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Introduction 1-Définition le droit commercial : Le dc est une branche du droit

Introduction 1-Définition le droit commercial : Le dc est une branche du droit privé qui régit les opérations passés par les commerçant et dans l’exercice de leur activité commercial Le vocable commerce en globe 3 grand secteur économique à savoir la commerce proprement dit . la production par les opérations industriel et artisan et finance c-à-d les opérations de banque . d’assurance Mais l’agriculture n’est pas régit par le dc au maroc il régit par le droit civil aussi les profession libéral (médecin.avocat.notaire..) le dc ne régit pas tous les secteur économiques. 2-Contenu du droit commercial : a-Noyau dur : il comportement plusieur élément : le commercant.les fonds de commerce . actes de commerce . les effets de commerce .le droit des societes .tous ces elements il régit par le dc. b-matiers détachées :droit bancaire . droit d’assurance . le droit maritime. c-matieres liées : sont la comptabilité. La fiscalité . droit pénal des affaires. 3-Les raisons d’etre du droit commercial : *la besoin de rapidité :par exemple la preuve soit acte de commerce preuve écrite . ou acte du commerce preuve est libre , cela veut dire que le commercant ne peut pas à chaque opération à chaque acte juridique observe le formalisme a si ou dans il a besoin de formule plus rapide. *la besoin de sécurité : par exemple : le principe de solidarité, en matiere civil la solidarité ne se présume pas c-à-d quel n y’a pas de solidarité ,en matiere commerciale la solidarité se présume Acte de solidarité (demande de remboursement total du crédit à un des commercant). 4-Les caractéristiques du droit commercial : Le droit commercial a plusieur caractéristique : *est un droit envahissent dans la mesure ou la tendance a envahie au droit civil . aujourd’hui le dc a des principe et un terminologie spécifique au droit commercant comme registre de commerce et comme fond de commerce. *est un droit en perpétuel mouvement exemple la carte bancaire. * est un droit international dans la mesure ou il prend une considération la dimension internatinal c-à-d essaie de suivre une révolution un échelle international parce que il doit s’intégré dans cette bague de mondialisation. 5-Les sources du droit commercial : *les textes généreaux : ce sont les textes qui règlement les relations commerciales d’une manière général et uniforme -le droit civil (d.o.c) -code de commerce *les textes spéciaux : ce sont les textes qui règlement une relation particulière ou un événement special -dahir de 1955 pour le fond de commerce -la loi 17-95 modifier par la loi sur les societes anonyme. CHAPITRE 1 : ACTE DE COMMERCE 1 –Définition : Dans le cadre de code de commerce pas de definition claire , et dans le code civil pas de definition La créature de la commercialite dégage par la doctrine l’intension de spéculation il est liée à la notion de profit est donc selon se crétaire le commercant sera celui qui recherche de profit La commercant est celui qui va effectuer des acte de commerce ,il a un statut propre et sont dans l’obligation de respecter certains engagements. 2-Classification des actes de commerce : Les actes de commerce peuvent etre classés en 4 catégories : A- Actes de commerce par nature :ce sont par leur nature meme des actes de commerce,ils sont prévus aux article 6 et 7 du code de commerce qui comprend plusieur activité on peut opérer un regroupement en cinq rubrique : *activité de distribution :elle comprend des activités se rapportant à différents domaines en peut citer l’achat en vue de le revendre. Constitue une activité commerciale l’achat pour revendre; Lorsque les biens sont acquis dans les perspectives de les revendre en réalisant un bénéfice ; on est en présence d’une activité de nature commerciale. L’achat pour revendre suppose 3 éléments : - un achat - une revente - un but spéculatif En ce qui concerne les biens vendus ; le code cite les meubles corporels et incorporels ; la vente d’immeubles en l’état ou après transformation. *activite de production :ce sont l’activite industrielle ou artisanale.. Les activités de production qui sont des activités commerciales sont : - L’activité industrielle ou artisanale - La recherche de l’exploitation des mines et carrières (gisement de charbon ; pétrole ...) - L’imprimerie et l’édition : l’éditeur est aussi un commerçant dans la mesure où il transforme un ouvrage en série de volumes imprimés. - Les bâtiments et les travaux publics : Par exemple les entreprises de construction immobilière... *activite de service :on peut citer dans ce cadre le service de transport et l’organisation de spectacle public. Les activités correspondant au secteur tertiaire se sont aujourd’hui considérablement diversifiées. Parmi les activités de services de nature commercial. On peut relever plusieurs activités : - Activités de transport de personnes ou de marchandises - Activités de location portant sur des meubles - Les établissements de spectacle public *activite intermédiaire : il s’agit ici du courtage de la commission ,les agences et les bureaux d’affaires. Certains commerçants n’ont pas d’autres rôles que de faciliter à d’autres commerçants ou aux particuliers l’exercice de leur activité sans leur fournir aucun objet matériel ; mais seulement en les aidants à conclure des opérations qui leur sont nécessaires. *activite financiere : il s’agit des activites bancaires ,des activites d’assurance et des activites de bourse. B-Acte de commerce par la forme : sont : societe anonyme , societe à responsabilité limitée, societe en nom collectif, societe en commandite simple , societe en commandite par action C-Acte de commerce par l’accessoire : ce sont des actes par nature civil mais qui deviennent commerciaux parce qu’ils sont accomplis par un commercant accessoirement à son activité commercial, exemple : achat d’un équipement par un inductriel. D-Acte de commerce mixtes : ce genre d’acte fait intervenir un commercant et un non commercant , dans ce cas , l’acte et commercial pour l’un et civil pour l’autre (commercant) c’est le cas par exemple de touts les achats effectués auprès des commercants pour la consommation. 3-Les intérets de la distinction entre acte de commerce et acte civil : Se manifeste à plusieurs égards dans la mesure ou chacune de ces deux catégories d’actes est régie par un systéme juridique différent c’est ce qu’on peut remarquer au niveau des règes de preuve pour acte civil la preuve est libre , en acte commercial de preuve écrit , au niveau de solidarité pour acte civil la solidarité se présume ca veut dire il jeu automatiquement , en acte commercial la solidarité ne se présume , et de la compétence judiciaire en acte civil la compétence revient aux tribunaux de commerce , en acte commercial la compétence revient aux tribunaux ordinaire. CHAPITRE 2 : LES COMMERCANT Sont les commercants ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituelles il faut que la personne agisse en son propre nom SECTION 1 : QUELLES SONT LES CONDITIONS RECQUISES POUR AVOIR LA QUALITE DE COMMERCANT ? Pour avoir la qualité de commercant il peur avoir les conditions suivants : 1-Exercice des actes de commerce par nature : Il doit s’agir des actes de commerce par nature 2-Exercice à titre habituel ou professionnel : *habituel : l’habitude implique la répétition des actes et des opérations concernées. *professionnel : la profession suppose soit une entreprise organisée ,soit au moins un fonds de commerce et une clientèle. 3-Exercice à titre personnel : Seul a la qualite de commercant celui qui court le risque du commerce qui régit de façon indépendante c-à-d en son nom et pour son compte personnel. Exemple : les salaries sont pas des commercant car ils agissent au nom et pour le compte d’autrui. SECTION 2 : RESTRICTION (LIMITATION) OU A L4EXERCICE DE L’ACTIVITE COMMERCIAL : Le principe qui domine est celui de la liberté du commerce et de l’industrie , c’est d’ailleurs un principe constitutionnel. La liberté d’entreprendre est très étendue mais connait des limitations qui sont l’incapable , l’interdiction , et l’incompatibilité * l’incapable :c’est le cas du mineur et du incapable majeur. a- mineur : la capacité commercial coïncide donc avec la capacite civil celle-ci est fixée à l’age de 18 ans b-majeur : il s’agit des personnes qui ont atteint l’age de majorite , mais qui ne sont pas capable de gérer leur patrimoine en raison de maladies mentales (les déments) ou de prodigalité (les prodigues). * l’interdiction : l’exercice de certaines activites est interdit par la loi , soit parce que l’etat s’est réservé le monopole de certains domaines , soit pour des considérations de moralité ( exemple : interdiction de faire le commerce portant sur certains produits ,comme les stupéfiants). * l’incompatibilité : est l’interdiction faite certaines personnes d’exercer le commerce en raison de leur fonctions ou de leur profession le législateur assure ainsi l’indépendance de la fonction publique on la dignité de certaines professions libéral (médecin , notaire ,…) SECTION 3 : OBLIGATION DU COMMERCANT . Deux obligations spécifiques pèsent sur le commercant , la publicité commerciale et la comptabilité commerciale . A-la publicité commerciale : uploads/Geographie/ droit-commercial 19 .pdf