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Administration contractante:Commission européenne Autorités locales: partenaria

Administration contractante:Commission européenne Autorités locales: partenariats pour des villes durables 2021 Annexe A.1 - Formulaire de demande de subvention - Note conceptuelle Ligne (s) budgétaire (s): BGUE-B2020-21.020802-C1-DEVCO Référence: EuropeAid / 171273 / DH / ACT / Multi Date limite de soumission1 des notes conceptuelles: 23/04/2021 à 16h00 (date et heure de Bruxelles) (pour convertir en heure locale, cliquez sur ici2) [Numéro et titre du lot] Lot nº 1: Partenariats pour des villes durables en Afrique subsaharienne Titre de l'action: Projet d’Appui au Développement Durable des villes de Banyo et Mayo-Darle (PADDU-BM) Nom du demandeur principal Commune de Banyo Nationalité du demandeur principal3 Camerounaise No de dossier (pour usage interne seulement) 1 La soumission en ligne via PROSPECT est obligatoire pour cet appel à propositions (voir section 2.2.2 des lignes directrices). Dans PROSPECT, toutes les dates et heures sont exprimées en heure de Bruxelles. Les candidats doivent noter que le support informatique est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, heure de Bruxelles (sauf les jours fériés). 2 Un exemple d'outil de conversion de temps disponible en ligne: http://www.timeanddate.com/worldclock/converter.html 3 Les statuts d'une organisation doivent montrer qu'elle a été établie conformément à la législation nationale du pays concerné et que le siège social est situé dans un pays éligible. Toute organisation établie dans un autre pays ne peut être considérée comme une organisation locale éligible. Reportez-vous aux notes de bas de page des lignes directrices de l'appel. EuropeAid / 171273 / DH / ACT / Multi Page de Août 2020 REMARQUER Si le traitement de votre réponse à l'appel à propositions implique l'enregistrement et le traitement de données personnelles (telles que noms, coordonnées et CV), elles seront traitées4uniquement aux fins de la gestion et du suivi des appels à propositions et du contrat par le responsable du traitement, sans préjudice d'une éventuelle transmission aux organismes chargés des tâches de contrôle ou d'inspection en application du droit de l'Union. En outre, étant donné que le contrat concerne une action extérieure dans des pays partenaires en dehors de l'UE et que l'UE, représentée par la Commission européenne, agit en tant que pouvoir adjudicateur au nom et au profit des pays partenaires, la transmission de données personnelles peut avoir lieu. au pays partenaire, uniquement dans le but de se conformer à ses obligations au titre du cadre législatif applicable et de la convention de financement conclue entre l'UE et le pays partenaire dans le cadre de cette procédure d'octroi de subventions. http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A 5 Dans les cas où vous traitez des données à caractère personnel dans le cadre de la participation à une procédure d'attribution de subvention (par exemple, coordonnées des représentants légaux des codemandeurs, CV) et / ou de la mise en œuvre d'un contrat, vous informerez en conséquence les personnes concernées de la les détails du traitement et leur communiquer la déclaration de confidentialité susmentionnée. Le contrôleur de l'appel à propositions est le chef de l'unité des affaires juridiques de la DG Partenariats internationaux. 4 Conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et agences de l'Union et sur la libre circulation de ces données et abrogeant le règlement (CE) n ° 45/2001 et la décision n ° 1247/2002 / CE, JO L 205 du 21.11.2018, p. 39. 5 Ce lien vous mènera à la "Déclaration de confidentialité d'EuropeAid" publiée dans les annexes générales du Guide pratique (voir Annexe A13). EuropeAid / 171273 / DH / ACT / Multi Page de Page de Août 2020 Table des matières 1 NOTE CONCEPTUELLE......................................................................................................4 1.1. Résumé de l'action.............................................................................................................4 1.1.1. Remplissez le tableau ci-dessous:..........................................................................................4 1.2. Description de l'action: couvrir tous les 5 points dans les instructions: (max 2 pages) 4 1.3. Pertinence de l'action (max 3 pages)................................................................................5 1.3.1. Pertinence par rapport aux objectifs / secteurs / thèmes / priorités spécifiques de l'appel à propositions.........................................................................................................................................5 1.3.2. Pertinence par rapport aux besoins et contraintes particuliers du ou des pays cibles, de la ou des régions et / ou des secteurs concernés (y compris la synergie avec d'autres initiatives de l'UE et la prévention des doubles emplois)..........................................................................................................5 1.3.3. Décrivez et définissez les groupes cibles et les bénéficiaires finaux, leurs besoins et contraintes, et indiquez comment l'action répondra à ces besoins........................................................5 1.3.4. Éléments à valeur ajoutée particuliers....................................................................................5 1.4. Candidat principal, (codemandeurs et entités affiliées, le cas échéant).......................6 1.5. Détails du projet.................................................................................................................7 2 DÉCLARATION DU DEMANDEUR PRINCIPAL............................................................8 INSTRUCTIONS POUR LA RÉDACTION DE LA NOTE CONCEPTUELLE...................9 1.1. Résumé de l'action.............................................................................................................9 1.2. Description de l'action: (max 2 pages).............................................................................9 1.3. Pertinence de l'action (max 3 pages)................................................................................9 1.4. Candidat principal, (codemandeurs et entités affiliées, le cas échéant).....................11 EuropeAid / 171273 / DH / ACT / Multi Page de Page de Août 2020 1 NOTE CONCEPTUELLE 1.1. Résumé de l'action 1.1.1. Remplissez le tableau ci-dessous: Objectifs de l'action Objectif global : Promouvoir la gestion durable des villes de Banyo et de Mayo-Darlé afin d’améliorer durablement les conditions de vie des populations des communes cibles Les objectifs spécifiques sont : OS1 : Promouvoir l’initiative locale d’électrification solaire de certains quartiers des villes cibles ; OS2 : Promouvoir la gouvernance urbaine, la sécurisation et la viabilisation des quartiers défavorisés, précaires et à hauts risques ; OS3 : Améliorer l’accès durable aux services sociaux de base (eau et assainissement) et à l’emploi à travers la valorisation des déchets (traitement des déchets) ; OS4 : Faciliter les partenariats publics privés et le développement de l’économie numérique au sein des villes cibles de l’action Groupes cibles)6 (i)Personnels des communes cibles, (ii) les populations des villes de Banyo et Mayo-Darlé, (iii) les autorités administratives, (iv) services déconcentrés de l’Etat, (vi) les jeunes femmes et hommes vulnérables, (vii) les PME Bénéficiaires finaux7 (i) 02 communes avec un poids démographique 177 720, (ii) 12000 jeunes dont 40% des femmes, 36000 habitants des quartiers marginaux. Extrants estimés P.1.1 : 2 systèmes d’alimentation en électricité à partir des plaques solaires mis en place ; P.1.2 : 100 lampadaires solaires installés; P.2.1 : 06 documents de planification (Agenda 21 Local, POS, PSU) élaborés ou réactualisés ; P.2.2 : Au moins 20 personnels communaux outillés sur les principes de gouvernance urbaine ; P.2.1 : 200 jeunes dont 40% de femmes mobilisés pour les travaux HIMO ; P.2.2 : 10 ponceaux réhabilités/construits ; P.2.3 : 12 ouvrages d’affranchissement et au moins 04 voiries urbaines construits/réhabilités ; P.3.1 : 10 points d’eau et 20 forages équipés et alimentés respectivement par l’Energie solaire et les pompes à motricité humaine ; P.3.2 : 100 latrines construites ; P.3.3 : 100 jeunes formés et accompagnés dans la fabrication du charbon écologique; P.3.4 : 04 unités de fabrication de charbon écologiques mises en place et fonctionnelles ; P.4.1 : 02 centres multimédias créés et dotés de bibliothèques numériques ; P.4.2 : 02 communes inscrites à la plateforme numérique CIOA; P.4.3 : Au moins 20 entreprises locales sont engagées dans le développement urbain à travers le partenariat public-privé. Activités principales A.1.1 : Mise en place de de deux systèmes d’alimentation en électricité à partir de 200 plaques solaires ; A.1.2 : Acquisition et installation de 100 lampadaires solaires ; A.2.1 : Elaboration/réactualisation des documents de planification (Agenda 21 local, POS, PSU) ; A.2.2 : Organisation de 10 sessions de renforcement des capacités des personnels des communes cibles; A.2.3 : Mobilisation de 200 jeunes dans les travaux HIMO; A.2.4 : Construction/ réhabilitation des 10 ponceux reliant les quartiers défavorisés ; A.2.5 :Construction/réhabilitation des ouvrages de franchissement et des voiries urbaines dans les villes de Banyo et Mayo Darle; A.3.1 : Construction de 20 points d’eau équipés de pompe à motricité humaine et vingt (20) forages équipés de pompe à énergie solaire; A.3.2 : Construction de 100 blocs de latrines; A.3.3 : Formation de 100 jeunes sur la fabrication du charbon écologique; A.3.4 : Appui à la mise en place de 04 unités de fabrication du charbon écologique; A.4.1: Création de 02 centres multimédias dotés de bibliothèques numérique ; A.4.2 : Inscription de deux communes à la plate- forme numérique et au développement de partenariat public-privé 6 Les groupes cibles sont des groupes / entités qui bénéficieront directement de l'action au niveau du but de l'action. 7 Les bénéficiaires finaux sont ceux qui bénéficieront de l'action à long terme au niveau de la société ou du secteur dans son ensemble. EuropeAid / 171273 / DH / ACT / Multi Page 4 de 18 Août 2020 555887025.docx 1.2. Description de l'action: couvrir les 6 points des instructions: (max 2 pages) i. Exposez le contexte dans lequel s’inscrit la préparation de l’action, en particulier le contexte sectoriel/national/régional (y compris les principaux défis). Banyo et Mayo-Darle, deux villes voisines distantes l’une de l’autre de 57 km commune sont toutes deux localisées dans le département de Mayo-Banyo, Région de l’Adamaoua sont marquées par une même histoire. Depuis l’avènement de la décentralisation et le transfert des compétences aux communes, ces deux villes ont su développer une approche synergique d’intervention pour faire face efficacement aux problèmes uploads/Geographie/ annex-a1-grant-application-form-concept-note-grappe-banyo.pdf