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Le rôle de l’éthique dans la prévention de la corruption Fraude, plagiat, falsi

Le rôle de l’éthique dans la prévention de la corruption Fraude, plagiat, falsification de données,…) Pots-de-vin et corruption Il y a corruption lorsque des choses de valeur (par exemple des espèces, des équivalents en espèces, des cadeaux) sont offertes directement ou indirectement à des personnes, notamment des “agents publics”, des partenaires professionnels, des clients ou futurs clients afin d’influencer une décision de leur part. Nous avons la responsabilité de respecter la loi Sapin II, mais aussi la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act, la loi britannique Bribery Act ainsi que toutes les lois anti- corruption en vigueur de même nature dans les pays et territoires dans lesquels nous travaillons. La définition, donnée par l’Académie française, de la corruption (Édition 1932-1935) est la suivante : « altération de la substance d’une chose et putréfaction qui en résulte. Il se dit figurément de toute altération dans les mœurs, dans le langage, le goût. Il se dit aussi des moyens que l’on emploie pour détourner quelqu’un de son devoir, pour l’engager à faire quelque chose contre l’honneur, contre sa conscience ». La corruption c’est d’ abord un comportement humain dont il convient d’exposer les pratiques, c’est ce qui sera fait dans cet article ; elle se décline dans des domaines variés : moral, éthique, pénal, économique entre autres. C’est aussi un phénomène ancien dont le champ d’analyse économique est récent. Perçue d’ abord comme relevant de la morale donc de l’éthique individuelle, elle devint ensuite une variable internationale, elle favoriserait le business. Puis, l’effet inhibiteur de la corruption sur le développement est devenu évident, il s’en est suivi une multitude de réglementations nationales et internationales destinées à en limiter les dérives. La corruption, comme la fraude et le blanchiment relèvent d’ abord de problématiques et de comportements humains. Des chiffres sont néanmoins donnés, il est cependant nécessaire de les manipuler avec précautions : - le pactole des mafias est évalué à 2 000 milliards de dollars mais il ne comprend pas les montants concernant les affaires traitées de manière officielle, et elles sont nombreuses ; - le montant du blanchiment (évaluation effectuée en 2009) de 1 600 milliards de dollars, mais il recouvrirait l’ensemble des transactions dont la corruption ; - en 2002, l’ONU évalue à 1 000 milliards de dollars annuels la corruption, soit à 3 % des échanges mondiaux ; - la commission européenne pour sa part évalue le coût de la corruption en Europe à 120 milliards d’euros ce qui correspond à 1 % de son PIB, ce qui est énorme. Les chiffres varient, ils peuvent diverger en fonction de la méthode d’évaluation utilisée, ils ne sont pas sûrs, car corrompus et corrupteurs ne sont pas tous connus, l’identification constitue même l’exception. Par contre, la répulsion morale qui est ressentie contre ce comportement est, elle, bien réelle. La petite et moyenne corruption Les « pots-de-vin » des pays en développement La corruption se décline d’abord dans ce qu’il est convenu d’appeler la petite corruption. Très visible, incontournable, elle est à la fois très mal ressentie par un visiteur étranger car il est immédiatement en contact avec elle à l’aéroport, à l’ occasion du barrage illégal d’un axe de communication, dans un service des finances, des douanes, chez des magistrats ou dans la police, à l’hôpital, à l’école même. Elle est incontournable dans les pays peu structurés ou dans lesquels la criminalité est forte. C’est une corruption de situation qui se manifeste par l’apport de cadeaux de biens et services, de produits de consommation gratuits ou des vols d’opportunité. Elle est connue depuis fort longtemps, en France, Philippe le Bel qui avait créé l’une des plus remarquables organisations corrompue, la « ferme générale », prohibe dans l’édit de 1302 la remise de tout cadeau aux magistrats au titre de pot-de-vin (on dit aussi « épingles ») s’ils excèdent ce qu’il est possible d’ingérer ou de boire dans une journée. Ce type de corruption joue, à l’évidence, un grand rôle dans la perception de l’image donnée par ces pays toujours répertoriés au plus bas dans le classement de Transparency International1. Elle s’explique pour partie, sans que cela puisse être justifié pour autant, dans un contexte de pauvreté générale. Elle est qualifiée de « Corruption de survie » ou encore de « corruption du ventre » et se manifeste chez le corrompu sous la forme d’une aide, un coup de pouce, pour faire avancer un dossier, échapper à une obligation légitime ou se sentir protégé, et chez le corrupteur par le versement de leur permet d’atteindre des montants considérables. Les corrompus créent en général eux-mêmes la nécessité d’obtention de ce « coup de pouce » en ralentissant volontairement le traitement des dossiers. Ce système est couramment appelé le système de « la pile de dossiers ». Le paiement permet de faire passer le dossier sur le dessus de la pile. Ce comportement est justifié par un argumentaire varié. L’explication la plus couramment avancée est la pratique culturelle d’acceptation des dons et du favoritisme à l’ occasion d’une activité administrative normale du fonctionnaire. Cette situation, bien que ne pouvant être admise, est très présente, fort bien implantée et difficile à écarter. En l’espèce, la notion d’intérêt général est pratiquement absente des préoccupations administratives. Finalement, dans les pays pauvres, ou dans certains pays de l’Est et de l’Asie, l’administration, la magistrature ou la police et l’armée sont le plus souvent considérées comme un moyen de survie ou d’enrichissement individuel contribuant par ailleurs à financer le parti politique. En contrepartie le parti protège ses affidés des poursuites éventuelles et facilite leur carrière. Il n’est pas rare que certains payent le droit ou l’examen d’entrée dans la police, l’armée, les douanes ou les impôts. Ce type de prélèvement est parfois organisé de manière très hiérarchisée, c’est souvent le cas pour les infractions réelles ou supposées à la circulation, ou encore lorsque des barrages illégaux bloquent la circulation des grands axes. La corruption dans les pays considérés comme étant plus structurés Dans les pays dans lesquels les contrôles répressifs ou internes sont plus structurés et qui devraient mieux fonctionner, la corruption de bas et de moyen niveau existe toujours, elle se manifeste cependant de manière plus discrète, plus sectorielle, et est souvent organisée en réseaux. Néanmoins il peut subsister localement des poches ou des secteurs économiques dans lesquels la corruption est endémique. La corruption se développe dans une culture du secret, et implique un fort esprit de solidarité ou de corps qui écarte ceux qui s’opposent ou qui pourraient dénoncer ces comportements ou qui ne tiennent pas à participer à ces opérations. Elle se produit souvent dans des situations qui maintiennent en contact les fonctionnaires et des criminels locaux qui « payent » ainsi la tranquillité qui est essentielle pour exercer leur activité sans risques. uploads/Geographie/ chapitre-vi-la-corruption.pdf