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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE BULLETIN DE LA PROP

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE BULLETIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AU MAROC Janvier Bulletin N° 8 CHIFFRES CLÉS -17% 5% -1,3% -16% Noms Commerciaux Marques Brevets Dessins et Modèles Industriels 11 620 -11% Création d’entreprises 6 935 1 352 232 276 Répartition des délivrances de CN Dénominations Enseignes 93% 7% 7% 93% Répartition régionale des CN délivrés exprimés en pourcentage BULLETIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE AU MAROC CRÉATION D’ENTREPRISE NOMS COMMERCIAUX DÉLIVRÉS (CERTIFICATS NÉGATIFS) CERTIFICATS NÉGATIFS (CN) Du 01/01/22 au 31/01/22 Au titre du premier mois d’année 2022, plus de 11 600 certificats négatifs (CN) ont été délivrés, marquant une régression de 17% par rapport au premier mois de 2021. 93% du total des certificats délivrés concernent l’intention de création des personnes morales avec 10 847 CN délivrés. Alors que les intentions de création des enseignes ne constitue que 7% du total des certificats délivrés avec 773. RÉPARTITION RÉGIONALE L’analyse de l’intention de création des entreprises par région, révèle, globalement une prédominance de la région de Casablanca - Settat (15%), avec 4021 certificats négatifs délivrés, suivie par la région Rabat - Salé - Kénitra avec 1787 CN délivrés. La région Tanger - Tétouan - Al Hoceima (1262) occupe la troisième place avec 11% des certificats négatifs délivrés. 11% 5% 8% 15% 3% 2% 35% 9% 7% 1% 3% 2% Tanger-Tétouan-Al Hoceima L'Oriental Fés-Meknès Rabat-Salé-Kénitra Béni Mellal-Khénifra Casablanca-Settat Marrakech-Safi Drâa-Tafilalet Souss-Massa Guelmim-Oued Noun Laâyoune-Sakia El Hamra Dakhla-Oued Ed-Dahab 11 620 IMMATRICULATIONS AU REGISTRE DE COMMERCE CRÉATION D’ENTREPRISE CRÉATION DE PERSONNES MORALES Répartition par forme juridique La répartition par forme juridique des sociétés (personnes morales) immatriculées au registre du commerce durant Janvier 2022 montre la prédominance des SARLAU –Société à Responsabilité Limitée à associé unique– (64,7%) et des SARL –Société à Responsabilité Limitée– (35,2%). Il est à noter que la SA (Société Anonyme) ne représente que 0,07% du nombre total des sociétés créées. Entreprises Personne Morale (PM) immatriculées au registre du commerce (RCC) Du 01/01/22 au 31/01/22 6935 entreprises ont été immatriculées au Registre de Commerce au cours du premier mois de 2022, marquant ainsi une régression de 11% par rapport à la même période de 2021. La création d’entreprises personne morale (PM) a enregistré une baisse de 7%, tandis que la création d’entreprises personne physique (PP) a baissé de 18% par rapport à l’année précédente. La région Casablanca - Settat est en tête du classement avec le plus grand nombre de création d’entreprises Personne Morale avec 35% des immatriculations, suivie de la région Rabat - Salé - Kénitra (14%), Tanger - Tétouan - Al Hoceïma (12%) et Marrakech - Safi (10%). 86 935 entreprises créées 4 674 Personnes Morales créées 2 261 Personnes physiques créées -11% Répartition régionale des créations d’entreprises personne morale OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Casablanca-Settat Rabat-Salé-Kénitra Tanger-Tétouan-Al Hoceima Marrakech-Safi Fés-Meknès Souss-Massa 1 623 636 555 486 311 290 Laâyoune-Sakia El Hamra L'Oriental Drâa-Tafilalet Béni Mellal-Khénifra Dakhla-Oued Ed-Dahab Guelmim-Oued Noun 171 162 160 127 104 49 Pour les nouvelles immatriculations de personnes physiques, la région Tanger - Tétouan - Al Hoceima vient en tête du classement, avec 22% des immatriculations. La région Casablanca - Settat occupe la seconde position avec 12% des immatriculations, suivie de près de la région Rabat - Salé - Kénitra (11%). Répartition régionale des créations d’entreprises personne physique Tanger-Tétouan-Al Hoceima Casablanca-Settat Rabat-Salé-Kénitra Fés-Meknès L'Oriental Souss-Massa 496 261 252 219 201 175 Laâyoune-Sakia El Hamra Marrakech-Safi Béni Mellal-Khénifra Drâa-Tafilalet Guelmim-Oued Noun Dakhla-Oued Ed-Dahab 170 169 132 94 50 42 CRÉATION DE PERSONNES PHYSIQUES Entreprises Personne Physique (PP) immatriculées au registre du commerce (RCC) Produits cosmétiques et préparations non médicamenteuses Produits pharmaceutiques et vétérinaires Café, thé, cacao, sucre Publicité, gestion des affaires commerciales Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles 19% 17% 16% 14% 9% Top 5 des Classes des Produits/Services MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE ORIGINE DES DEMANDES RÉPARTITION RÉGIONALE DES DEMANDES MAROCAINES Du 01/01/22 au 31/01/22 L’OMPIC a reçu durant le premier mois de l’année 2022 1392 demandes d’enregistrement de marque, avec une évolution de 5% par rapport à Janvier 2021. De même, demandes d’origine marocaine occupant la grande part (64%) avec 892 demandes ont connu une évolution de 7%. Les demandes d’origine étrangère (129) ont régressé de 7%, tandis que les demandes internationales désignant le Maroc (371) ont évolué de 6% par rapport à la même période de 2021. Avec 59% des demandes, la région de Casablanca - Settat vient en tête du classement en terme de dépôts en Janvier 2022 avec 519 demandes d’enregistrement. Les régions de Rabat - Salé - Kénitra et Souss - Massa occupent la 2ème et la 3ème place avec respectivement 98 et 59 demandes de marques. TOP 5 DES CLASSES DES PRODUITS/SERVICES Courant le premier mois de l’année 2022 et selon la classification de Nice, la classe 3 relative aux produits cosmétiques et préparations non médicamenteuses se place en tête du classement avec 172 désignations, suivie par les classes 5 et 30 relatives respectivement aux produits pharmaceutiques et vétérinaires (151), et aux produits Café, thé, cacao, sucre (146). La 4ème place est occupée par la classe 35 relative aux services de publicité, gestion des affaires commerciales (121). En 5ème place, on retrouve la classe 41 qui concerne les services d’éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles (80). PROCÉDURES POST-DÉPÔT/ENREGISTREMENT Renouvellements (Tous les 10 ans) Oppositions à l’enregistrement d’une marque Inscriptions sur le Registre des Marques : Cession, Licence,... 372 160 68 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Répartition des demandes d’enregistrement des marques 9% 27% 64% Demandes d’origine marocaine Demandes internationales Demandes étrangères (par voie nationale) 64% 27% 9% *Le Système de Madrid permet l’enregistrement international des marques dans plusieurs pays (124 pays) dont le Maroc. 1 392 Répartition régionale des demandes de marques exprimées en pourcentage 6% 4% 3% 11% 1% 1% 59% 6% 7% 1% 1% 0% Tanger-Tétouan-Al Hoceima L'Oriental Fés-Meknès Rabat-Salé-Kénitra Béni Mellal-Khénifra Casablanca-Settat Marrakech-Safi Drâa-Tafilalet Souss-Massa Guelmim-Oued Noun Laâyoune-Sakia El Hamra Dakhla-Oued Ed-Dahab OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 31 Brevets délivrés TOP 5 DES DOMAINES TECHNOLOGIQUES RÉPARTITION PAR TYPE DE DÉPOSANT (MA) BREVETS D’INVENTION (BI) ORIGINE DES DEMANDES Du 01/01/22 au 31/01/22 En Janvier 2022, l’OMPIC a reçu 232 demandes de brevets d’invention, marquant ainsi une légère baisse de 1.3% par rapport à la même période de l’année précédente. 13 demandes sont d’origine marocaine, et 219 demandes sont d’origine étrangère. En effet, les demandes étrangères ont maintenu la même performance, alors que les demandes marocaines ont régressé de 24% par rapport à 2021. En janvier, 31 brevets d’invention ont été délivrés. Au terme du premier mois de 2022, les secteur de la chimie alimentaire, et génie chimique dominent le classement de l’activité brevet par domaine technologique avec 20% chacun. La biotechnologie occupe la troisième place avec 10% des demandes de brevets d’invention. Le classement par type de déposants marocains en Janvier 2022 démontre que les personnes physiques occupent la premier place avec 43,75% des dépôts d’origine marocaine. 37,5% des demandes d’origine marocaine proviennent des universités, et en troisième place arrivent les entreprises avec 18,75% des demandes de brevets d’origine marocaine. Chimie alimentaire Génie chimique Biotechnologie Chimie macromoléculaire, polymères Produits pharmaceutiques 20% 20% 10% 10% 10% Top 5 des domaines Répartition des demandes de BI Demandes d’origine marocaine (MA) Demandes étrangères 6% 94% 6% 94% 18,75% 37,5% 43,75% Personnes Physiques Universités Entreprises Centres de Recherche 43,75% 37,5% 18,75% 0% 232 Répartition par type de déposant de BI d’origine marocaine DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS (DMI) ORIGINE DES DEMANDES Du 01/01/22 au 31/01/22 1 117 Inscriptions sur le Registre des DMI : Cession, Licence… Renouvellements (opération effectuée tous les 5 ans pour une période maximale de protection de 25 ans) Le nombre de dessins et modèles industriels déposés en Janvier 2022 est de l’ordre de 276 dessins et modèles, soit une baisse de 16% par rapport à la même période de 2021. 216 DMI sont d’origine marocaine (régression de 14%) et 60 sont d’origine étrangère. Sur les 60 DMI étrangers, 52 dessins et modèles industriels ont été déposés par le biais du système de La Haye*. Répartition des DMI déposés DMI d'origine marocaine DMI déposés par voie internationale DMI d'origine étrangère (voie nationale) 78% 19% 3% 3% 19% 78% 276 RÉPARTITION RÉGIONALE DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS MAROCAINS La région de Casablanca - Settat est l’origine du plus grand nombre de DMI déposés, avec une part de 45% des dessins et modèles industriels d’origine marocaine, suivie par les régions de Laâyoune - Sakia El Hamra, et de Fès - Meknes avec des parts respectives de 27% et 18%. PROCÉDURES POST-DÉPÔT/ENREGISTREMENT TOP 5 DES SECTEURS A la lumière des classes les plus désignées (selon la classification de Locarno), il apparait que la classe 19 relative à la papeterie et articles de bureau et matériel pour artistes et enseignement (41), la classe 9 relative aux emballages et récipients pour le transport et manutention des marchandises (41 DMI), et la classe 2 relative aux articles d'habillement et mercerie (37) uploads/Geographie/ bulletin-pic-n8-v2.pdf