Exemple statuts d x27 une sa

Modèle des Statuts d ? une Société anonyme S A STATUTS Dénomination de la Société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Société anonyme à conseil d ? administration au capital de ? ? ? ? Dirhams Siège social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LES SOUSSIGNES - ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE PREMIER FORME SOCIALE ?? DENOMINATION ?? OBJET - SIEGE ?? DUREE ARTICLE FORME SOCIALE La Société Anonyme ? ? ? ? ? ? ? est une Société Anonyme la ? ? Société ? ? régie par les présents statuts les lois en vigueur et notamment par la loi n - telle que modi ?ée et complétée par la loi n - relative aux Sociétés Anonymes ARTICLE DENOMINATION La dénomination de la Société est la suivante La Société Anonyme ? ? ? ? ? ? ? ? ? S A par abréviation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dans tout acte ou document émanant de la Société et destiné aux tiers notamment les lettres factures annonces et publications diverses la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement soit des mots Société Anonyme ? de l ? indication du capital social et de l ? indication du numéro d ? immatriculation au Registre du Commerce des Sociétés ARTICLE OBJET CLa Société a pour objet tant au Maroc qu'à l'étranger ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l ? objet précité par voie de création de sociétés nouvelles d ? apport de commandite de souscription ou d ? achat de titres ou de droits sociaux de fusion d ? absorption d ? alliance d ? association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelques formes que ce soit ? l'acquisition l'obtention la cession et l'exploitation sous toutes ses formes par voie directe ou indirecte de tous brevets licences et procédés se rattachant d'une manière quelconque à l'un des objets exploités par la présente Société ? et généralement toutes opérations ?nancières commerciales industrielles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ou à l'un des objets ci- dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement ? le tout tant pour elle-même qu'en participation notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apports d'acquisition de tous fonds de cession de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers

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  • Publié le Mai 12, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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