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République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi 6ème promotion 2020-2023 Module : C

République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi 6ème promotion 2020-2023 Module : Commerce international Chargé de cours : M. Balla Moussa KEITA Depuis les années 80, la république du Mali a opté pour une politique d’ouverture de son économie matérialisée en 1995 par son accession à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en tant qu’Etat souverain avec le statut de PMA. Quelle appréciation faites-vous de l’insertion de notre pays dans ce système ? Quels avantages peut-il bénéficier de sa situation PMA dans ledit système ? Page 1 Les Membres de l’exposé du groupe 3 Adama DIABATE : Corps des Administrateurs Civils ; Mohamed Bakary KOÏTA : Corps des Inspecteurs des Services Economiques ; Soumaila CAMARA : Corps des Inspecteurs des Douanes ; Boulkassoum TRAORE : Corps des Inspecteurs du Trésor ; Mahamadou DOUCOURE : Corps des inspecteurs des Impôts ; Siaka Z Berthé : Corps des Administrateurs Civils ; Bassian Patrice Dembélé : Corps des Administrateurs du travail et de la sécurité sociale ; Oumarou Sanogo : Corps des Administrateurs du travail et de la sécurité sociale ; Ousmane Simbo Keïta : Corps des inspecteurs du Trésor ; Oumar Bocar Chirfi Haïdara : Corps des planificateurs. Adama Sidibé : Corps des inspecteurs des impôts. Page 2 Table des matières Introduction :........................................................................................................................................4 I. L’aperçu général sur l’insertion du Mali dans l’OMC :............................................................5 A. Contexte de l’adhésion du Mali dans l’OMC :.......................................................................5 B. Les engagements du Mali dans l’OMC :.................................................................................6 II. Les avantages du Mali dans l’OMC en tant que PMA :........................................................7 A. Mesures d’appui et traitement de faveur afférents au commerce :......................................7 B. Autres formes de mesures d’appui aux PMA (Mali) :...........................................................9 Conclusion :........................................................................................................................................11 Bibliographie :....................................................................................................................................12 Page 3 Introduction : Dans un contexte de rigueur caractérisé par la concurrence internationale accrue et en poursuivant des objectifs de prospérité généralisée, les pays comme le Mali qui apparaissent comme des acteurs émergents dans la scène internationale cherchent à s’intégrer sur le marché international pour acquérir et écouler à bon compte. Cette insertion dynamique dans le processus de la mondialisation comporte des défis et des opportunités. C’est dans ce cadre et la recherche des opportunités offertes par le marché mondial, que le Mali a adhéré à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995 et commencé à appliquer les accords de cette institution tout en participant aux différentes Négociations Commerciales Multilatérales (NCM). En plus du Mali, de nombreux PMA (Pays les Moins Avancés) ont également adhéré à l’OMC pour bénéficier de multiples avantages offerts par le marché mondial et du traitement spécial et différencié accordé par les pays développés membres de l’OMC aux pays en développement stricto sensu les PMA. L'Organisation mondiale du commerce (OMC ; en anglais : World Trade Organization, WTO) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays développés, les pays en développement et les PMA. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités. Les pays les moins avancés (PMA) sont une catégorie de pays créée en 1971 par l'Organisation des Nations unies (ONU), regroupant les pays les moins développés socio économiquement de la planète. Ils présentent les indices de développement humain (IDH) les plus faibles et devraient à ce titre obtenir une attention particulière de la part de la communauté internationale. La plupart ont des États en situation de déliquescence. Au 10 juillet 2020, 49 pays appartiennent à cette catégorie ; la plupart d'entre eux se situent en Afrique. Page 4 Pour bien cerner les contours de cette thématique, nous apporterons quelques éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les engagements du Mali dans le cadre l’OMC ? Et quels avantages le Mali bénéficient dans l’OMC en tant que PMA ? Pour répondre à ces problématiques, notre travail sera axé sur un plan bipartide. Dans un premier temps, nous ferons un aperçu général sur l’adhésion du Mali dans l’OMC ; et dans un second temps, nous mettrons en exergue les avantages que procure L’OMC aux PMA stricto sensu le Mali. I. L’aperçu général sur l’insertion du Mali dans l’OMC : A. Contexte de l’adhésion du Mali dans l’OMC : Membre de fait du GATT en juin 1967 et devenu partie contractante en janvier 1993, le Mali a adhéré à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 31 mai 1995 en ayant le statut de « pays moins avancé » (PMA). Toutefois, il n’a pas signé les accords plurilatéraux comme celui sur les marchés publics, les accords sur les services financiers et les télécommunications qui accompagnent l’Uruguay round, et qui semblent présenter plus d’intérêt pour le développement du Mali. Le contexte dans lequel, le Mali a signé les accords de l’OMC était déjà caractérisé par une série de réformes avant lettre du fait des exigences des accords d’ajustement structurel signés depuis 1982 par le Mali et le groupe Banque mondiale/FMI ainsi que d’autres partenaires bilatéraux au développement. C’est véritablement, à partir de 1987 et notablement 1991 et 1992, que les réformes se sont intensifiées au Mali. En réalité, depuis 19982, le Mali a décidé de s’orienter vers l’initiative privée en optant pour une économie libérale. Les premiers pas furent franchis dans le cadre du Programme d’ajustement structurel imposé par les institutions de Breton Wood et soutenu par des partenaires bilatéraux. Le désengagement de l’Etat malien de tous les secteurs productifs marchands a été suivi d’une série de réformes macro-économiques. Vingt ans après, ces réformes continuent d’être menées sur d’autres plans. Il en est résulté une nette amélioration des équilibres fondamentaux de l’économie malienne. L’adhésion du Mali à l’OMC s’inscrit dans ce processus d’ouverture de l’économie malienne. Il est évident que le Mali ne saurait définitivement se passer de l’ouverture sur l’extérieur. A cet égard, il a besoin de la possibilité garantie d’avoir accès et dans des conditions de facilité et de compétitivité, aux marchés des pays développés où la demande s’avère toujours Page 5 réelle, consistante et solvable, même si les prix rémunérateurs demeurent sujets à caution. Tout en comportant d’indéniables effets pervers et des inconvénients notables, mais toujours susceptibles d’être améliorés, les règles de l’OMC demeurent malgré le seul cadre offrant des possibilités d’équilibre et à moyen et long termes pour le commerce mondial. Cet équilibre doit tenir compte des pays en développement et en particulier de ceux d’entre eux qui sont les moins avancés. B. Les engagements du Mali dans l’OMC : Le Mali est membre originel de l’OMC depuis le 31 mai 1995. Au sein de cette organisation le statut de PMA lui est reconnu. Le Mali a pris des engagements dans tous les accords multilatéraux de l’OMC. Pour les accords plurilatéraux par contre, il n’a pas fait d’engagement. Les accords multilatéraux ratifiés par le Mali revêtent trois volets à savoir : 1) Commerce des marchandises Au moment de son adhésion à l’OMC, le Mali a consolidé au taux plafond de 60% le droit de douane de l’ensemble des produits agricoles cités à l’annexe de l’Accord sur l’agriculture. Les produits des chapitres 44, 81 et 92 du système harmonisé ont été également consolidés au même taux. Les autres impositions et taxes sur les importations de ces produits ont été consolidées à 50%. Le Gouvernement du Mali a soumis ses données tarifaires à la base des données intégrées en 1999 et en 2003. En application du règlement n°5/99/CM/UEMOA du 06 août 1999 relatif à la détermination de la valeur en douane des marchandises importées, le Mali a pris des dispositions pour la mise en œuvre de la valeur transactionnelle par l’adoption de l’Arrêté N° 2582 /MEF-SG du 31 Déc. 2002 portant modalité de détermination de la Valeur en Douane des marchandises importées. Ce texte est entré en vigueur à partir du 1er janvier 2004. 2) Commerce des services Les engagements du Mali en matière de commerce de services portent sur les activités liées au tourisme et à l’enseignement des adultes. 3) Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Page 6 Le Mali est signataire de l’Accord de Bangui révisé portant création de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Il a enregistré au titre de cet accord :  En 2002 : 6 brevets d’invention, 27 marques de produits et de service, 23 noms commerciaux et 5 dessins et Modèles industriels.  En 2003 : 10 brevets d’invention, 34 marques de produits et de service, 25 noms commerciaux et 17 dessins et Modèles industriels. Les droits d’Auteurs sont également régis par les textes. II. Les avantages du Mali dans l’OMC en tant que PMA : Les Pays les moins avancés (PMA) dont le Mali bénéficient de mesures d’appui spéciales de la part des pays développés membres de l’OMC, comprenant les donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales et font l’objet d’un traitement spécial qui leur est accordé en vertu d’un certain nombre d’accords commerciaux multilatéraux et régionaux. Actuellement, les mesures d’appui étendues aux pays ayant uploads/Geographie/ commerce-international-expose-vf.pdf