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http://al9ahira.com 1 CONCOURS NATIONAL D’ACCÈS AUX ÉCOLES DE MANAGEMENT (CNAEM

http://al9ahira.com 1 CONCOURS NATIONAL D’ACCÈS AUX ÉCOLES DE MANAGEMENT (CNAEM) (ENCG / ESI) FILIÈRE ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE OPTION TECHNOLOGIQUE ÉPREUVE : ÉCONOMIE - DROIT Vendredi 16 mai 2014 - de 08 h à 12 h ______________ Le sujet comprend 10 pages NB : Aucun document n’est autorisé ……………………………………………………….................. I. ÉCONOMIE PREMIÈRE PARTIE : NOTE DE SYNTHÈSE A partir du dossier documentaire suivant, vous rédigerez une note de synthèse de 500 mots environ (plus ou moins 10 %), vous montrerez en quoi la réalisation d’une croissance soutenable passe par la conciliation entre création de richesse et développement soutenable. Composition du dossier documentaire : Document 1 : La croissance soutenable, (Gilbert Rullière, Directeur de recherches au CNRS) Document 2 : La croissance peut-elle être soutenable ? (ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES) Document 3 : Quelle croissance soutenable ? Leçons d’Afrique et d’occident, (Emmanuel Martin, analyste sur www.LibreAfrique.org) Document 4 : Gestion durable des ressources naturelles et la biodiversité au Maroc, (HCP) Document 5 : Niveaux de soutenabilité, (WIKIPÉDIA) Document 1 : La croissance soutenable La multiplication et l'aggravation des atteintes portées à l'environnement commencent à susciter de grandes inquiétudes. En effet, même si ces agressions ne menacent pas à court terme la survie de la planète, elles peuvent bloquer la croissance de l'économie parce que nous sommes en présence d'une interdépendance totale, la croissance économique étant bien souvent jugée responsable de cette dégradation. L'inquiétude écologique provoque alors une réflexion sur la nécessité d'adopter une nouvelle forme de croissance, plus durable ou plus « soutenable », soucieuse de ménager, pour les générations futures, un capital naturel – renouvelable ou non renouvelable – déjà bien entamé. http://al9ahira.com 2 L'inquiétude écologique Le pessimisme foncier affiché en matière écologique ne se justifie pas tant par les conséquences souvent dramatiques des grandes catastrophes naturelles, chimiques, nucléaires, pétrolières, ou encore « stratégiques » (comme celle qu'a provoquée l'incendie des puits de pétrole au Koweït à l'issue de la guerre du Golfe) que par les effets souvent irréversibles de « la globalisation (ou mondialisation) de la crise écologique ». Par cette expression, on veut attirer l'attention sur le fait qu'à l'heure actuelle aucune ressource, aucun milieu naturel, aucun secteur d'activité, aucun pays même, qu'il soit ou non industrialisé, ne peut éviter de subir une profonde détérioration de son environnement. Si l'inventaire de ces dommages était dressé, l'état de la planète apparaîtrait plutôt désastreux. En effet, entre la multiplication des atteintes déjà anciennes portées à l'environnement et l'apparition de nouvelles agressions, la tendance à la dégradation du capital naturel s'est à la fois aggravée et accélérée. Cette dégradation a été longtemps attribuée à des pollutions chimiques, industrielles ou ménagères à caractère local que l'on pouvait combattre par des moyens techniques. Aujourd'hui, les effets des pollutions se manifestent à l'échelle de la planète entière : émissions de gaz nocifs réchauffant l'atmosphère (« effet de serre »), déforestations modifiant le régime des pluies et fragilisant les sols et les écosystèmes, ou encore détérioration de la couche d'ozone qui protège la vie terrestre... Mais on constate également les méfaits de la déprise de l'espace rural due à l'intensification de la production et ceux de l'emploi de plus en plus intensif d'engrais azotés et de pesticides. Aujourd'hui encore, on a tendance à considérer les pays industrialisés comme les principaux pollueurs. Or les pays pauvres ou les pays en voie d'industrialisation commencent à être sérieusement affectés par la dégradation de leur environnement pour des raisons économiques ou sociales. On remarque ainsi que, entravées par le poids des réglementations antipollutions appliquées dans leur pays d'origine, les industries polluantes se délocalisent dans des pays qualifiés de « paradis écologiques » à cause de leur réglementation laxiste ou même inexistante, ces derniers favorisant l'installation de telles activités dans un souci de développement économique. Pour les mêmes raisons, des pays en voie de développement adoptent des modèles d'agriculture industrielle dévastateurs pour leur environnement forestier ou surexploitent leurs ressources naturelles jusqu'à leur épuisement total afin de pouvoir faire face aux charges liées à leur dette extérieure. Enfin, le développement économique donne naissance à des agglomérations monstrueuses et inorganisées où les pollutions diverses, sévissant de manière endémique, ne peuvent plus être éliminées. Parce que les effets de la dégradation de l'environnement se manifestent partout, indépendamment du niveau de développement, et que la crise atteint une très grande ampleur, on parle désormais de globalisation (ou de mondialisation) de la crise écologique. Dès lors, on est logiquement amené à se demander quelle est la part de responsabilité de la croissance économique dans ce phénomène. La responsabilité de l'économie En constatant les dommages causés à l'environnement, on serait tout naturellement tenté de les attribuer aux producteurs, accusés de ne pas prendre les mesures qui s'imposent pour empêcher pollutions et nuisances. Cette vision simpliste permet malheureusement de dissimuler la responsabilité d'autres acteurs, comme celle du consommateur, qui, par ses choix, peut également contribuer à la pollution. En réalité, la dégradation de l'environnement résulte surtout de ce que l'on appelle les défaillances du marché et des déficiences ou de l'inefficacité de l'intervention publique. La défaillance du marché provient du fait que les ressources dites « naturelles » présentent une caractéristique qui leur est propre : elles sont disponibles en quantités apparemment illimitées, de sorte qu'elles peuvent être utilisées « gratuitement ». On peut alors avancer que c'est l'absence d'obligation de paiement qui autorise et entraîne le gaspillage, la détérioration ou même la destruction définitive de ces ressources. La gratuité joue sans aucun doute possible contre l'environnement : le pollueur détériore la ressource parce qu'il n'a pas besoin d'intégrer son coût dans son prix de revient. Dans ces conditions, il faudrait lui faire supporter effectivement toutes les charges directes et indirectes induites à la fois par l'utilisation de la ressource et par les choix de production et de consommation. Dans la réalité, cette procédure – qui est connue sous le nom d'internalisation des coûts (externes) et qui est appliquée en France depuis 1964 en matière de gestion de l'eau – se heurte à des difficultés d'évaluation des dommages ou encore à la résistance des producteurs. Ceux-ci font valoir que le versement des redevances (ou des taxes) d'utilisation réduit http://al9ahira.com 3 la marge et donc la compétitivité des entreprises. Ils réussissent alors à obtenir un tel plafonnement de ces charges qu'ils ne sont plus incités à réduire réellement leur pollution. Par rapport à la procédure précédente, le recours à l'instrument réglementaire représente à première vue pour les pouvoirs publics la solution de facilité. Deux voies peuvent être empruntées : l'une consiste à édicter des interdictions ou à fixer des normes techniques ; l'autre fait appel à l'incitation : des allégements fiscaux ou des subventions peuvent ainsi amener les entreprises à investir dans les technologies « propres ». Toutefois, cette action réglementaire ne se révèle pas toujours efficace en raison de sa complexité et surtout de son inadaptation à une évolution technologique très rapide. En définitive, lorsque l'on cherche à dresser un premier bilan des efforts consentis pour éviter la dégradation de l'environnement ou pour le protéger, il faut bien convenir que ni l'internalisation des coûts d'utilisation et de détérioration des ressources, ni l'action réglementaire n'ont incité les producteurs ou les consommateurs à intégrer dans leurs choix (ou dans leurs calculs) le prix des ressources. En outre, il ne semble pas que leur gaspillage ait été freiné, alors même que l'on commençait à prendre conscience du fait qu'elles pourraient se raréfier si leur dégradation n'était pas arrêtée. En d'autres termes, c'est un véritable constat de carence qui est établi. De ce fait, certains estiment que le problème de l'environnement et de sa dégradation doit être abordé d'une manière différente : il doit être traité en profondeur, c'est-à-dire qu'il convient de réexaminer les relations économie- écologie en n'oubliant pas que la dégradation de l'environnement peut bloquer la croissance de l'économie au plan global. En conséquence, il n'est plus possible d'ignorer la nécessité actuelle de concilier durablement deux préoccupations qui semblent encore contradictoires : la poursuite de la croissance économique et la protection de l'environnement. Se trouve alors posé le problème de ce que l'on nomme maintenant le développement soutenable. Un nouveau concept Il a fallu attendre les années 1960 pour que, dans les pays occidentaux, l'on prenne conscience du fait – pourtant déjà relevé au xviiie siècle par les physiocrates et rappelé par leurs successeurs, Malthus et Ricardo – que les activités humaines ne pouvaient se développer indéfiniment. En même temps, on découvrit que l'environnement pouvait se dégrader sous les coups de la pollution agricole ou industrielle. En 1971 et en 1974, les travaux du Club de Rome reflétèrent ces inquiétudes pesant sur le devenir de l'environnement et sur l'épuisement des ressources naturelles. En 1972, lors de la Conférence de Stockholm, éclata pour la première fois le conflit opposant les pays du Nord à ceux du Sud. Alors que les premiers préconisaient des mesures globales (c'est-à-dire applicables à l'échelle de la planète) de protection de l'environnement, les seconds, menés par le Brésil, étaient avant tout soucieux de développement et accusaient le Nord d'inventer uploads/Geographie/cnaem-eco-droit-2014.pdf