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Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centr

Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Casablanca Mémoire de fin d’études Option : Audit et Contrôle de Gestion Aspects juridiques, fiscaux et comptables des sociétés de services et d’ingénierie en informatique : proposition d’une démarche d’audit Rédigé par : M. RACHADI Reda Encadré par : M. TBEUR Ayoub Année Universitaire : 2015-2016 1 Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Casablanca Mémoire de fin d’études Option : Audit et Contrôle de Gestion Aspects juridiques, fiscaux et comptables des sociétés de services et d’ingénierie en informatique : proposition d’une démarche d’audit Rédigé par : M. RACHADI Reda Encadré par : M. TBEUR Ayoub Année Universitaire : 2015-2016 2 Dédicace : Je dédie ce mémoire à toutes les personnes qui m’ont soutenu, tout au long de ma vie estudiantine. Je m’adresse particulièrement à mon père Abdelhamid RACHADI et ma mère Hnia El BAAIZ, sans lesquels ce travail n’aurait pas eu lieu. Je saisis aussi cette opportunité pour les remercier pour leurs sacrifices, leurs encouragements et leur soutien permanents. Je dédie également ce travail à ma petite sœur Oumaima qui m’a toujours aidé et encouragé, et à mes chers amis Yassine TIHAD, Mohcine BOUDHANE et Meryem RIHI et je les remercie pour leur soutien et leurs conseils dont je leur suis reconnaissant. A mes professeurs de la faculté d’Ain Sebâa (l’établissement où j’ai eu ma formation initiale), je vous dédie ce mémoire et je vous remercie pour tous vos efforts. Ma dédicace s’adresse particulièrement à Mme El Dikra EL MAGUIRI qui m’a beaucoup soutenu lors de mon parcours universitaire. Cette dédicace s’adresse aussi à toute personne ayant marqué mon parcours universitaire et dont je n’ai pas pu citer le nom, je vous remercie énormément. . 3 Remerciements Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont participé à ma formation lors de ce stage et dont je n’ai pas pu citer les noms. Je remercie particulièrement, Maâti MAMDOUH pour son encadrement et pour ses précieux conseils. Je remercie également toute l’équipe du département industries et services de MAZARS pour leur accueil et disponibilité. Mes remerciements s’adressent surtout à mon encadrant M. Ayoub TBEUR, et je le remercie énormément pour son encadrement, son soutien et ses conseils. Je remercie également l’ensemble du corps professoral de l’ISCAE, qui nous a assuré une formation de haute qualité. Mes remerciements s’adressent aussi et sans exception, au corps administratif et au personnel de l’ISCAE qui veillent sur le bon fonctionnement de notre cher institut. 4 Sommaire Dédicace :……………………………………………………………………………………………...…….2 Remerciements ............................................................................................................................ 3 Sommaire ................................................................................................................................... 4 Liste des figures .......................................................................................................................... 6 Liste des tableaux ....................................................................................................................... 6 Liste des abréviations ................................................................................................................. 7 Introduction ................................................................................................................................ 8 Partie I : Les aspects opérationnels, juridiques, fiscaux et comptables des sociétés de services et d’ingénierie en informatique .............................................................. 10 Introduction de la première partie ....................................................................................... 11 Chapitre 1 : Les principaux aspects opérationnels des SSII .............................................. 12 Le suivi de l’activité des SSII : ............................................................................................. 12 Les phases de recherche et de développement dans les SSII ................................................ 16 Autres aspects opérationnels ................................................................................................. 17 Chapitre 2 : Aspects juridiques et fiscaux des SSII ............................................................ 19 Les principaux aspects juridiques ......................................................................................... 19 Aspects fiscaux à prendre en compte par l’auditeur : ........................................................... 24 Chapitre 3 : Les aspects comptables des SSII ..................................................................... 26 Les principales questions comptables posées aux SSII ......................................................... 26 La comptabilisation du chiffre d’affaire issu des contrats à long terme : ............................. 28 Traitement des autres aspects comptables ............................................................................. 31 Conclusion de la première partie .......................................................................................... 33 Partie II : Proposition d’une démarche d’audit adaptée aux sociétés de services et d’ingénierie en informatique ................................................................................ 34 Introduction de la deuxième partie ...................................................................................... 35 Chapitre 1 : Prise de connaissance, acceptation et planification de la mission ................ 36 Prise de connaissance générale et acceptation de la mission ................................................ 36 La connaissance de la SSII et de son environnement............................................................ 38 Etablissement du programme de travail ................................................................................ 41 5 Chapitre 2 : Appréciation du dispositif de contrôle interne .............................................. 47 Identification des processus critiques .................................................................................... 47 Compréhension et documentation des processus identifiés .................................................. 48 Matrice des risques et des contrôles et évaluation du dispositif de contrôle interne ............ 51 Chapitre 3 : Exécution du programme de contrôle des comptes et conclusion des travaux ……………………………………………………………………………………………54 Le contrôle du cycle ventes/clients ....................................................................................... 54 Contrôle des autres cycles ..................................................................................................... 58 Conclusion des travaux et finalisation de la mission ............................................................ 59 Conclusion de la deuxième partie ......................................................................................... 60 Conclusion ................................................................................................................................. 61 Annexes : ................................................................................................................................ 62 Bibliographie ............................................................................................................................. 89 6 Liste des figures Figure 1: Exemple d'un CRA de collaborateur ........................................................ 13 Figure 2: Matrice de l'évaluation du risque d'anomalies significatives par assertion d'audit (société ISV Maroc) ...................................................................... 41 Figure 3: Programme de travail proposé pour l’audit les SSII ................................ 44 Figure 4: Extrait de la matrice des risques et des contrôles d’ISV Maroc .............. 52 Figure 5 : Test de validation des heures utilisées pour le calcul du chiffre d'affaires de ISV Maroc ............................................................................................ 55 Liste des tableaux Tableau 1: Typologie des projets en fonction des modalités de négociation avec le client ....................................................................................................... 17 Tableau 2: Caractères et natures des prix applicables aux marchés d’études et de maîtrise d’oeuvre .................................................................................... 22 7 Liste des abréviations BFR : Besoin en Fond de Roulement CA : Chiffre d’affaires CGI : Code Général des Impôts CGNC : Code Général de Normalisation Comptable CLT : Contrat à Long Terme CPC : Compte de Produits et Charges CPS : Cahier des Prescriptions Spéciales CRA : Compte Rendu d’Activité ETIC : Etats des Informations Complémentaires IR : Impôt sur les Revenus IS : Impôt sur les Sociétés OEC : Ordre des Experts Comptables OMPIC : Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commercial R&D : Recherche et Développement SSII : Société de Services et d’Ingénierie en Informatique TIC : Technologies d’Information et de Communication TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée 8 Introduction Une étude menée par un cabinet international de services consultatifs spécialisé en Technologies d’Information et de Communication (TIC), a montré qu’entre 2015 et 2017 le marché des services en TIC au Maroc, va croître de 29 %. Cette croissance s’explique, principalement, par le fait que les TIC sont reconnues comme une priorité pour le pays, pour renforcer les performances de l’économie nationale, des entreprises et de l’administration. De leur part, les entreprises marocaines sont de plus en plus conscientes de l’importance des TIC pour l’amélioration de leurs performances. Toutefois, la sécurité des données constitue aujourd’hui un enjeu crucial, ce qui pousse une grande partie de ces entreprises à procéder à un changement transformationnel de leurs fonctions informatiques. Alors, qu’elles soient des administrations publiques, ou des entreprises privées, des grandes, ou des petites entités, elles font recours à des entreprises de service et d’ingénierie en informatique (SSII) pour mener leurs projets, de mise en place, de refonte ou d’amélioration des systèmes d’informations. Les SSII sont alors un acteur indispensable dans le contexte économique actuel. La rencontre de ce type de sociétés, sera par conséquent, assez fréquente lors des missions d’audit financier. Dans le cas d’une mission pareille, l’auditeur se trouve donc dans l’obligation d’adapter son approche d’audit aux spécificités de cette branche d’activité. Etant donné que l’auditeur n’a pas toujours le temps suffisant pour l’analyse des spécificités de l’entreprise auditée, et vu l’absence de guides pratiques et des travaux de recherche sur la méthodologie d’audit spécifique aux SSII au Maroc. Nous essayons, à travers ce travail, de contribuer en proposant une démarche d’audit adaptée à ce type d’entités. Pour ce faire, nous allons tout d’abord cerner les différents aspects opérationnels, juridiques, fiscaux et comptables de ces sociétés. Puis, nous allons ressortir les risques clés, sur lesquels nous allons nous baser pour construire notre approche d’audit. Les questions de départ seront donc comme suit :  Quelles sont les principaux aspects opérationnels, juridiques, fiscaux et comptables des sociétés de services et d’ingénierie en informatique au Maroc ?  Quelle démarche serait-elle la plus adaptée pour auditer ce type de sociétés ? Pour réaliser ce travail nous avons suivi un raisonnement déductif, selon lequel nous nous sommes parti d’une analyse des différentes réglementations et normes comptables en vigueur, pour déceler les principaux aspects impactant l’activité des SSII. Puis, sur la base de ces aspects, nous avons construit la démarche d’audit proposée. Nous précisons que lors de la présentation de cette démarche, nous allons nous focaliser surtout sur les particularités de la mission d’audit financier des SSII, et nous n’allons pas approfondir les éléments communs avec la méthodologie standard d’audit. 9 Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous estimons qu’une définition des SSII serait utile pour la compréhension du champ d’application de la démarche proposée. D’après les recherches que nous avons effectuées, nous avons trouvé une multitude de définitions, nous en citons quelques-unes : Selon un article publié par Isabelle Berrebi-Hoffmann1 : « une SSII est une Société de Service en Ingénierie Informatique. Sa fonction est de mettre à disposition les compétences d’ingénieurs auprès d’entreprises clientes. Les principaux services proposés sont les suivants : études et conseils, commercialisation, documentation, uploads/Geographie/ aspects-juridiques-fiscaux-et-comptables-des-societes-de-services-et-d-x27-ingenierie-en-informatique.pdf