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Introduction La terre a occupé et occupe encore aujourd’hui une place prépondér

Introduction La terre a occupé et occupe encore aujourd’hui une place prépondérante dans la vie de l’ivoirien. La côte d’ivoire est essentiellement agricole. Et pour qui s'intéresse à l’aménagement du territoire, certaines solutions aux problèmes de développement passent par les réponses aux questions que l’on pose à l’espace. Le foncier est un enjeu politique et une des données de la vie locale. La diversité des acteurs et des pratiques dans le domaine foncier rendent l’unification des terres. La terre se distingue du territoire qui Lui se caractérise par un aspect limité et politique. Les modes d’appropriation foncière sont fonction de l’organisation des groupes sociaux. Le mode de tenure foncière et l’organisation des rapports de l’homme à la terre reflètent les sociétés qui les adoptent. Il y a donc une réciprocité entre l’homme et son milieu. Cette interpénétration du milieu et de l’homme conditionne la permanence du groupe. La possession d’une terre est un droit fondamental de l’africain en général mais de l’ivoirien en particulier car l’agriculture est la base du développement économique des Etats africains. C’est sans doute pour cela que l’on a traité la côte D’ivoire d’un Etat paysans. Dans les sociétés traditionnelles, la terre était avant tout un objet essentiel de production mais aussi facteur de cohésion sociale. La terre est donc l’objet de crispation à la fois sociale, économique mais aussi politique. Au niveau social, la terre ou le foncier est objet de conflit entre les individus, entre les communautés ou encore entre les corporations professionnelles. Au niveau économique, la réduction considérable des terres arables en fait un objet de forte spéculation. Au niveau politique, la question de l’immigration est devenue préoccupante La terre est ainsi au cœur des préoccupations de la plupart des pays qu’on appelle des pays en voie de développement. Son accaparement ou son contrôle génère des conflits complexes. À la lumière de ce qui précède, notre objectif dans cette étude est de tenter de comprendre la société ivoirienne depuis que le colonisateur a dessiné ses nouveaux contours. Nous voulons apporter notre contribution à la construction de la côte d’ivoire demain. I- Approche définitionnelle Foncier : le terme foncier provient du latin fondus qui signifie fonds de terre. Il est utilisé dans un sens propre pour designer tout ce qui est relatif à la terre. Dans un sens substantif pour définir selon le thesaurus du foncier 1999, l’ensemble particulier des rapports sociaux ayant pour substance la terre ou l’espace territorial. Envisager dans l’un ou l’autre sens, la gestion foncière constitue un enjeu d’envergure pour la côte d’ivoire si l’on considère l’importance du foncier dans les affaires politiques, économiques et sociales. Rural : la notion de rural fait référence au milieu rural c’est-à-dire l’ensemble des zones situées en dehors des grands centres urbanisés. Il constitue le lieu de production d’une grande partie des denrées et des matières premières. Sa spécificité se situe dans une diversité d’attitude, de traditions sociaux culturels, de liens avec la nature et de caractéristiques économiques et environnementales dont l’origine est principalement basée sur l’agriculture et la sylviculture. Cette spécificité lui procure son attractivité et doit donc être préservée tout en assurant une réponse adéquate et durable à nos besoins. II- Intérêt Véritable poudrière sociologique, l’importance de la gestion foncière n’est plus à démontrer en côte d’ivoire. Enjeu majeur, pour l’économie ivoirienne avec la culture du café, du cacao et de toutes les cultures d’exportation, mais aussi principal matériau de construction puisque sans elle il n’y a point de construction. La gestion du foncier s’avère pour les mêmes raisons un enjeu politique d’extrême importance. Trop souvent mis en avant à l’occasion de trouble socio politique, le foncier continue d’évoluer dans un imbroglio juridique. Ce cours vise à décortiquer cet imbroglio juridique et permettre à l’étudiant d’avoir une bonne connaissance du dispositif légal en matière de foncier mais aussi de prendre conscience du pluralisme juridique en action dans la gestion pratique de cette matière de plus haute importance. Le foncier représente pour l’Etat de côte d’ivoire un intérêt. Cet intérêt repose essentiellement sur l’agriculture. Il est devenu au fil des crises qui jalonnent la jeune histoire de l’État ivoirien, le lieu de reconnaissance identitaire et enjeu de crispation intercommunautaire. Sa gestion obéit à des logiques propres à chaque société autochtone qui remet en cause le principe de l’autorité étatique, sa mission, sa population et la gestion des ressources. À partir de 1900, l’administration coloniale applique les décisions et ou des droits français aux colonies. En 1960, l’état reconduit la réglementation coloniale en matière foncier. En 1998, l’état entreprend une loi nouvelle. C’est la loi n°98- 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural adopté à l’unanimité par l’assemblée nationale. Cette loi a pour objectif de mettre fin à la situation du pluralisme socio juridique qui caractérise la gestion foncière rurale et prétend assurer la transmission des pratiques locales d’appropriation vers un régime unique de propriété privée foncière. Le législateur ne procède pas à la remise en cause de son objectif principal qui demeure l’instauration de la propriété privée et le règne du droit objectif en lieu et place de la coutume. Il circonscrits son action au moyen de mis en œuvre de cet objectif. Le domaine foncier rural est constitué de l’ensemble des terres mises en va. Il constitue un patrimoine mondial. La loi sur le foncier rural est une combinaison de principe hétérogène. La loi de 98 a pour champ d’application le domaine rural. La loi tend à travers certaines dispositions de concilier les pratiques locales d’appropriation avec le régime administratif d’immatriculation. Le législateur procède pour cela par la définition d’un domaine foncier rural (dfr) spécifique tout en faisant de la coutume une source essentielle de droit. Section 1 : composition du domaine foncier rural De la définition du domaine foncier rural, deux volets peuvent être retenus : Un volet négatif et le volet positif. Ces composants sont à titre permanent et non permanent. Paragraphe 1 : les composants à titre permanent Le domaine foncier rural se définit à la fois de manière négative et de façon positive. Le domaine foncier rural se situe dans : - Hors du domaine public de l’État et des collectivités - Hors des périmètres urbains (en matière foncière, est urbain tout ce qui est loti) - Hors des zones d’aménagement différées officiellement constituée. - Hors du domaine forestier classé - Le domaine foncier rural se définit aussi par une liste exhaustive de catégorie foncière Le domaine foncier rural est composé : - Des terres qui font parties des propriétés de l’État. - Des terrez qui appartiennent aux collectivités publiques et à des particuliers - Des terres sans mains (premièrement il s’agit des terres qui ont fait l’objet d’une succession et suite à un délai écoulé de non réclamation de la terre, la terre tombe entre les mains de l’État). Deuxièmement Lorsqu’on constate des droits coutumiers sur une terre, on délivre un certificat foncier. Aussi, les terres sans mains sont des droits qui ont été cédés. Paragraphe 2 : les composants à titre transitoire Le domaine foncier rural est composé à titre transitoire de deux éléments : - Des terres du domaine concédé par l’État à des collectivités publiques et particulières - Ce site des terres du domaine coutumier. Elles ont vocation à prendre un statut coutumier ce qui relève du droit traditionnel. Le caractère provisoire r de la reconnaissance des acquis coutumier est impliqué dans l’article 2. L’article2 fait une distinction entre les composants à titre permanent et les composants à titre transitoire. Certes la coutume est une source du droit mais ce caractère s’inscrit dans un processus qui ne s’achève qu’avec l’obtention d’un titre foncier. On dirait que les terres coutumières ont vocation à se transformer en propriété privée. Et la reconnaissance des droits coutumiers nait d’une transition de la reconnaissance définitive de la propriété. Le certificat foncier qui consacre la reconnaissance des acquis coutumiers ne constitue pas une preuve de propriété définitive mais n’est qu’une preuve de la transformation partielle des détentions coutumière en propriété ou encore une preuve de la volonté d’accéder à la propriété. En effet, si l’immatriculation n’est pas amorcée dans un délai de 3 ans à compter de la date d’acquisition du certificat foncier, la terre est purgée des droits coutumiers et l’immatriculation est faite au nom de l’État. On dirait que la reconnaissance de la coutume en tant que source du droit permet à une frange importante de la population rurale d’accéder à la propriété privée. Cette reconnaissance v se faire à travers l’identification d’un domaine foncier coutumier. Section 3 : l’identification du domaine foncier coutumier Elle va se faire par la reconnaissance de l’existence préalable du droit coutumier. Mais cette reconnaissance ne se fera que de manière progressive jusqu’à aboutir à la loi de 1998. Paragraphe 1 : l’existence de droit coutumier préalable au droit objectif Dans la pratique foncière, les coutumes ont survécu à leur mise à mort. Des coutumes locales qui accordent à la terre des caractéristiques qui contredisent la valeur marchande du domaine uploads/Geographie/ droit-foncier 11 .pdf