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La protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays : Manue

La protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays : Manuel à l’intention des législateurs et des responsables politiques La protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays : Manuel à l’intention des législateurs et des responsables politiques iii Institut Brookings – Université de Berne : projet sur les déplacements internes Table des matières Avant-propos et remerciements.........................................................................................iv Introduction. .........................................................................................................................................1 Partie I : Considérations générales Chapitre 1 : Les Principes directeurs et la protection fondée sur les droits de l’homme...... 11 Chapitre 2 : Cadre normatif précisant les responsabilités des Etats. ............................... 23 Partie II : La protection contre le déplacement Chapitre 3 : Les déplacements, les évacuations et les relocalisations. ............................ 43 Partie III : La protection pendant et après le déplacement Chapitre 4 : L’aide humanitaire................................................................................................... 63 Chapitre 5 : Les droits relatifs au mouvement........................................................................ 81 Chapitre 6 : La vie familiale. ......................................................................................................... 93 Chapitre 7 : L’alimentation.........................................................................................................105 Chapitre 8 : L’eau et l’assainissement. ....................................................................................117 Chapitre 9 : L’abri de base et le logement convenable. ......................................................129 Chapitre 10 : La santé. ..................................................................................................................145 Chapitre 11 : La reconnaissance, la délivrance et le remplacement des documents. ...157 Chapitre 12 : La propriété et les possessions. ........................................................................169 Chapitre 13 : L’emploi, les activités économiques et la protection sociale......................189 Chapitre 14 : Les droits électoraux. ...........................................................................................205 Chapitre 15 : L’éducation.............................................................................................................223 Chapitre 16 : Autres questions relatives à la réglementation..............................................241 Annexe I : Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays. ........................................................................249 Annexe II : Index selon les Principes directeurs. ................................................................259 Annexe III : Résumé des éléments minimaux essentiels de la réglementation étatique. .........263 Annexe IV : Liste de lectures et de ressources complémentaires..................................269 Liste des Abréviations. .............................................................................................................273 Index. .......................................................................................................................................................275 Institut Brookings – Université de Berne : projet sur les déplacements internes La protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays : Manuel à l’intention des législateurs et des responsables politiques iv Avant-propos et remerciements L e présent manuel est l’aboutissement de trois ans de recherches et de consultations que j’ai engagées peu après avoir été nommé au poste de Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays. La rédaction de cet ouvrage a été entreprise dans le cadre de mon mandat qui me prescrit de mener une action internationale coordonnée en vue d’améliorer la protection et le respect des droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et notamment afin de poursuivre mes « efforts pour […] favoriser la diffusion, la promotion et l’application [des Principes directeurs] ainsi que de soutenir les activités visant à promouvoir le renforcement des capacités et l’utilisation des Principes directeurs, de même que l’élaboration de lois et de politiques nationales » (Conseil des Droits de l’Homme, Résolution 6/32, paragraphe 7(c)). Le manuel part du constat qu’en vue de leur application concrète, les Principes directeurs, en tant que cadre normatif fondamental pour traiter la question du déplacement interne, requièrent des directives plus précises. La rédaction de ce manuel a été supervisée par un groupe de pilotage au service d’agences de l’Organisation des Nations Unies et autres organisations internationales, organismes régionaux des Droits de l’homme et institutions académiques, dont : Simon Bagshaw (OCHA), Guillermo Bettocchi (UNHCR), Janelle Diller (OIT), Maria Teresa Dutli (Cheffe du service consultatif en droit international humanitaire du CICR), Lisa Jones (OCHA), Miloon Kothari (Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, Susan Martin (Université de Georgetown), Barbara McCallin (Observatoire des situations de déplacement interne du Conseil Norvégien pour les Réfugiés, IDMC), Manfred Nowak (Institut Ludwig Boltzmann pour les droits de l’homme à l’Université de Vienne et Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) et Bahame Nyanduga (Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples). Le groupe de pilotage a défini des domaines-clés pouvant servir de guide aux autorités nationales. Les choix sont fondés sur une étude préalable des lois et politiques existantes sur le déplacement interne menée par Andrea Soelkner à l’Institut Ludwig Boltzmann pour les droits de l’homme. Le groupe de pilotage a ensuite chargé des experts d’étudier chacun de ces domaines. Ces études ont été préparées par Camillo Boano et Roger Zetter, Anne Charbord, Shivani Chaudhry, David Fisher, Conor Foley et Barbara McCallin, Ambra Gobena, Jeremy Grace et Erin Mooney, Karen Gulick, Erin Mooney et Jessica Wyndham, J. Oloka-Onyango, W. Courtland Robinson, David Tajgman et Rhodri C. Williams. Leurs travaux ont servi de point de départ pour l’écriture de ce manuel et ont fourni des informations et analyses approfondies aux chercheurs et praticiens dans le domaine du déplacement interne. Ces études paraîtront prochainement dans une publication du Projet Brookings-Berne et de la Société américaine de droit international. Roberta Cohen, du Projet Brookings-Berne, a joué un rôle déterminant dans la réalisation de ce projet. Le gouvernement autrichien a apporté son soutien aux réunions consultatives qui se sont tenues à Vienne en septembre 2006 et mai 2008 avec des praticiens expérimentés d’organisations internationales, des experts gouvernementaux de pays confrontés à la problématique du déplacement interne et des représentants de la société civile, permettant ainsi de s’assurer que le texte soit réaliste et au fait des pratiques récentes. v Institut Brookings – Université de Berne : projet sur les déplacements internes Ce manuel a pu être élaboré grâce au soutien financier apporté par les ministères des Affaires étrangères du Danemark, de la Finlande, du Luxembourg, de la Norvège et de la Suède, ainsi que par le département des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, le département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse, le département du Développement international du Royaume-Uni, l’Agence américaine pour le Développement international et la Fondation Paul D. Schurgot. Elizabeth Ferris et Khalid Koser ont rédigé certaines sections de l’ouvrage et Erin Williams s’est chargée de l’édition. Le Projet Brookings-Berne a apporté son soutien logistique durant la phase de développement. Le manuel a été préparé par Rhodri C. Williams. Walter Kälin Représentant du Secrétaire Général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays Avant-propos et remerciements 1 Institut Brookings – Université de Berne : projet sur les déplacements internes Introduction L e présent manuel a été réalisé en vue de servir de guide aux autorités étatiques qui souhaitent élaborer et adopter des lois et des politiques internes traitant les situations de déplacement dans leur pays. Il offre des conseils sur la manière de formuler des lois et des politiques qui puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (ci-après « PDI ») et garantir leurs droits. Ce faisant, le manuel s’appuie sur deux sources-clés1 : Les règles du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, telles 1. qu’elles sont décrites dans les Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays (ci-après « Principes directeurs ») (voir Annexe 1 pour le texte intégral). Un corpus croissant de lois et de politiques concernant spécifiquement les PDI et qui sont déjà adoptées 2. et mises en œuvre par les autorités de pays situés dans chaque région du monde. Comme le soulignent les Principes directeurs, ce n’est pas à la communauté internationale, mais aux autorités nationales « qu’incombent en premier lieu le devoir et la responsabilité de fournir une protection et une aide aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays qui relèvent de leur juridiction» (Principe 3(1)). Le manuel souhaite saluer les efforts déployés par les autorités nationales de nombreux pays pour assister et protéger les PDI. Il souhaite également mettre en évidence les normes qui sont les plus compatibles avec le droit international et encourager et aider ceux qui occupent des postes à responsabilité dans d’autres pays faisant face au problème du déplacement interne à entreprendre la tâche difficile mais néanmoins cruciale d’élaborer leurs propres normes de protection. Afin de prévenir les situations pouvant entraîner des déplacements de personnes, de protéger les déplacés pendant leur déplacement et de trouver des solutions durables une fois la cause du déplacement disparue, il faut ni plus ni moins respecter les droits de l’homme et, dans des situations de conflit armé, respecter les règles de protection du droit international humanitaire. Il en résulte que, dans certaines situations, la protection des droits des PDI exige de recourir aux mêmes mesures que celles nécessaires pour protéger les droits de tous les citoyens, qu’ils soient déplacés ou non. Par exemple, un moyen fondamental de faire appliquer le droit à la liberté et à la sécurité de la personne est l’adoption d’une loi offrant une protection contre les arrestations ou les détentions arbitraires qui soit applicable à tous les citoyens, qu’ils soient déplacés ou non. Cependant, dans de nombreux autres cas, le déplacement joue en défaveur des personnes se trouvant dans cette situation, en créant uploads/Geographie/ 1016-internal-displacement-fre.pdf