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Droit Commercial Chapitre 1: Introduction Générale Section 1: Définition du dro

Droit Commercial Chapitre 1: Introduction Générale Section 1: Définition du droit commercial Est une branche du droit privé, il comprend l'étude de toutes les règles juridiques applicables aux actes de commerce, aux commerçants, aux fonds de commerce, à la propriété industrielle, aux opérations bancaires, à la procédure de règlements judiciaire, aux sociétés commerciales…etc. Le droit commercial c'est le droit des commerçants -personne physique et morale- = par définition subjective; et par définition objective c'est le droit des actes de commerces. Section 2: Les sources du droit commercial. 1- Les Sources Directes (officielles) du droit commercial. A- La Législation: ensemble des règles juridiques émis par l'autorité compétente dans le pays (le pouvoir législatif), il comprends: A1- La Législation Commerciale: le code de commerce( la loi N°75- 59 et les lois modificatives et complémentaires, il est inspiré de droit français sauf dans les dispositions d' intérêt usuraire * Exemples des lois complémentaires et modificatives: La loi N° 90-22 relative au registre du commerce. La loi N° 91-14 modifiant le code de commerce . L'ordonnance N° 96-27 modifiant et complétant le code de commerce. A2- Le Code Civil: la loi N° 75-58: branche du droit privé, il constitue le droit commun, car les autres branches de droit plus spécifiques lui ont souvent emprunté ses concepts( droit commercial, droit du travail, droit de la famille…). Ses règles ont pour objet; la règlementation des droits privés que les particuliers peuvent exercer dans leurs rapports entre eux (l'état, capacité des personnes, le patrimoine, les contrats…). Il comprend des dispositions générales relatifs aux contrats de la société( article 416 à 458) et d'autres dispositions qui sont pas prévues par le législateur en droit commercial. A3- Les Conventions Internationales (Les Traites): Le traité est un accord international conclu par écrit entre Etats, ou entre un Etat et une organisation internationale, ou entre organisations internationales dans le but de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Il y'a deux catégories de traité: bilatéral et d'autre multilatéral 1 A4- Les Décisions- Ordonnances- Règlements: qui viennent pour l'application des lois (émis par le pouvoir exécutif). B- La Loi Islamique. Ensembles des principes tirés du Coran, sunna…, le juge doit les respecter et l'appliquer dans un litige commercial, comme les dispositions de la faillite, les sociétés, la protection de la concurrence C-les coutumes (usages commerciaux): c'est l'ensembles des règles non imposée par le pouvoir législatif mais issus d'un usage général et prolongé d'une société donnée. C'est une source officielle du droit commercial qui est du droit coutumière à l'origine et par conséquences il n'est pas indispensable d'être prévu dans les contrats. Il se compose du deux éléments essentielles sont: C1- élément matériel: correspondre à des pratiques professionnelles qui ont un caractère répétitif et habituel . C2- élément moral: c'est la croyance de l'obligation d'une habitude (usage) comme la loi ordinaire. 2- Les sources d'interprétation. Sont des sources explicatives, et de la clarification des dispositions du code de commerce, le juge a le pouvoir discrétionnaire de prendre ou non. A. La jurisprudence: c'est l'ensemble des décision de justice. Toutefois, seules les décision des juridictions suprêmes sont censées être une référence et faire jurisprudence B. La Doctrine: c'est l'expression de la réflexion, de la pensée d'éminents juristes qui font état de suggestions sur différents points de droit et émettent leur avis sur l'interprétation à donner aux textes de lois. C'est également l'ensemble de croyances ou d'opinions de juristes Section 3: les caractéristiques du droit commercial En droit commercial il existe des règles différentes de celle du droit civil, ce sont les besoins du commerce et la réalité des pratiques commerciales qui expliquent l'existence de dispositions particulières. A- le principe de la rapidité. La vie commerciale a besoin de rapidité. Il est facile de comprendre qu'un contrat de vente portant sur des marchandises périssables doit être vite conclu et tout aussi rapidement payé par l'acheteur, afin que le vendeur puisse à son tour régler son fournisseur. 2 Cet impératif se traduit de déférentes manières. Il se manifeste d'abord à travers les règles de preuve applicables en matière commerciale. Les contrats commerciaux sont souvent passés sans formalisme a fin de ne pas en ralentir la conclusion. Aussi, le droit commercial pose un principe de la liberté de la preuve qui dispense les commerçants d'avoir à se constituer un écrit pour tous les contrats qu'ils concluent. Ce principe de la liberté de la preuve est différent de celui du droit civil, car dans ce dernier on trouve le principe de l'hiérarchie des preuves ( on preuve une obligation par un autre écrit), mais en droit commercial la preuve est libre, on peut apporter n'importe quel niveau de preuve . Ceci implique que les transactions doivent être rapides devant l'évaluation des actes de commerces, des moyennes, la crainte de trop d'occasions et la perte le la chance et aussi le changement des prix. Si pour sa le législateur algérien a approuvé le principe de la liberté de la preuve dans les actes de commerce conformément à l'article 30 du code de commerce " tous contrats commerciaux se constatent: 1- par actes authentiques, 2- par actes sous signature privée, 3- par une facture acceptée, 4- par la correspondance, 5- par les livres des parties, 6- dans le cas où le tribunal croira devoir l'admettre, par la preuve testimoniale ou tout autre moyen." L'exigence de rapidité légitime ensuite de nombreuse pratiques commerciales: contrat type, recours à l'arbitrage, la lettre de change ou technique de l'affacturage. L'impératif de sécurité prend, quand lui toute son importance car il est nécessaire de garantir le bon déroulement de l'activité commerciale. Il est primordial en effet, que soit assuré le respect des engagements pris, sous peine ( par un effet d'enchaînement) de paralyser le fonctionnement normal du marché. L'existence de sécurité se traduire de plusieurs manières. Pour sécuriser certaines opérations, le droit commercial impose par fois le respect d'un formalisme: les lettres de change, le cheque, certaines ventes comme celles portant sur un fonds de commerce doivent faire l'objet d'un écrit. Le même souci explique l'existence de certains principes, en particulier celui de la solidarité entre les codébiteurs d'une même dette commerciale. Le besoin de sécurité conduit en outre à assurer l'information des tiers, de nombreuses mesures de publicité sont prévues; - inscription des commerçants (personnes physiques et morales) au registre du commerce et des sociétés. - Publicité de la vente du fonds de commerce. - Publicité du contrat de location, gérance… - L'existence de certain nombre de règles contraignantes, notamment celles qui font obligation aux commerçants de tenir une comptabilité pour que l'on puisse connaître leur situation financière…etc. 3 - La théorie de l'apparence; si on laisse croire à quelqu'un qu'on agit pour quelqu'un d'autre, on peut engager ce quelqu'un d'autre. B- la confiance supposé envers les commerçants: Pour faire de commerce, il faut être en confiance avec les banquiers, les partenaires commerciaux et les clients; un contexte économique sain est basé sur la confiance. Par conséquences le commerçant doit respecter toutes ses obligations et les besoin de le sécurité (registre de commerce, publie ses comptes…) 4 Chapitre 2: Les Actes de Commerce Section 1: Importance de la notion Dans une approche objective, le droit commercial est le droit qui régit les actes de commerce, définir la notion d'acte de commerce est alors décisif puisque c'est elle qui fixera le domaine d'application du droit commercial.. Dans une approche subjective, le droit commercial est le droit des commerçants, mais la notion d'acte de commerce demeure essentielle puisque l'article 1er du code de commerce nous apprend que le commerçant caractérisé par l'accomplissement d'actes de commerce. Il faut se rendre à l'évidence, le domaine du droit commercial ne peut être précisé qu'après avoir identifie la notion d'acte de commerce. . Section 2: Définition de l'acte de commerce Le code de commerce ne définit pas les actes de commerce,, il se contente d'en dresser une liste. Les articles 2-3 et 4 du code de commerce énumèrent un certain nombre d'actes qui sont réputés actes de commerce; mais la lecture de ces textes ne suffit pas à avoir une idée précise de la notion, et ne permet pas de dégager un critère général de la commercialité. Il est manifesté que de nombreuse activité (telle que l'hôtellerie) sont absentes de cet inventaire alors quelles sont sans aucun doute des activités commerciales, donc c'est un inventaire incomplet. La doctrine française à édifie une théorie générale qui permet de distinguer trois catégories d'actes de commerce; Les actes de commerce par nature, Les actes de commerce par la forme Les actes de commerce par accessoire. 1- les Actes de Commerce par Nature ( par objet) Les actes de commerce par nature présentent la particularité d'être toujours commerciaux quelle que soit la qualité de la personne qui les accomplit (commerçant ou non –commerçant). Ils s'opposent aux actes de commerce par accessoire qui ne deviennent commerciaux que parce qu'ils sont accomplis par un commerçant. 5 L'article 02 du code de commerce énumère un certain nombre d'actes qu'il répute actes de commerce par nature; uploads/Geographie/ cours-du-droit-commercial.pdf