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Expose complet modifie SOMMAIRE I QU ? EST-CE QUE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II QU ? EST-CE QUE LA COMPTABILITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES III QU ? ELLES SONT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN COTE D ? IVOIRE IV QU ? ELLE EST LE PLAN COMPTABLE DES COL

SOMMAIRE I QU ? EST-CE QUE LA COMPTABILITE PUBLIQUE II QU ? EST-CE QUE LA COMPTABILITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES III QU ? ELLES SONT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN COTE D ? IVOIRE IV QU ? ELLE EST LE PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES V LE COMPTABLE TERRITORIALES PUBLIC DES COLLECTIVITES VI ELABORATION DU VOTE ET APPROBATION DU BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CI QU ? EST-CE QUE LA COMPTABILITE PUBLIQUE On peut dé ?nir d'une manière générale la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations ?nancières des organismes publics Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations les exécuter et en assurer le contrôle Elles indiquent aussi les procédures à utiliser Les mécanismes essentiels de la comptabilité publique ont été conçus au cours du XIXe siècle de manière à répartir la responsabilité des opérations de recettes et de dépenses entre deux catégories d'agents les ordonnateurs et les comptables II QU ? EST-CE QUE LA COMPTABILITE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La comptabilité des Collectivités territoriales englobe la comptabilité des deniers la comptabilité des valeurs ainsi que la comptabilité du patrimoine et des matières III QU ? ELLES SONT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN COTE D ? IVOIRE La loi n - du août portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale présente le cadre général de l ? administration décentralisée En application de ce texte la Côte d ? ivoire compte à ce jour deux cent trente collectivités territoriales à savoir Deux districts autonomes Trente et une régions Cent quatre-vingt-dix-sept communes A ?n de les appuyer dans la prise en charge de leur fonctionnement et dans la réalisation de leurs investissements l ? état alloue annuellement à ces entités des dotations inscrites au budget de l ? état comme le prévoit la loi n - du décembre portant régime ?nancier ?scal et domanial des collectivités territoriales Ainsi pour la gestion ce sont cent quatre-vingt-sept C communes trente et une régions et deux districts autonomes qui béné ?cient de subvention de l ? état Ces subventions sont octroyées sur la base d ? un ensemble de critères dont la population et la spéci ?cité des deux districts autonomes ainsi que de la commune de Yamoussoukro Elles constituent une contribution du budget de l ? état en appui aux ressources propres collectées localement par les collectivités et une quote-part des impôts partagés IV QU ? ELLE EST LE PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Présentation du plan comptable a Les classes de comptes Les comptes du plan comptable des collectivités territoriales des Etats membres de L ? UEMOA sont regroupés en classes comprenant cinq classes de comptes de bilan ?? Classe Comptes de ressources durables à long et moyen terme ?? Classe Comptes d ? actifs immobilisés ?? Classe Comptes de stocks en cours ?? Classe Comptes de tiers ?? Classe Comptes de trésorerie deux classes de comptes de résultat ?? Classe Comptes de charges ?? Classe Comptes de produits une classe de comptes