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Exemples de la circulaire 717

Exemples Sociétés exportatrices de produits Exemple Sociétés exportatrices avec un C A exonéré à Nature des produits CA à l ? intérieur CA à l ? export exonéré à CA à l ? export soumis au taux de Autres produits d ? exploitation Produits ?nanciers Subventions TOTAL Montant des produits ----------- Base de la CM ------------------------ Béné ?ce ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - CM due x ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - IS théorique x ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - IS correspondent au béné ?ce exonéré x ? ? ? - IS dû ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Exemple Sociétés exportatrices avec un C A soumis au taux de Nature des produits CA à l ? intérieur CA à l ? export exonéré à CA à l ? export soumis au taux de Autres produits d ? exploitation Produits ?nanciers Subventions TOTAL Montant des produits ------------- Base de la CM ----------- CM due x ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Béné ?ce ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Béné ?ce ?scal correspondant au CA à l ? export soumis au taux de x ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - IS dû correspondant au CA à l ? export soumis au taux de x ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Béné ?ce ?scal correspondant au CA à l ? intérieur soumis au taux de x ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - IS dû correspondent au CA soumis au taux de x ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Total de l ? IS dû ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C Sociétés exportatrices de services Les éléments suivants sont tirés de la déclaration de la société S pour l'exercice N