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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Dénomination commerciale(*) Veuillez remplir ce f

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Dénomination commerciale(*) Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans ratures ni surcharges en se référant aux notes explicatives Version Octobre/2017 1. NATURE DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A L’OMPIC Dénomination commerciale d’une société commerciale Dénomination d’une succursale d’une société étrangère N° de demande : Date de demande : Lieu de demande : 2. BENEFICIAIRE(1) Personne morale Adresse(2) : Pays de résidence : Ville : Téléphone : Télécopie : E-Mail : Dénomination commerciale : ICE: RC : Tribunal : Personne physique Nom & Prénom : CNI : Nationalité : Genre : Féminin Masculin (1) Pour l’inscription au registre de commerce, le bénéficiaire doit être parmi les représentants légaux de la société. En cas de plusieurs bénéficiaires, utilisez l’imprimé suite « CNS» et cochez cette case 3. MANDATAIRE (le cas échéant) Adresse(2) : Téléphone : Télécopie : E-Mail : (2) L’adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles notifications. Personne morale : Dénomination commerciale : ICE : RC : Tribunal : Représenté par: CNI : Personne physique : Nom & Prénom : RC ou CNI : Tribunal : ICE: 4. ADRESSE DE CORRESPONDANCE Bénéficiaire Mandataire Autre : à préciser 5. DENOMINATIONS PROPOSEES (***) SIGLE Obligatoire 1- 2- 3- 4- 5- 6. ACTIVITE COMMERCIALE 7. PRINCIPAL SECTEUR D’ACTIVITE Choisir une section de A à U de la liste ci-dessous : 8. ADRESSE COMMERCIALE (Facultative) VILLE (Obligatoire) : CN1(**) ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- المملكة المغربية -------- ـ الم كتب الم يـ غرب ـ للملكية الصن ـ اعية والتج ـ ارية -------- 9. FORME JURIDIQUE SARL SARL (A.U) GIE SCI Succursale d’une société étrangère SA SNC SCS SCA SP SCP SAS 10. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES (en DH TTC) Droit de dépôt 230 11. PIECES JOINTES CNI Autorisation Autres à préciser SIGNATURE DU BENEFICIAIRE OU DE SON MANDATAIRE BENEFICIAIRE Nom : Signature et qualité du signataire : Date: MANDATAIRE Nom : Signature : Date: Important : (*) Aux fins de l’immatriculation au registre de commerce, le certificat négatif est dématérialisé, il est identifié par un numéro unique, et ne nécessite ni cachet, ni signature. Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile « Directinfo», qui permet également le suivi, en temps réel, de l’état d’avancement de la demande. (**) Le formulaire CN1 est exclusivement réservé à une nouvelle création d’entreprise personne morale, qui se verra attribuer automatiquement un ICE. (***) «le dépôt d’un nom de commerçant ou d’une dénomination commerciale appelé à servir en même temps de marque, doit, pour valoir protection de cette marque, être effectué suivant la législation relative aux marques » article 35 du code de commerce. (****) Toute opération postérieure relative aux noms commerciaux est une prestation payante. Section Description selon NMA 2010 A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE B INDUSTRIES EXTRACTIVES C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION F CONSTRUCTION G COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION J INFORMATION ET COMMUNICATION K ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES M ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES N ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN O ADMINISTRATION PUBLIQUE P ENSEIGNEMENT Q SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES S AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES T ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE U ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES uploads/Geographie/ certificat-na-gatif-cn1.pdf