Plan du cours Chapitre 1 : LES COMMERCANTS Section 1 : les commerçants person
Plan du cours Chapitre 1 : LES COMMERCANTS Section 1 : les commerçants personnes physiques : Section 2 : les commerçants personnes morales : Chapitre 2 : LES ACTES DE COMMERCE Section 1 : Les actes de commerce par nature Section 2 : Les actes de commerce par accessoire Section 3 : Les actes de commerce par la forme Section 4 : Les actes mixtes Section 5 : l’exercice d’une activité commerciale Chapitre 3 : LE STATUT DE COMMERCANT Section 1 : la liberté d’entreprendre Section 2: les obligations des commerçants Chapitre 4 : LE FOND DE COMMERCE Section 1 : les éléments de fond de commerce : Chapitre 5 : LES REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES uploads/Geographie/ droit-commercial 1 .pdf
Documents similaires
HAL Id: hal-01277656 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01277656v1 Preprint s
0
0
Français 3e - Cycle 4 - Édition 2016 Liste des ressources Introduction - Corrig
0
0
COMMERCE INTERNATIONAL DES MATIERES PREMIERES I&II – CHAPITRE 1 – LA PLACE DES
0
0
L’évolution de l’économie mondiale a rendu nécessaire la mise en place de nouve
0
0
Manuel technique NetPark V1.4 Chapitre 2 page 1 /35 NETPARK - NETCONTROL ______
0
0
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUP
0
0
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUP
0
0
DROIT COMMERCIAL Pr. CHAKIR Filière « DROIT » Semestre 2 Ensembles 2 Année univ
0
0
La conférence de DOHA et les priorités d’un cycle de développement Presenté par
0
0
Section VI - Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption 6. Formulai
0
0
-
94
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 02, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 0.0504MB