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1 C CO OU UR RS S D DR RO OI IT T C CO OM MM ME ER RC CI IA AL L P PA AR R A AB

1 C CO OU UR RS S D DR RO OI IT T C CO OM MM ME ER RC CI IA AL L P PA AR R A AB BD DE EL LA AL LI I A AB BB BO OU UR R L LI IC CE EN NC CE E F FO ON ND DA AM ME EN NT TA AL LE E E EC CO ON NO OM MI IE E S SE EM ME ES ST TR RE E 4 4 A AN NN NE EE E U UN NI IV VE ER RS SI IT TA AI IR RE E 2 20 01 19 9- -2 20 02 20 0 2 I IN NT TR RO OD DU UC CT TI IO ON N L’un des phénomènes les plus marquants de la vie des affaires au cours de ces dernières années est incontestablement l’importance prise par la dimension juridique. Il est en effet admis par tous que la gestion de l’entreprise passe désormais par une bonne maîtrise du droit commercial. On peut définir le droit commercial comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité. C’est un droit relatif aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Le droit reconnaît comme sujets de droit les personnes physiques et les personnes morales. Parmi ces personnes, certaines se voient reconnaître la qualité de commerçant à qui le droit commercial s’applique. L'activité commerciale s'exerce le plus souvent en entreprise. Progressivement, les artisans, les agriculteurs et, dans une moindre mesure, les membres des professions libérales ont été destinataires de ce droit commercial embrassant, au-delà des seuls commerçants, toutes les entreprises. Cependant, nulle part dans le droit, il n'y a de définition juridique de l'entreprise. Nulle part dans le droit, on ne trouve un statut juridique de l'entreprise. L'entreprise n'est pas une notion juridique. C’est donc à partir de la réalité socio-économique de l’entreprise dont il convient de dégager les caractéristiques fondamentales dans la mesure où l’entreprise ne peut pas vivre sans le droit. Il lui faut une structure juridique et des règles de fonctionnement. La simple observation des entreprises montre que l'entreprise présente un certains nombres de caractéristiques. C’est une activité économique, un ensemble de moyens affectés à l'activité, un centre de décisions et de pouvoir, une organisation complexe, une communauté humaine organisée, un « actionnariat, un centre d'intérêts, et enfin un objet d'organisation juridique. Face à cette réalité socio-économique, le droit a un aspect organisationnel extrêmement important. Le particularisme des règles qui gouvernent le droit commercial s’explique par la spécificité de son objet, c'est-à-dire le commerce. L’activité commerciale s’épanouit dans un cadre particulier : le commerce. D’un point de vue économique, le commerce, c’est l’échange, la spéculation, la recherche du gain et la quête de la richesse. D’un point de vue juridique, l’une des spécificités du droit commercial est que c’est un droit des échanges. Le droit commercial est un droit pragmatique c'est-à-dire qui concerne la vie courante, mais c’est aussi un droit de l’entreprise entièrement tourné vers l’esprit d’entreprendre. Contrairement du droit civil, le droit commercial est marqué par des exigences de rapidité de 3 sécurité et d’efficacité des opérations commerciales. Ce particularisme fait du droit commercial un droit plus souple et moins formaliste. L’autre spécificité du droit commercial est que c’est un droit de professionnels. Les acteurs du droit commercial sont des professionnels aussi bien des industriels que des commerçants. Le droit commercial est en général élaboré pour donner à ces professionnels du commerce les moyens juridiques pour agir, ensuite pour éviter les comportements abusifs de certains commerçants, tant dans la relation avec d’autres commerçants, tant dans la relation avec des non commerçants, et enfin pour protéger les entreprises en difficulté. Réglementant la vie économique, les notions de commerçant et de fonds de commerce sont précisément celles sur lesquelles s’articulent toute la réglementation juridique des affaires, c'est-à-dire le droit commercial. C CH HA AP PI IT TR RE E 1 1. . L LE ES S A AC CT TE ES S D DE E C CO OM MM ME ER RC CE E E ET T L L’ ’A AC CT TI IV VI IT TE E C CO OM MM ME ER RC CI IA AL LE E C CH HA AP PI IT TR RE E 2 2. . L LE ES S S SU UJ JE ET TS S D DU U D DR RO OI IT T C CO OM MM ME ER RC CI IA AL L : : L LE ES S C CO OM MM ME ER RC CA AN NT TS S C CH HA AP PI IT TR RE E 3 3. . L LE ES S C CO ON ND DI IT TI IO ON NS S D D’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E D DU U C CO OM MM ME ER RC CE E C CH HA AP PI IT TR RE E 4 4. . L LE E S ST TA AT TU UT T D DE ES S C CO OM MM ME ER RC CA AN NT TS S 4 C CH HA AP PI IT TR RE E 1 1. . L LE ES S A AC CT TE ES S D DE E C CO OM MM ME ER RC CE E E ET T L L’ ’A AC CT TI IV VI IT TE E C CO OM MM ME ER RC CI IA AL LE E Le droit commercial régit les opérations juridiques accomplies par des commerçants entre eux ou avec leurs clients et se rapportant à l'exercice du commerce. Il oscille entre conception subjective et objective. Suivant une conception subjective, le droit commercial est un droit des commerçants. Suivant une conception objective, le droit commercial est le droit des actes de commerce. Ces deux approches sont en réalité complémentaires. Si les actes de commerce sont ordinairement passés par des commerçants, ils sont parfois inopinément accomplis par des non-commerçants. Le droit commercial contemporain est le fruit d'une conception dualiste. S SE EC CT TI IO ON N 1 1. . D DE EF FI IN NI IT TI IO ON N D DE ES S A AC CT TE ES S D DE E C CO OM MM ME ER RC CE E Dans le code commerce marocain, les actes de commerce occupe une place centrale dans les articles 6 et 7. Cependant, le code se contente d’énumérer les actes de commerce et les activités commerciales, sans donner de définition susceptibles d’appréhender l’ensemble des actes de commerce. En l’absence de définition légale, on peut définir l’acte de commerce comme étant un acte juridique ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou en raison de la qualité de commerçant de son auteur Dans le système juridique marocain, l'acte de commerce désigne une catégorie d´actes juridiques soumis du fait de leur nature, de leur forme et/ou des personnes qui les réalisent, aux dispositions du droit commercial. Selon l’article 6 du code de commerce marocain sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font « leur profession habituelle ou professionnelle ». On peut donc déduire du texte que si la réalisation d’actes de commerce est nécessaire à la qualité de commerçant, elle doit être assez fréquente et durable pour atteindre la dimension d’une véritable activité professionnelle. Les actes de commerce sont pour l’essentiel des actes accomplis par les commerçants dans l’exercice de leur commerce. Traditionnelle on distingue trois catégories d’actes de commerce : D’abord, les actes de commerce par nature (§1), ensuite, les actes de commerce par la forme (§2), et enfin les actes de commerce par accessoire (§3). § §1 1. . L Le es s a ac ct te es s d de e c co om mm me er rc ce e p pa ar r n na at tu ur re e C’est la commercialité de l’activité qui confère à chacun des actes qui la compose le caractère commercial et la qualité de commerçant à ceux qui les accomplissent. Il y a ici là 5 deux aspects d’une même réalité et qui sont indivisible. En effet, il n’y a pas d’activité commerciale sans actes de commerce, et il n’y a pas d’actes de commerce sans activité commerciale. . Les actes de commerce par nature sont énumérés aux articles 6 et 7 du code de commerce. Ainsi tombent sous le sous le coup de la qualification légale : 1) l'achat de meubles corporels ou incorporels en vue de les revendre soit en nature soit après les avoirs travaillés et mis en œuvre ou en vue de les louer ; 2) la location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous-location ; 3) l'achat d'immeubles en vue de les revendre en l'état ou après transformation ; 4) la recherche et l'exploitation des mines et carrières ; 5) l'activité industrielle uploads/Geographie/ droit-commercial-s4-economie-abbour 1 .pdf