Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LES PROCEDURES DE DEDOUANMENT DES PRODUITS PETROLIERS MOUSSA NDIAYE TECHNICIEN

LES PROCEDURES DE DEDOUANMENT DES PRODUITS PETROLIERS MOUSSA NDIAYE TECHNICIEN SUPÉRIEUR FORMATEUR INTRODUCTION................................................................................................................................1 I- LA CHAINE LOGISTIQUE DU PETROLE................................................................................2 I-1 EXPLOITATION DU PETROLE.............................................................................................2 I-2 RAFFINAGE DU PETROLE....................................................................................................4 I-3 LE STOCKAGE.........................................................................................................................6 I-4 LE TRANSPORT.......................................................................................................................6 I-5 LA DISTRIBUTION..................................................................................................................7 II- LES REGIMES DOUANIERS UTILISES..................................................................................7 III- LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT DU PETROLE................................................8 III-1 Les Formalités Préalables au Dédouanement........................................................................8 III-2 Le Dédouanement Proprement dit des Produits Pétroliers..................................................9 IV- TABLEAU RECAPITULATIF.................................................................................................16 CONCLUSION...................................................................................................................................19 SOMMAIRE 20 INTRODUCTION Vu la complexité du Pétrole, de son envergure dans l’économie et le développement d’un pays, il est devenu une perle rare voir précieuse qui englobe de nombreux intérêts. En effet le dédouanement des produits pétroliers est un sujet large et spécifique aussi bien dans les éléments de la taxation que dans la valeur de douane, l’espèce et l’origine des produits pétroliers qui obéissent à des règles qui dérogent à celles du droit commun. Cependant de nombreuses mutations ont été faites dans le système régularisation en vue de faciliter les procédures de dédouanement du pétrole et diligenter les opérations. Enfin nous allons aborder notre sujet sous quatre angles à savoir: · La Chaine logistique du pétrole, · Les Régimes douaniers, · Les procédures de dédouanement du pétrole · et Le récapitulatif 20 I- LA CHAINE LOGISTIQUE DU PETROLE I-1 EXPLOITATION DU PETROLE Le pétrole est généré à partir d’une roche mère, matière organique enfouie dans les profondeurs de la terre. Dès sa formation, il remonte vers la surface. Sur sa route, des roches couvertures peuvent le bloquer dans des roches réservoirs. Ainsi se forme un gisement de pétrole qui peut être récupéré grâce à l’interprétation des données sismiques (sorte d’échographie). Celles-ci sont obtenues à l’aide d’un navire sismique. Pour confirmer les informations sismiques, il existe différents type de forage. Ils sont adaptés chacun à une tranche de profondeur d’eau (jusqu’à plus de 2500m). 20 La plateforme visible est une semi-submersible qui flotte tout en gardant sa position stabilisée par des ancres fixées au fond de la mer. Les plateformes en mer sont utilisées aussi bien pour le forage en mer que pour la production des hydrocarbures. Cette production consiste en la séparation du pétrole et de l’eau avant l’acheminement du pétrole par pipeline vers un terminal terrestre. Dans le cas où il est impossible ou trop couteux de relier le gisement par un pipeline, on utilise un navire FPSO (Floating Production Storage and Offloading = Barge flottante de production, de stockage et de déchargement) A son bord, le pétrole et l’eau sont séparés. Le pétrole est stocké avant son chargement sur des navires de transports. Les navires utilisés pour transporter le pétrole brut produit sur un navire FPSO ont une moindre capacité. Le pétrole brut avant d’être raffiné, est stocké au port dans des réservoirs de grandes capacités. 20 I-2 RAFFINAGE DU PETROLE Le raffinage du pétrole désigne l'ensemble des traitements et transformations visant à tirer du pétrole le maximum de produits à haute valeur commerciale. Selon l'objectif visé, en général, ces procédés sont réunis dans une raffinerie. La raffinerie est l'endroit où l'on traite le pétrole pour extraire les fractions commercialisables. Le pétrole brut est le terme utilisé pour décrire un pétrole non traité. Il s’agit du pétrole extrait directement du sol, que ce soit sur terre (onshore) ou dans la mer (offshore). C’est une ressource très précieuse, elle nous fournit de nombreux hydrocarbures dont certains servent de combustibles et d’autres sont utilisés pour la fabrication de produits chimiques et même de plastiques. Cependant, sous sa forme brute, le pétrole est une substance visqueuse de couleur noire semblable à du goudron. 20 Pour raffiner le pétrole brut, la SAR (Société Africaine de Raffinage) combine des moyens logistiques sophistiqués et des procédés physico chimiques comme : · Les unités de distillations (atmosphériques et sous vide), · L’unité de Reformeur catalytique · et du Mérox (adoucisseur de kérosène). Ainsi le procédé est le suivant : ü le pétrole brut arrive par des tankers de 100 000 tonnes de capacité ; ü il est ensuite déchargé dans la baie de Mbao à travers une conduite sous-marine (sea-line) de 5,6 km de long ; ü il est stocké dans un parc de 225 000 m3 de capacité ; ü après toutes ces étapes, il subit dans les unités de fabrication plusieurs opérations qui permettront d’obtenir différents produits. I-3 LE STOCKAGE Le stockage des produits pétroliers est assuré essentiellement par les concessionnaires disposant de licence de stockage : SENSTOCK, DOT (une joint-venture entre LIBYA Oil et VIVO), ORYX et VIVO (pour ce qui est du dépôt portuaire JETEE NORD). Toutes ces entités gèrent différemment les stocks de produits pétroliers : · Stocks de sécurité et Stock-outils (opérationnels) ; · Mise à disposition des produits pétroliers aux distributeurs agréés. Dans le maillon du stockage de produits pétroliers, il existe aussi la SMCADY. Cette société qui est un pool formé par les trois sociétés TOTAL, VIVO et LIBYA Oil, est un dépôt aéroportuaire, essentiellement dédié au stockage du Jet A1 (kérosène). Ces sociétés de droits sénégalais et filiales des multinationales, assurent l’avitaillement des aéronefs/navires au départ du Sénégal ou y faisant escale. Les marchés desservis par ces dépôts sont le marché national et le marché de l’hinterland (Mali, Guinée Bissau et Gambie). 20 I-4 LE TRANSPORT Les moyens de transport utilisés pour le transfert de produits pétroliers sont les camions citernes, les wagons-citernes et le pipeline (transport souterrain). Ø Les Camions Citernes Ils assurent le transport des produits pétroliers entre les dépôts terrestres et stations-service d’une part ou entres les dépôts terrestres. Ø Les Wagons-Citernes L’exploitation du réseau ferroviaire pour l’acheminement des produits pétroliers uniquement vers le Mali, est assurée par la société anonyme TRANSRAIL S.A dont le siège social se trouve à Bamako. Il est le fruit de la collaboration entre les gouvernements du Sénégal et du Mali d’une part et du groupement Canac-Getma d’autre part, qui en détient les 51 %. Elle utilise un parc estimé à une vingtaine de wagons pour réaliser le transfert des produits pétroliers entre les dépôts SENSTOCK Produits Blancs et le Mali en cas de réexportation. Ø Le Pipeline Il sert essentiellement au transport des produits pétroliers entre le Port Autonome (Quai de réception des produits pétroliers) ou la raffinerie et les dépôts portuaires (JETEE NORD, DOT, SENSTOCK Produits Blancs, SENSTOCK Produits Noirs ou ORYX) d’une part et d’autre part entre la raffinerie et les dépôts terrestres (SENSTOCK Produits Blancs, SENSTOCK Mbao ou DOT) ou entre les dépôts (transferts inter dépôts). I-5 LA DISTRIBUTION Le maillon de la distribution est concentré à Dakar avec près de 60% des stations-service que compte le réseau de distribution. Il est essentiellement dominé par les trois majors TOTAL, VIVO ENERGY (ex SHELL), LIBYA OIL avec près de 75% des stations-services. II- LES REGIMES DOUANIERS UTILISES 20 Les produits pétroliers commercialisés sur le marché intérieur ou réexportés sont soit importés (activité commerciale), soit fabriqués par la S.A.R. (activité industrielle). C’est ainsi qu’on distingue essentiellement trois types de régimes. v Les régimes de fabrication ; v Les régimes d’entreposage ; v Les régimes de distribution. II-1 Les Régimes de Fabrication Les Régimes de Fabrication sont : l’USINE EXCERCEE et L’ADMITION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT ACTIF. Ils sont respectivement utilisés pour le raffinage du pétrole brut et la fabrication d’huiles lubrifiants. Ø L’Usine Exercée Ce régime concerne exclusivement les établissements ou usines placés sous le contrôle de l’Administration des Douanes et qui ont pour vocation la fabrication de produits en suspension des droits et taxes. En effet, la suspension des droits et taxes est destinée dans ces entités (établissements ou usines) aux huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux importés (pétrole brut). Les articles 228 à 232 de la loi 2014/10 du 28 février 2014 instituant le Code des douanes sont consacrés à l’Usine Exercée de Raffinage. La durée de séjour des P.P. en Usine exercée est de 01 an. Pour bénéficier d’une prorogation les soumissionnaires doivent déposer une demande dûment motivée au plus tard une semaine avant la fin des délais impartis. Ø L’Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif L’admission temporaire pour perfectionnement actif est régit par les articles 228 à 232 de la loi 2014/10 du 28 février 2014 instituant le Code des douanes. C’est le régime douanier qui permet de recevoir dans le territoire douanier, en suspension des droits et taxes à l’importation, certaines marchandises destinées à subir une transformation, une ouvraison ou une réparation et à être ultérieurement réexportées. Ce régime est utilisé par la Compagnie Sénégalaise des Lubrifiants (C.S.L.) qui fabrique des lubrifiantes à partir des huiles de bases et des additifs qu’elle importe. 20 Conformément aux dispositions des articles précités, les P.P. destinés à l’admission pour perfectionnement actif bénéficient de la suspension totale des droits et taxes à l’importation sous la garantie d’une caution dans laquelle l’importateur s’engage à réexporter ou à mettre au moins en entrepôt en vue de la réexportation au moins de 90% en quantité de leur production. Les délais de séjours des marchandises en A.T.P.A. est le même que celui de l’usine exercée. II-2 Les Régimes d’Entreposage Il s’agit uploads/Geographie/ cours-2-logistique-petrole.pdf