Plan du cours Chapitre 1 : LES COMMERCANTS Section 1 : les commerçants person
Plan du cours Chapitre 1 : LES COMMERCANTS Section 1 : les commerçants personnes physiques : Section 2 : les commerçants personnes morales : Chapitre 2 : LES ACTES DE COMMERCE Section 1 : Les actes de commerce par nature Section 2 : Les actes de commerce par accessoire Section 3 : Les actes de commerce par la forme Section 4 : Les actes mixtes Section 5 : l’exercice d’une activité commerciale Chapitre 3 : LE STATUT DE COMMERCANT Section 1 : la liberté d’entreprendre Section 2: les obligations des commerçants Chapitre 4 : LE FOND DE COMMERCE Section 1 : les éléments de fond de commerce : Chapitre 5 : LES REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES uploads/Geographie/ droit-commercial 1 .pdf
Documents similaires
UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA DE BEJAIA. FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMME
0
0
UNIVERSITE MONTPELLIER II SCIENCES ET TECHNIQUES DU LANGUEDOC T H E S E pour ob
0
0
international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:889432192:88842093:196.200.176.177
0
0
_______________________________________________________________________________
0
0
DROIT COMMERCIAL Pr. CHAKIR Filière « DROIT » Semestre 2 Ensembles 2 Année univ
0
0
UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMM
0
0
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES EHEC Mémoire de fin d’étude pour l’obtenti
0
0
UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES DE GE
0
0
وز ارة التعليم العالي و البحث العلمي BADJI MOKHTAR ANNABA-UNIVERSITY جامعة باجي
0
0
COMMERCE INTERNATIONAL DES MATIERES PREMIERES I&II – CHAPITRE 1 – LA PLACE DES
0
0
-
40
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 02, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 0.0504MB