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MASTER: DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCES POLITIQUES DROIT DES ORGANISATIONS IN

MASTER: DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCES POLITIQUES DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Préparé par : Abdelali BOUHMALA Faissal ZOUDANI Encadré par : Pr. Meryem AOUAM CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT INTRODUCTION INTRODUCTION • la société internationale est hétérogène, elle est constituée d’Etats caractérisés par une situation d’inégalité manifeste; cette inégalité, apparait avec insistance dans la différence du niveau de développement économique et social existant entre les pays développés et les PED •Les pays développés ont été amenés, sous la pression de certains PED à prendre en considération les problèmes de ces derniers. •Aide bilatérale , assistance technique et financière…. Mesures susceptibles de remédier à la situation économique et sociale des PED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT INTRODUCTION INTRODUCTION •Au début des années 1960, le fossé entre le niveau de vie des pays développés et celui des pays en développement se creuse de plus en plus. L'expansion que prend le commerce international suscite certaines préoccupations, notamment celle de la place des pays en développement dans ce nouvel ordre économique mondial. •C'est dans ce contexte qu'est réclamée la tenue d'une conférence afin de discuter des problèmes auxquels sont confrontés ces pays sous-développés CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT INTRODUCTION INTRODUCTION •Ainsi a lieu, en 1964, dans la ville de Genève, la première CNUCED •Conférence tenue dans le but de formuler de nouveaux principes relatifs aux relations commerciales internationales et les problèmes connexes du développement économique • Lors de cette conférence, plusieurs décisions furent prises. Tout d'abord, en raison de l'ampleur des problèmes en jeu et de la nécessité de trouver des solutions, il a été décidé qu'une conférence devra avoir lieu tous les quatre ans. •Il convient donc de cerner le statut de cette organisation en tant qu’organe subsidiaire de l’ONU (Chapitre I). Pour relater ensuite les principes adoptés pour régir le commerce international (chapitre II). Pour passer en revue les réalisations et les apports de cette institution (Chapitre III) CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT INTRODUCTION INTRODUCTION •Il convient donc de cerner le statut de cette organisation en tant qu’organe subsidiaire de l’ONU (Chapitre I). Pour relater ensuite les principes adoptés pour régir le commerce international (chapitre II). Et passer en revue les réalisations et les échecs de cette institution (Chapitre III) CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT PLAN PLAN Introduction Chapitre I: La CNUCED en tant qu’organe subsidiaire de l’ONU Section 1: Présentation de la CNUCED Section 2: Structure de la CNUCED Section 3: fonctions de la CNUCED Chapitre II: principes adoptés par la CNUCED pour régir le commerce international Section I: Principes généraux Section II: Principes particuliers Chapitre III: Rôle de la CNUCED: du rayonnement à l’érosion Section 1: Réalisations de la CNUCED Section 2: Erosion du rôle de la CNUCED conclusion CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT la CNUCED a été instituée comme organe subsidiaire de l’assemblée générale de l’ONU, par la résolution 1995 (XIX) adoptée, le 30 décembre 1964. elle constitue actuellement, une véritable organisation internationale, réunissant 194 membres •donner une présentation de la CNUCED (section I) • Structure (section II) • Fonctionnement (section III) Chapitre I: La CNUCED en tant qu’organe subsidiaire de l’ONU CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT •La CNUCED constitue l'une des principales institutions de l'ONU qui aborde les questions d'actualité relatives au commerce et au développement •Toutes les questions relatives au commerce et au développement, c'est-à-dire l'investissement étranger dans les pays pauvres ou bien le financement de certains projets pouvant favoriser l'expansion du commerce dans certaines régions, sont susceptibles d'être abordées. Section 1: Présentation de la CNUCED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT •L'objectif principal de la CNUCED consiste à intégrer les pays en voie de développement dans l'économie mondiale afin d'augmenter leurs possibilités de commerce et de développement. La CNUCED fournit une assistance technique aux gouvernements afin de faciliter l'investissement financier lui-même favorisant le développement des pays en développement. Section 1: Présentation de la CNUCED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT •Deux principaux organes assistés par le Secrétariat et d’autres organes (commissions et groupes de travail). Conférence des Etats membres :( organe suprême, se réunit au niveau ministériel tous les 4 ans, formuler des orientations politiques et programme de travail) Conseil du commerce et du développement:(organe exécutif, se réunit 2 fois/an, assure la permanence de cette organisation, examine la mise en œuvre des recommandations, préparer les sessions futures, établit les liens avec les organismes économiques de l’ONU, présente un rapport par l’intermédiaire du CES à AG Section 2: Structure de la CNUCED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Le secrétariat: présidé par un secrétaire général nommé par le secrétaire général de l’ONU est confirmé par le AG. Il joue un rôle important dans l’orientation des travaux de la conférence Les autres organes: en 1992 la 8éme conférence à créer 4 commissions permanentes (les produits de base, l’atténuation de la pauvreté, la coopération économique entre PED et le développement des secteurs de services; service transport maritime et transport Autres (comité spécial des préférences, groupe intergouvernemental d’experts sur les pratiques commerciales restrictives Section 2: Structure de la CNUCED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT • Pour remplir son mandat, l´Organisation exerce trois fonctions principales:  Elle fonctionne en tant que lieu de débats intergouvernementaux, étayés par des discussions d´experts et par un échange d´expériences, l´objectif étant de créer un consensus.  Elle réalise des travaux de recherche et des analyses et rassemble des données pour alimenter les discussions des experts et des représentants des gouvernements.  Elle dispense une assistance technique adaptée aux besoins des pays en développement, avec une attention particulière aux pays les moins avancés et aux pays en transition. La CNUCED coopère également avec d´autres organisations et avec des pays donateurs pour des prestations d´assistance technique. Section 3: fonctions de la CNUCED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT • •Tant à la 1ére CNUCED que lors des conférences postérieures, les pays, notamment en développement ont tenté d’élaborer de nouveaux principes, dans le domaine des relations commerciales entre pays développés et PED •Les principes généraux et particuliers peuvent être considérés comme la base conceptuelle sur laquelle s’est édifiée la doctrine des NU dans le domaine de commerce et du développement Chapitre II: principes adoptés par la CNUCED pour régir le commerce international CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT • relations économiques doivent être fondées sur le respect du principe de l’égalité; la CNUCED à formulé d’autres principes, regroupés dans 3 propositions 1. l’existence d’un lien privilégié entre le commerce et le développement: commerce international est l’un des facteur du développement économique 1. Le commerce doit être régi par des principes compatibles avec la réalisation du progrès économique et social Section I: Principes généraux CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT 2. La nécessité d’un régime spécial pour le commerce des PED: en vertu de ce principe, le régime du commerce Nord-Sud devrait avoir un caractère spécifique, il devrait être fondé sur l’octroi par les pays développés à l’ensemble des PED de préférences sans réciprocité 3. Le soutien des pays développés et de la communauté internationale: cette proposition déclare que les pays développés doivent tenir compte des intérêts spéciaux des PED et adopter des politiques propres à favoriser ceux-ci Section I: Principes généraux CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Concernent principalement l’industrialisation, les produits primaires, et les facilités financières L’industrialisation des PED doit être favorisée par l’assistance scientifique, technique et financière des Etats développés Pour les produits I aires, la CNUCED propose de stabiliser les cours ou d’annuler les effets de la détérioration des termes de l’échanges En raison de l’insuffisance des ressources financières des PED… les PD sont appelés à leur fournir une assistance économique et financière Section II: Principes Particuliers CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Les principes proposés par la CNUCED vont à l’encontre de certains principes classiques relatifs aux rapports économiques internationaux Concertation et adaptation GATT , BIRD, FMI Section II: Principes Particuliers CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Chapitre III: Rôle de la CNUCED: du rayonnement à l’érosion Il apparaît clairement que la CNUCED a donné l’impulsion dans plusieurs domaines. Citons simplement quelques-unes de ses réalisations les plus notables (section 1). Malgré ses de nombreuses contributions, elle a progressivement perdu son statut en tant que principale organisation internationale chargée des questions de commerce et de développement (section 2). CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT  La CNUCED a développé l’idée du système généralisé de préférences  La CNUCED a lancé la notion de commerce des services  La CNUCED a mis très tôt l’accent sur la progressivité des droits de douane  La CNUCED a mis uploads/Geographie/ cnuced-abouali.pdf