GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR

GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Renforcement des capacités en matière de commerce et de développement depuis 1964 New York et Genève, 2011 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Renforcement des capacités en matière de commerce et de développement depuis 1964 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED unctad/dom/2009/2 iii Dans le cadre de ses activités de coopération technique, la CNUCED fournit une assistance adaptée aux besoins des pays en développement, en s’attachant en parti- culier aux besoins des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement les plus nécessiteux. Les activités de coopération technique de la CNUCED sont un élément essentiel de la réalisation des objectifs définis dans l’Accord d’Accra adopté à la douzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, tenue à Accra (Ghana) en avril 2008. En tant qu’institution principalement responsable, au sein du système des Nations Unies, du traitement intégré du commerce et du développement et des questions connexes dans les domaines du financement, de la technologie, de l’investissement et du développement durable, la CNUCED aborde ces questions en s’appuyant sur la complémentarité de ses activités, notamment en matière de coopération technique. La coopération technique de la CNUCED est assurée en partenariat avec d’autres organismes qui apportent une assistance technique liée au commerce, en fonction de leurs mandats, compétences et secteurs d’avantage comparatif respectifs. Pour apporter ses services de coopération technique, la CNUCED coordonne ses activités avec celles de ses partenaires et, en particulier, des membres du Groupe interinstitu- tions sur le commerce et les capacités productives du Conseil des chefs de secréta- riat des organismes des Nations Unies (CCS). Le Groupe interinstitutions du CCS sur le commerce et les capacités productives a été conçu initialement en 2007 comme un cadre et un instrument propres à contribuer à la cohérence à l’échelle du système des Nations Unies1. Depuis, il est devenu un méca- nisme essentiel pour la coordination des services de coopération technique fournis par ses membres aux pays en développement, sous la conduite de la CNUCED, permettant d’assurer les complémentarités et les synergies et de bien planifier les activités. L’objectif de la coopération technique de la CNUCED est le renforcement des capa- cités dans ses principaux domaines d’activité, à savoir: • Développement économique durable et réduction de la pauvreté; • Commerce; •  Amélioration de l’environnement propice pour renforcer les capacités produc- tives, le commerce et l’investissement. 1 Des informations plus détaillées sont disponibles dans le document «UN-CEB Inter-Agency Cluster on T rade and Productive Capacity − Delivering AIDFORTRADE», Nations Unies, septembre 2009 et sur les sites www.unsystemceb.org, www.undg.org et www.unctad.org. v Table des matières INTRODUCTION:  Objectif et caractéristiques de la coopération technique de la CNUCED................... 1 A. Objectif............................................................................................ 2 B. Caractéristiques.............................................................................. 3 C. Quels sont les différents types de projets?. .................................... 4 D. Qui sont les bénéficiaires. ............................................................... 6 E. Comment la coopération technique est-elle assurée?................... 8 F . D’où viennent les ressources?........................................................ 9 G. Qui sont les principaux partenaires de la CNUCED?................... 11 H. Comment demander à bénéficier de la coopération technique?..... 14 Domaines d’activité et principaux programmes de coopération technique de la CNUCED................................................................... 14 Première partie: Commerce international de biens et services. ..15 A. Analyse et recherche commerciales. ............................................ 16 B. Négociations et diplomatie commerciales................................... 18 C. Commerce, environnement et développement............................ 20 D. Politique de la concurrence et protection des consommateurs. .. 22 Deuxième partie: Investissement et développement des entreprises.................................................25 A. IED et activités des STN − Tendances, impact et politiques....... 26 B. Politiques, accords et facilitation en matière d’investissement.... 28 C. Développement des entreprises. .................................................. 30 D. Transparence, comptabilité et assurance. .................................... 33 vi GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED Troisième partie:  Facilitation commerciale, mise en valeur des ressources humaines, science, information et communication........................35 A. Logistique commerciale. ............................................................... 36 B. Renforcement des capacités grâce à la mise en valeur des ressources humaines. ................................................................... 38 C. Science, technologie et innovation au service du développement............................................................................. 41 D. Technologies de l’information et de la communication et économie de l’information. ............................................................ 43 Quatrième partie: Gestion de la dette Le programme SYGADE. ......................................47 Cinquième partie: Afrique, pays les moins avancés, pays en développement sans littoral et petits États insulaires en développement...............51 Sixième partie: Produits de base. ..............................................55 Septième partie: Assistance de la CNUCED au peuple palestinien. ...........................................57 Objectif et caractéristiques de la coopération technique de la CNUCED introduction 2 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED A.  Objectif L’objectif de la coopération technique de la CNUCED est d’aider les pays en dé- veloppement à s’intégrer dans l’économie mondiale en facilitant leur participation effective à cette dernière, notamment en matière de commerce, de finances et d’in- vestissements internationaux. Dans cet objectif, les activités de coopération technique de la CNUCED visent à: •  Aider les pays en développement à mieux comprendre leurs problèmes éco- nomiques et à trouver des solutions sur mesure; •  Renforcer les capacités humaines et institutionnelles des pays en développe- ment pour la formulation et la mise en œuvre de politiques de développement et pour la création d’un environnement propice au développement durable; et •  Favoriser la participation effective des pays en développement aux négocia- tions en matière de commerce, de finances et d’investissement internatio- naux, et les aider à mettre en œuvre les résultats de ces négociations. En matière de développement des capacités, la CNUCED s’attache à renforcer les capacités endogènes des pays en développement pour formuler, exécuter et évaluer des politiques propres visant à: a) développer et diversifier leur secteur productif national; b) concevoir et mettre en œuvre des politiques commerciales et d’investissement et des stratégies de négociation; et c) renforcer les services d’appui au commerce, dans le cadre des objectifs de ces pays et compte tenu de l’évolution du contexte économique international. 3 INTRODUCTION : Objectif et caractéristiques de la coopération technique de la CNUCED B. Caractéristiques Les trois piliers de l’action de la CNUCED que sont les travaux de recherche et d’ana- lyse effectués par le secrétariat, les discussions intergouvernementales pour la for- mation de consensus et la coopération technique forment un tout organique et sont intimement liés. Les travaux de coopération technique de la CNUCED couvrent un large éventail de questions. Ils complètent et appuient le travail analytique de type directif et les délibérations du mécanisme intergouvernemental. Ces travaux sont essentiellement menés dans le cadre de l’exécution de projets et s’articulent autour de l’analyse des politiques, du renforcement des capacités des ressources humaines et du renforce- ment des capacités institutionnelles, ainsi que des activités de sensibilisation. La gouvernance économique nationale suppose d’avoir mis en place: a) la politique et les cadres réglementaire et législatif pour la gestion de l’économie; b) les moyens d’application des politiques, des règlements et des lois; et c) les institutions char- gées de veiller à cette application. Les activités de coopération technique de la CNUCED jouent un rôle majeur dans le processus de gouvernance économique nationale des pays bénéficiaires grâce à: •  Des conseils et une assistance pour la formulation de politiques, de lois et de règlements; •  Des programmes et des projets pour la création et/ou le renforcement des institutions chargées de faire appliquer et respecter ces politiques, lois et règlements; •  Des programmes de formation menés dans le contexte de l’exécution de projets de création ou de renforcement des capacités, pour la gestion des institutions chargées de mettre en œuvre les politiques et de veiller au respect des règles. 4 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED C. Quels sont les différents types de projets? À l’heure actuelle, quelque 260 projets sont en cours de réalisation dans plus de 100 pays, soit environ 38 millions de dollars de dépenses annuelles, financées pour l’essentiel par des ressources extrabudgétaires. Les activités de coopération technique s’inscrivent dans le cadre de projets de pays, et de projets sous-régionaux, régionaux ou interrégionaux spécifiques: •  Les projets de pays répondent aux besoins et aux demandes spécifiques de tel ou tel pays. Ils sont généralement financés au niveau du pays, soit par le budget national soit à l’aide des fonds pouvant être dégagés des programmes d’aide au développement financés par des donateurs bilatéraux ou multilaté- raux, ou encore au moyen de prêts consentis par des institutions financières régionales ou internationales. Au niveau des pays, la CNUCED et ses parte- naires du Groupe interinstitutions du CCS sur le commerce et les capacités productives s’efforcent de mener des programmes conjoints concertés pour les secteurs du commerce et de la production. Le Groupe interinstitutions contribue à l’incorporation de grandes orientations et d’opérations concernant le commerce et la production dans les programmes pilotes de l’initiative «Une ONU» et dans tous les plans mis en œuvre au niveau national par l’ensemble du système des Nations Unies; •  Les projets sous-régionaux et régionaux permettent d’apporter une assis- tance technique à des groupes de pays, en tenant compte des spécificités sous-régionales et régionales. Ils sont d’ordinaire engagés à uploads/Geographie/ dom20092-fr.pdf

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