaux 106 c) résiliation suite à la révision des prix 107 d) résiliation suite à l’ajournement de travaux 108 1- Ajournement de travaux pour moins d’une année 108 2- Ajournement de travaux pour plus d’une année 108 e) résiliation suite à la cessation des travaux 109 f) résiliation suite à l’application des mesures coercitives 110 g) résiliation à cause de décès de l’entrepreneur 110 h) résiliation à cause de liquidation ou redressement judiciaire 111 1- résiliation à cause de liquidation judiciaire 111 2- résiliation à cause de redressement judiciaire 111 C/ Engagement et mandatement du marché après modifications 112 a) Engagement (ou diminution) du marché après modifications 112 1- Modification des clauses du marché nécessitant la passation d’un avenant 112 1.1- pièces justificatives communes à tous les avenants 112 1.2- pièces complémentaires selon la nature des modifications apportées par avenant aux clauses du marché 112 1.2.1- prestations supplémentaires 112 1.2.2- diminution des prestations de plus de 25% par rapport au montant initial du marché 113 1.2.3- modification dans la personne du maître d’ouvrage 113 1.2.4- modification dans la raison sociale ou la dénomination du titulaire du marché 113 Gestion des marchés publics 9 1.2.5- modification dans la domiciliation bancaire du titulaire 114 1.2.6- cession du marché 114 1.2.7- cas de force majeure 114 1.2.8- continuation du marché en cas de décès de son titulaire 115 2- Modification des clauses du marché ne nécessitant pas la passation d’un avenant 115 2.1- pièces communes à tous les engagements complémentaires 115 2.2- pièces complémentaires par type d’engagements complémentaires 115 2.2.1- augmentation dans la masse des prestations 115 2.2.2- augmentation de la somme à valoir pour hausse éventuelles des prix 116 2.2.3- augmentation dans la révision des prix constatée après achèvement des prestations 116 2.2.4- augmentation de la somme à valoir pour la couverture des droits de douanes et taxes à l’importation 116 2.2.5- augmentation de la somme à valoir pour la couverture des fluctuations du taux de change 116 2.2.6- engagement complémentaire résultant de uploads/Finance/gestion-des-marches-publics.pdf