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RESPONSIBLE : MARIUS ADJAKOBIYI Page 1 sur 7 DROIT COMMERCIAL GENERAL Voici que

RESPONSIBLE : MARIUS ADJAKOBIYI Page 1 sur 7 DROIT COMMERCIAL GENERAL Voici quelques sujets de révision. Sujet1 : La qualité de commerçant en droit OHADA I. Les conditions subjectives A. L'interdiction de l' excercice de la profession commerciale aux incapables (parler des mineurs et majeurs incapables ; parler de la situation particulière de la femme mariée en droit OHADA) B. Les conditions protectrices de l'intérêt général ( parler des quatres mécanismes de protection) II. Les conditions objectives A. L'obligation d'accomplissement des actes de commerce par nature. B. L'obligation de s'immatriculer au RCCM. Sujet 2 : Être commerçant c'est en avoir le statut : I. L'acquisition du statut de commerçant en droit OHADA. A. Les conditions liées à la personne ( parler des capacités et des quatres mécanismes). B. Les conditions liées à l'activité du commerçant. ( Parler de l'accomplissement des actes de commerce et du mode d'accomplissement). II. L'exercice du statut en droit OHADA A. Les obligations liées au statut.( obligations comptables et obligations administratives) B. Nécessité d'avoir un fonds de commerce. Sujet 3 : Les interdictions et les incompatibilités en droit OHADA. I. Les interdictions A. Les personnes concernées ( art 10 de l'AU- DCG) B. La levée de l'interdiction ( art 11 de l'AU-DCG ) II. Les incompatibilités A. Les professions visées B. Les effets NB : Vous pouvez vous inspirer de ça pour faire le second sujet possible. RESPONSIBLE : MARIUS ADJAKOBIYI Page 2 sur 7 Sujet 4 : La femme mariée en droit OHODA I. La situation de la femme mariée avant l'OHADA A. Une incapacité générale . B. Une incapacité relative. II. La situation de la femme mariée à partir de l'OHADA. A. La capacité commerciale de la femme mariée B. Une capacité conditionnée Sujet 5 : Les actes de commerce I. Les actes de commerce légaux A. Les actes de commerce par nature B. Les actes de commerce par la forme II. Les actes de commerce jurisprudentiels A. Les actes de commerce par accessoire B. Les actes mixtes Sujet 6 : Les actes de commerce par nature I. Les principaux actes de commerce par nature A. L'achat pour la revente B. L'objet de l'achat pour la revente II. Les autres actes de commerce par nature A. Les services (parler des services de location de meubles et des services de prestation à la clientèle) B. Les activités industrielles Sujet 7 : Les actes mixtes I. Les généralités sur les actes mixtes A. Les parties B. Les caractères II. Le régime juridique des actes mixtes A. Régime dualiste B. Régime unique RESPONSIBLE : MARIUS ADJAKOBIYI Page 3 sur 7 Sujet 8 : Le régime juridique des actes mixtes I. Le régime juridique dualiste A. Les règles relatives à la compétence du tribunal B. Les règles relatives à la mise en demeure et à la solidarité II. Le régime juridique unique A. La prescription B. La clause compromissoire Sujet 9 : L'entreprenant en droit OHADA I. L'acquisition du statut d'entreprenant A. La nécessité d'accomplir une activité professionnelle B. Les obligations administratives de L'entreprenant II. L'exercice du statut d'entreprenant A. Les droits et obligations de L'entreprenant B. Les sanctions applicables à L'entreprenant Sujet 10 : Les actes de commerce par la forme I. Les instruments de paiement A. La lettre de change B. Les autres instruments de paiement (le billet à ordre et le warrant) II. Les sociétés commerciales A. Les sociétés à risque étendu B. Les sociétés à risque limité Sujet 11 : Les actes de commerce accessoires I. Le principe de présomption de commercialité. A. La théorie de la présomption de commercialité ( définition..) B. La nature de la théorie (elle est simple et peut-être combattue par la preuve contraire ) II. L'application de la théorie A. L'application aux actes juridiques B. L'application aux faits juridiques. RESPONSIBLE : MARIUS ADJAKOBIYI Page 4 sur 7 Sujet 12 : Les prérogatives du commerçant I. Les prérogatives facilitatrices de l'exercice de l'activité commerciale A. La liberté de preuve B. L'attractivité dans le domaine du droit commercial des actes civils accomplis par le commerçant. II. Les droits protecteurs du commerçant à l'égard des tiers. A. L'interdiction de la concurrence déloyale B. La protection du commerçant contre le bailleur. Sujet 13 : Les obligations du commerçant I. Les obligations comptables A. Les obligations résultant de l'acte uniforme B. Les autres obligations II. L'obligation de s'immatriculer au RCCM A. L'organisation du RCCM B. Le fonctionnement du RCCM. Sujet 14 : Le fonds de commerce en droit OHADA. I. Les éléments constitutifs du fonds de commerce. A. Les éléments obligatoires. 1: La clientèle. a: La clientèle et l'achalandage. b: Les caractères de la clientèle. 2 : Les autres éléments. a: Le nom commercial b: L'enseigne. B. Les éléments facultatifs. 1: Les éléments corporels a: Le matériels b: La marchandise 2: Les éléments incorporels. a: Les monopoles d'exploitation b : Les licences d'exploitation RESPONSIBLE : MARIUS ADJAKOBIYI Page 5 sur 7 II. Les opérations juridiques sur le fonds de commerce A : Les opérations translatives de propriété. 1 : L'apport en société. a: Les conditions de l'apport en société b: Les effets de l'apport en société 2: La cession du fonds de commerce. a: Les conditions de la cession du fonds de commerce b: Les effets de la cession du fonds de commerce B : Les opérations non translatives de propriété. 1 : Le nantissement a: Les conditions du nantissement b: Les effets du nantissement 2 : La location gérance a: Les conditions de la location gérance. b: Les effets de la location gérance. Sujet 15 : Les éléments constitutifs du fonds de commerce I. Les éléments obligatoires A: La clientèle (à distinguer de l'achalandage) B: Les autres éléments (le nom commercial et l'enseigne) II. Les éléments facultatifs A: Les éléments corporels B: Les éléments incorporels Sujet 16 : Les opérations Juridiques sur le fonds de commerce I. Les opérations translatives de propriété A. La cession du fonds de commerce B. L'apport en société II. Les opérations non translatives de propriété A. Le nantissement du fonds de commerce B. La location gérance du fonds de commerce RESPONSIBLE : MARIUS ADJAKOBIYI Page 6 sur 7 Sujet 17: Le nantissement du fonds de commerce I. Les conditions de validité du nantissement A. Les conditions de fond. B. Les conditions de forme. II. Les effets du nantissement A. À l'égard du créancier nanti B. À l'égard du bailleur Sujet 18 : La location gérance I. Les conditions de validité de la location gérance. A. Les conditions de fond. B. Les conditions de forme. II. Les effets de la location gérance. A. À l'égard du locataire gérant B. À l'égard du bailleur Sujet 19 : La cession du fonds de commerce I. Les conditions de validité de la cession A. Les conditions de cession B. Les formalités requises. II. Les effets de la cession A. À l'egard des parties ( vendeur et acquéreur ) B. À l'égard des tiers Sujet 20 : L'apport en société I. L'opération d'apport en société. A. Le transfert du fonds de commerce à la société . B. Le bénéfice de droit d'associé en contrepartie. II. La validité de l'opération d'apport en société A. Les conditions subjectives ( le consentement de tous les autres associés et la capacité de l'apporteur ) B. Les conditions objectives ( l'objet et la cause ) RESPONSIBLE : MARIUS ADJAKOBIYI Page 7 sur 7 Sujet 21 : Le bail à usage professionnel en droit OHODA. I. Les obligations des parties au bail à usage professionnel A. Les obligations du bailleur B. Les obligations du preneur II. Le droit au renouvellement du bail A. Les conditions de bail à renouvellement (art 23) B. Les conditions de renouvellement. Autres sujets ✓ Le RCCM en droit OHODA ✓ L'organisation du RCCM en droit OHODA. uploads/Geographie/ dcg-travaillistes.pdf