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5 Moussa Oumar Adouma Master 1/ Droit Privé TD/Droit commercial approfondi séan

5 Moussa Oumar Adouma Master 1/ Droit Privé TD/Droit commercial approfondi séance 1 Sujet : l’espace, l’objet, le sujet en droit commercial contemporain Toutes les sociétés étaient construites et ont évolué sur la base des relations humaines. Ces relations ne préjugent de leurs intérêts que quand elles sont encadrées par un corps des règles, et c’est peu importe leur nature. Puisque les relations entre temps furent fondées plus sur les principes d’amabilité que sur des intérêts, il n’était pas aisé de réfléchir sur une pluralité des règles qui seront applicables en fonction de type de relations. Un seul corps des règles juridiques était applicable à l’époque : c’est le droit civil. Ce fut l’âge d’or du droit commun qui valait son importance jusqu’à ce que les tendances des relations seront inversées. Dès l’instant où il était opportun de chercher dans les relations plus d’intérêts que d’amabilité, les besoins de redéfinir un corps de règle approprié s’était alors très vite senti pour au moins deux raisons. La première c’est par rapport à l’inefficacité de droit commun qui protège la relation elle-même au lieu de protéger l’intérêt recherché à travers cette relation. Et la seconde c’est par rapport à l’expansion d’un type d’activité dit activité commerciale qui commence à prendre plus d’ampleur dans la société que les autres relations. Le moyen âge fut une incontournable de l’histoire puisque c’est à partir de là qu’un Droit commercial a vu le jour dans les grandes foires de l’Italie. La conséquence principale de l’avènement de ce nouveau droit est la délimitation de frontière droit civil-droit commercial. Désormais, pour des impératifs de rapidité et de sécurité dans les relations d’affaire, les règles dérogatoires du droit commercial étaient plus efficaces et appropriées. Mais la question fondamentale était de déterminer qui dans le cadre de ses activités, pourraient bénéficier de l’applicabilité de ce droit dérogatoire. Classiquement, c’était le seul commerçant qui était éligible, puisqu’il est regardé comme le seul à pouvoir accomplir des actes de commerce. Eu égard de ces considérations, on peut alors dire que le droit commercial est un droit d’exception et son champs d’application était strictement limité. Mais aujourd’hui, au regard des évolutions constantes des activités économiques, ce droit a connu des mutations profondes qui ont affecté aussi bien son objet que son espace, sachant que les non-commerçants n’y sont plus exclus du droit commercial et que les règles du droit commercial les plus importantes se 5 trouvent incorporer dans plusieurs branches. Tel pouvait être une raison du moins pour revenir sur l’espace, l’objet, le sujet en droit commercial contemporain. L’importance de ce sujet réside en partie dans sa compréhension, mais celle-ci ne saurait être possible qu’à la suite d’une élucidation conceptuelle. Le mot espace est polysémique. Il peut être défini dans un sens propre comme un cadre géographiquement circonscrit. C’est le cas de l’espace aérien, espace terrestre, espace maritime etc…Dans un sens figuré et contextualisé dans notre sujet, l’espace renvoie au cadre dans lequel est circonscrit le droit commercial. C’est en d’autres termes l’environnement propre au droit commercial. La notion de l’objet prend un sens variable en fonction de la matière. En droit commercial, l’objet renvoie au domaine d’application du droit commercial. Le droit commercial a donc pour objet de régir les activités commerciales et les commerçants. Son objet d’apprécie alors positivement et négativement. Le droit commercial contemporain n’est autre que le droit commercial actuel. Le mot sujet peut être entendu de deux manières. Il peut désigner un individu assujetti à un corps de règle à l’exemple d’un sujet de droit ; mais le sujet hors de sa définition juridique peut renvoyer à une question précise vers laquelle est orienté le débat pendant une période déterminée. C’est ce deuxième sens qui est compatible avec notre sujet. Enfin, le droit commercial contemporain est le droit commercial actuel, c’est le droit commercial de notre jour. D’une manière encore claire, il s’agit de parler du sujet actuel en droit commercial qui tourne autour de son espace et de son objet. Partant de ce postulat, la logique voudrait que la démarche à adopter tout au long du travail soit une démarche comparative mais aussi évolutive, sachant que toutes les mutations ayant influencé l’objet et l’espace du droit commercial sont le fruit d’une évolution. C’est dire que nous faisons une analyse par confrontation des différentes approches classiques et actuelles du droit commercial avant d’envisager une perspective au regard de l’état actuel de la matière. Plusieurs théories se sont divergées sur la recherche d’une approche suffisante et effective au droit commercial contemporain. Mais une seule chose est à retenir et qui constitue l’intérêt premier de notre étude, c’est le fait qu’il est aujourd’hui difficile voire impossible de trouver une conception incontestable au droit commercial contemporain. Car aucune conception à elle seule ne paraitrait vraie. Le second intérêt est à déterminer dans le résultat des différentes analyses qui sont faites sur le droit commercial contemporain. Aucune théorie (classique ou moderne) n’a pu envisager la proposition des solutions au risque de mutations profondes du droit commercial mais elles se limitent toutes à analyser les enjeux qui y ont conduit. C’est 5 dire donc que le sort du droit commercial est abandonné au gré de l’avenir. Quel serait alors l’utilité de toutes ces divergences si ce n’est ne pas pour sauver l’avenir du droit commercial. Il serait alors opportun de poser la question suivante : Quelle leçon retenir du débat actuel sur l’espace, l’objet, le sujet en droit commercial contemporain ? Deux leçons sont à retenir. Si le droit commercial actuel ne répond plus aux mêmes critères classiques ayant occasionné son avènement, c’est parce qu’il a connu une déspécialisation exponentielle. Du fait de l’élargissement de son objet et de son espace, ce droit commercial d’aujourd’hui n’est plus celui d’hier. Il Est susceptible encore de se présenter sous une autre forme dans l’avenir. Nous verrons alors qu’il n’y a l’absence d’unanimité dans la recherche d’une nouvelle approche au droit commercial contemporain (I) et il subsiste des incertitudes sur l’avenir du droit commercial au regard de sa dynamique actuelle (II). 5 I-L ’absence d’unanimité dans la recherche d’une nouvelle approche au droit commercial contemporain Cette absence d’unanimité en vue de réfléchir sur une nouvelle approche du droit commercial est justifiée d’une part par la difficulté de trouver des nouveaux critères de définition du droit commercial (A), et d’autre part par l’impossibilité de circonscrire ses frontières ou son espace (B). A-Une difficile définition du droit commercial contemporain par son objet S’il est aujourd’hui d’actualité de mettre l’accent sur les critères de définition du droit commercial, c’est parce que les critères classiques ne sont plus adaptés au regard du droit commercial contemporain. Traditionnellement, le droit commercial était définit comme une branche du droit privé qui régis les commerçants et les activités commerciales. Il résulte de cette définition deux critères : un critère objectif de définition, et un critère subjectif. La doctrine a tiré deux conséquences de cette définition. La première conséquence c’est par rapport au régime de droit commercial, qualifié de droit d’exception qui posent des règles favorables aux commerçants.1La seconde conséquence c’est par rapport à la qualification de la commercialité qui caractérise le droit commercial. Car la commercialité est déterminée soit par la qualité de l’auteur de l’acte (le commerçant) soit par la nature de l’acte lui-même (les actes accomplis pour le besoin de commerce). Ainsi, s’il est avéré que le droit commercial est un droit d’exception qui a une vocation cantonnée et résiduelle2, il n’en reste pas moins qu’au bout du temps, il connaitra des évolutions majeures. On assistera à une déspécialisation subjective et objective des règles du droit commercial. Dans le premier cas, nous assistons à la multiplication des activités économiques professionnelles. L’on voit apparaitre plusieurs acteurs de la vie économique qui ne sont pas des commerçants dans le sens du droit commercial, mais qui accomplissent des activités qui sont techniquement similaires. On peut citer : les entreprenants, les artisans, et tous les professionnels qui exercent des activités libérales. Alors que le droit commercial devrait se limiter aux commerçants, il sera appliqué également à ces acteurs quand bien même ils ne 1 Brigitte Hess-Fallon et Anne-Marie Simon, « droit commercial des affaires », 11e, Sirey. 2 Jean-Jacques Daigre, « de l’existence et de l’avenir du droit commercial », in Aspects organisationnel du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Jean Paillusseau, Dalloz,2003, p270. 5 relèveraient pas de cette catégorie. Plusieurs exemples peuvent être cités à titre d’élucidation : le régime du bail à usage professionnel qui est étendu à tous les professionnels, l’application des règles de preuve du droit commercial aux non commerçants (article 5 de l’AUDCG), application de la procédure collective d’apurement du passif aux non commerçants, etc… Dans le second cas, en plus de l’apparition des nouveaux acteurs économiques, nous assistons à la déspécialisation objective du droit commercial. Celui-ci va s’intéresser progressivement aux activités économiques professionnelles autre que le commerce. Aujourd’hui on peut exploiter un fonds de commerce sans relever du statut du commerçant ; la liberté de preuve est aussi admise uploads/Geographie/ droit-commercial-approfondi.pdf