Plan du cours Chapitre 1 : LES COMMERCANTS  Section 1 : les commerçants person

Plan du cours Chapitre 1 : LES COMMERCANTS  Section 1 : les commerçants personnes physiques :  Section 2 : les commerçants personnes morales : Chapitre 2 : LES ACTES DE COMMERCE  Section 1 : Les actes de commerce par nature  Section 2 : Les actes de commerce par accessoire  Section 3 : Les actes de commerce par la forme  Section 4 : Les actes mixtes  Section 5 : l’exercice d’une activité commerciale Chapitre 3 : LE STATUT DE COMMERCANT  Section 1 : la liberté d’entreprendre  Section 2: les obligations des commerçants Chapitre 4 : LE FOND DE COMMERCE  Section 1 : les éléments de fond de commerce : Chapitre 5 : LES REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES uploads/Geographie/ droit-commercial 1 .pdf

Documents similaires

Réaliser par : SAOURI Myriem ELQOUB Hamza Kassimi Mohammed Ayoub SELATNI mimoun 0 0

1202402 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L 0 0

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية ي ي و البحث العلم وزارة التعليم العال ج 0 0

ا لجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET 0 0

Candide ou L'optimiste - Voltaire Résumé de l'œuvre Chapitre 1 : Dans le châtea 0 0

COMMERCE INTERNATIONAL DES MATIERES PREMIERES I&II – CHAPITRE 1 – LA PLACE DES 0 0

Université Abderrahmane Mira de Bejaia Faculté des Sciences Economiques Science 0 0

Résumé Droit des affaires On peut définir le droit comme l’ensemble des règles 0 0

الجمهــوريـّـة الجـزائـريّـة الـدّيمـقـراطيّـة الشّعبيّــة REPUBLIQUE ALGERIENN 0 0

XMATH PROF : TAOUFIK Droit commercial s4 Chapitre 1 : LES COMMERCANTS Définitio 0 0

• Détails
• Publié le Apv 02, 2021
• Catégorie Geography / Geogra...
• Langue French
• Taille du fichier 0.0504MB