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DROIT DE L'URBANISME Bibliographie : Code de l'urbanisme (savoir le manipuler)

DROIT DE L'URBANISME Bibliographie : Code de l'urbanisme (savoir le manipuler) PRECIS, le droit de l'urbanisme DALLOZ de l'auteur Priet (initialement Jacquot) Droit de l'urbanisme et de la construction, Jean-Bernard AUBRY Manuel de Robert SAVY Le droit de l'urbanisme de J-P LE BRETON, droit fondamental en 1992 Revues spécialisées ; Urbanisme, LEXIS L'AJPI et la RDI chez DALLOZ, (théories de bonne qualité) Le bulletin juridique du droit de l'urbanisme aux éditions l'UFE (à consulter uniquement en bibliothèque) Le droit de l'urbanisme : normes productives en particulier par les collectivités territoriales. Les collectivités publiques n'ont pas du tout des politiques homogènes. Certaines communes ne mettent rien en ligne quant à leur réglementation de l'urbanisme. D'autres communes vont mettre en ligne notamment le plan local d'urbanisme de la ville. D'autres encore vont faire un réel effort de présentation de leur réglementation de l'urbanisme notamment avec une cartographie. Ex : la ville de Rouen a réalisé un site très interactif. A voir : le site concernant le chemin directeur d'Ile-de-France tous les travaux en cours sur Paris ainsi que les réflexions sur la corrélation qui existe entre l'urbanisme et le droit de l'urbanisme Le droit de l'urbanisme est le droit vivant sur l'avenir de la société. PLAN Introduction historique PARTIE I : La normalité de l'urbanisme PARTIE II : La planification de l'urbanisme Planification stratégique Planification réglementaire PARTIE III : Régime des autorisations de l'urbanisme Théorie générale des autorisations en matière de l'urbanisme Il s'agit d'autorisations généralement ni cessibles, ni transmissibles sauf exceptions: en droit de l'urbanisme, le permis de construire est transmissible et donc valorisable = autorisations patrimoniales du droit de l'urbanisme PARTIE IV : L'urbanisme opérationnel Il s'agit d'une technique par laquelle les puissances publiques agissent sous la forme de projets qui sont reliés au protocole du droit de l'urbanisme : des terrains mais aussi des zones d'aménagement urbains ou à plus grande échelle, des opérations de plus grande ampleur, d'intérêt national où on agit avec des leviers beaucoup plus étendus = droit de préemption spécifique attribué à l'État. Il s'agit d'un nouvel outil pour réaliser un projet et cela induit parfois la fabrication d'un nouvel outil. Eventuellement (dépend du temps qui reste mais semble peu probable) PARTIE V : Contentieux de l'urbanisme Administratif Civil et pénal INTRODUCTION HISTORIQUE Urbanisme et développement Urbanisme : Urbs = ville : en réalité, c'est un mot extrêmement récent puisqu'il a été utilisé pour la première fois autour de l'année 1910. L'hypothèse la plus répandue est qu'elle a pour la première fois été utilisée par un professeurs suisse dans une revue. Pourquoi ce mot naît-il en cette période? Le phénomène urbain est largement antérieur à cette période mais nécessite de structurer ou recréer l'organisation de la ville : il s'agit d'une période charnière entre la conception ancienne reposant sur l'absence de logique générale d'urbanisation, en effet, la logique spéciale relevait du droit fiscal, ou esthétique, ou encore du droit du transport. C'est à partir de 1910 qu'on voit apparaître l'idée que tout ce qui attrait à l'organisation de la ville doit s'envisager de manière coordonnée. Ainsi, l'assainissement, les règlements de police sur la salubrité, le logement, etc., doit répondre de manière globale à un certain enjeu nouveau. Cela n'est pas le produit du hasard mais d'une situation : on est dans le contexte de fin de la révolution industrielle qui permet une expansion urbaine considérable. Les politiques sociales gravitant autour de ce phénomène social prennent une importance considérable. On assiste à l'explosion démographique des villes, cela supposant d'envisager une révision des disciplines anciennes. Se développeront des réflexions d'urbanisme dans la plupart des pays industrialisés. Exemples : aux Etats-Unis, le phénomène d'urbanisme a été déclenché par la problématique de détermination des zones. En effet, l'urbanisme américain est le produit de cette réflexion initiale. En Allemagne, la réflexion de l'urbanisme s'est accentuée dans une période fortement marqué par un régime autoritaire, il y a eu un réseau de contraintes réglementaires très fortes avec une prééminence de l'État. En France, la réflexion de l'urbanisme est fondée sur 2 piliers essentiels : le très fort développement des sciences sociales porté par une institution extrêmement importante qui va s'interroger sur le fait que l'organisation de l'espace urbain doit répondre à une amélioration sociale. Le contexte propriétariste : le droit urbaniste français a été porté principalement par les vieilles logiques du début du 20ème siècle où la propriété était au cœur des problématiques de l'urbanisme. Il a fallu presque 40 ans pour régler un problème majeur en France : qui doit supporter le coût des contraintes de l'urbanisme? C'est pendant le régime de Vichy qu'on parviendra à régler ce problème et à développer des instruments de l'urbanisme efficaces. L'histoire de l'urbanisme depuis l'Antiquité Le pouvoir romain sur la ville doit se comprendre à partir de 4 ou 5 éléments structurants : l'urbanisme romain fait au départ la distinction entre la notion d'espace public et la notion d'espace privé : dans le monde européen, certains espaces sont considérés comme publics, c'est-à-dire appartenant à l'Etat, et d'autres espaces sont considérés privés. En effet, l'idée qu'une partie de la ville est la propriété de la communauté gérée dans l'intérêt général est une idée majeure pour parvenir à un développement urbain efficace pour faire fonctionner la ville. Dans les espaces publics vont se déployer des fonctions nécessaires au développement de la ville. L'urbanisme romain fondé sur l'idée de modèle : les techniciens romains pensent qu'il y a une cité idéale. Cela a profondément imprégné la pensée occidentale, c'est une idée qui sera à la source de tout urbanisme = cité modèle / idéale. On peut relever 2 mécanismes intéressants : - la transposition du plan - l'échelle du plan = planification C'est donc le plan qui précède la vie de la cité. Les romains partaient de territoires vierges ce qui leur facilitait la tâche mais cette démarche de plan modèle a marqué l'urbanisme de manière considérable. Ex : la ville romaine de Lutèce On retrouve dans le parcellaire de cette zone-là le modèle exact de l'époque. Ex : la rue Saint- Jacques. Toute œuvre d'urbanisme de quelque époque qu'elle soit laisse des traces très profondes dans l'urbanisme actuel. Ex : Rue du Faubourg St Honoré = IDEE DE REPRODUCTIVITE presque automatique sa fonction : on parle d'urbanisation rationnelle parce que l'urbanisme est un des vecteurs privilégiés de la colonisation romaine. Construire des villes c'est construire des lieux de pouvoir, de centralité électorale ou encore imprimer sa propre vision du ou des territoires. L'urbanisme romaine est une des formes importantes de l'impérialisme romain. Il ne faut pas sous-estimer le fait que l'urbanisme n'est pas seulement une science mais aussi l'expression d'un pouvoir : le maître de l'urbanisme est le maître du pouvoir, autrement dit, l'urbanisme est au service d'une domination territoriale = il s'agit d'une réflexion que l'on peut appliquer à bien des époques.. L'urbanisme colonial participe à la vision que le colonisateur a de l'espace colonisé. Ex : la ville d'Alger est une ville au modèle haussmannien, elle est un modèle de la France métropolitaine. Il y a bien une liaison entre urbanisme et pouvoir. Enjeux de l'adaptabilité : du mouvement des formes urbaines, ce que nous enseigne l'exercice de l'Antiquité romaine : il existe toujours une tension entre d'un côté une fixité urbaine pour la fixité des fonctions et d'un autre côté, une problématique évolutionniste parce que la ville est soumise bien entendu à des évolutions : économiques, attractivité de la politique, population, mentalité...Ces mouvements requièrent des adaptations permanentes et d'un certain point de vue : cela traduit les enjeux majeurs de cette tension. On a assisté à une déstructuration de l'empire romain car la ville n'arrivait plus à s'adapter au contexte romain = tension entre cette fixité voulue en général (de l'extérieur) et cette évolution : la ville est un organisme vivant sujet à des adaptations permanentes. Ex : Paris : la politique de transport est tyrannisée entre ces deux tensions : il y a donc nécessité d'adapter les structures anciennes. Cela est caractéristique de ces problématiques : personne n'a raison ou tort. Comprendre comment il y a eu nécessité de s'adapter dans le développement de l'urbanisme antique appartient à l'urbanisme contemporain. Période médiévale 2 aspects sont à relever : la ville en général une forme particulière d'urbanisme La ville en général On se place autour du 13ème siècle, période charnière. Les caractéristiques de cette période sont les suivantes : - L'urbanisme médiéval est passé d'un urbanisme d'Etat impérial à l'urbanisme municipal territorial. Ce mouvement insinue que la Cité devient d'abord le lieu de la communauté locale. L'urbanisme n'est plus un urbanisme d'Etat mais se transfère progressivement entre les mains des collectivités territoriales urbaines. On voit émerger au 13ème siècle, en particulier à la fois au Nord et au Sud, des formes de communautés de l'Etat qui se voient appliquer des franchises qui s'auto-administrent, cela englobant naturellemnt la gestion de leurs formes : c'est ceux qui habitent la ville Cité qui ont la maitrise de l'urbanisme de cette cité. Ex : enjeux stratégiques uploads/Geographie/ droit-de-l-x27-urbanisme.pdf