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HAL Id: tel-01405168 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01405168 Submitted on 29 Nov 2016 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. L’effectivité de la sanction pénale Catherine Tzutzuiano To cite this version: Catherine Tzutzuiano. L’effectivité de la sanction pénale. Droit. Université de Toulon, 2015. Français. NNT : 2015TOUL0093. tel-01405168 École doctorale n° 509 Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras UMR-CNRS n° 7318 (DICE) L’effectivité de la sanction pénale Thèse pour le doctorat en droit privé et sciences criminelles présentée et soutenue publiquement par Catherine TZUTZUIANO JURY Évelyne BONIS-GARÇON Professeur à l’Université de Bordeaux (Rapporteur de la thèse) Sylvie CIMAMONTI Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (Directrice de la thèse) Mélina DOUCHY-OUDOT Professeur à l’Université de Toulon (Directrice de la thèse) Muriel GIACOPELLI Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (Rapporteur de la thèse) Édouard VERNY Professeur à l’Université Panthéon-Assas Toulon, le 2 décembre 2015 J’adresse mes plus vifs remerciements à mes directrices, Mesdames les professeurs Sylvie Cimamonti et Mélina Douchy-Oudot, qui ont accepté de diriger ce travail ; qu’elles soient honorées de la confiance qu’elles m’ont prodiguée et qu’elles reçoivent l’expression de ma profonde gratitude. Je tiens à exprimer ma très vive reconnaissance à Mesdames les professeurs Évelyne Bonis-Garçon, Muriel Giacopelli et à Monsieur le professeur Édouard Verny qui m’ont fait l’honneur de participer au jury de soutenance de cette thèse. Mes remerciements vont également à Mesdames Valérie Bouchard et Geneviève Dorvaux, maîtres de conférences à la faculté de droit de Toulon, dont j’ai eu l’honneur de suivre les enseignements de procédure pénale et de pénologie. Je les remercie de m’avoir accordé leur confiance en me permettant de dispenser les travaux dirigés en droit pénal général et procédure pénale. Je remercie mes amis, tous les membres de mon centre de recherche, le Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, pour leur soutien et les étudiants qui m’ont permis de confirmer mon choix de poursuivre dans cette voie. Je remercie Céline Maillafet, Michaël Bardin, Denise Teixeira de Oliveira, Dyaâ Sfendla, Tatiana Disperati et Marjorie Blanc pour leur aide et leur soutien. Enfin, mes remerciements vont à ma mère et à Sébastien. Merci pour tout. L’Université de Toulon n’entend accorder aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse, qui demeurent propres à leur auteur. Principales abréviations AGRASC agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués AJDA Actualité juridique Droit administratif AJ pénal Actualité juridique Pénal al. alinéa Arch. pol. crim. Archives de politique criminelle art. article ass. plén. assemblée plénière de la Cour de cassation BEX bureau de l’exécution des peines Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation c/ contre CA cour d’appel Cah. dr. eur. Cahiers de droit européen CAP commission de l’application des peines Cass. civ. arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Cass. com. arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Cass. crim. arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. soc. arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation CE Conseil d’État CESDIP Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales CESEDA code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CGI code général des impôts CGLPL contrôleur général des lieux de privation de liberté Chap chambre de l’application des peines chron. chronique Cir. AP. circulaire émanant de l’Administration pénitentiaire Cir. CRIM. circulaire émanant de la direction des Affaires criminelles et des Grâces CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJM code de justice militaire CJUE Cour de justice de l’Union européenne CNCDH Commission nationale consultative des droits de l’homme CNE centre national d’évaluation coll. collection comm. commentaire concl. conclusions cons. considérant Cons. const. Conseil constitutionnel Conv. ESDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Cour EDH Cour européenne des droits de l’homme CP code pénal CPCE code des procédures civiles d’exécution CPI Cour pénale internationale CPP code de procédure pénale CSP code de la santé publique D. Recueil Dalloz DAP direction de l’administration pénitentiaire DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déc. décision doctr. doctrine (Gazette du Palais-Semaine juridique) Dr. adm. Droit administratif Dr. et patr. Droit et patrimoine Dr. et procéd. Droit et procédures Dr. pén. Droit pénal D-SPIP directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation éd. édition EDCE Études et documents du Conseil d’État ENAP école nationale de l’Administration pénitentiaire fasc. fascicule FJNAIS fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes FPR fichier des personnes recherchées Gaz. Pal. Gazette du Palais Genepi groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées ibid ibidem (au même endroit) in dans infra ci-dessous, plus bas JAP juge de l’application des peines J.-Cl. pén. Juris-Classeur de droit pénal J.-Cl. procéd. civ. Juris-Claseur de procédure civile J.-Cl. procéd. pén. Juris-Classeur de procédure pénale JCP G. Juris-Classeur périodique (La semaine juridique) édition générale JLD juge des libertés et de la détention JNLC juridiction nationale de libération conditionnelle JORF Journal officiel de la République française JOUE Journal officiel de l’Union européenne JRLC juridiction régionale de libération conditionnelle JRRS juridiction régionale de la rétention de sûreté jurispr. jurisprudence LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence LPA Les Petites Affiches n°(s) numéro(s) not. notamment NPAP nouvelles procédures d’application des peines obs. observations OIP observatoire international des prisons op. cit. opere citato (cité précédemment) OPJ officier de police judiciaire ord. ordonnance p. page pan. panorama PIAC plateforme d’indentification des avoirs criminels PJJ protection judiciaire de la jeunesse pp. pages PSAP procédure simplifiée d’aménagement de peine PSE placement sous surveillance électronique PSEM placement sous surveillance électronique mobile PSES placement sous surveillance électronique statique PUAM Presses universitaires d’Aix-Marseille PUF Presses universitaires de France PUG Presses universitaires de Grenoble PULIM Presses universitaires de Limoges PUR Presses universitaires de Rennes QPC question prioritaire de constitutionnalité rapp. rapport RDP Revue de droit public Rép. pén. Répertoire de droit pénal – Encyclopédie Dalloz Rép. pr. pén. Répertoire de procédure pénale – Encyclopédie Dalloz req. requête RDPC Revue de droit pénal et de criminologie RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal RSC Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RFCDP Revue française de criminologie et de droit pénal RFDA Revue française de droit administratif RFDC Revue française de droit constitutionnel RICPT Revue internationale de criminologie et de police technique RIDC Revue internationale de droit comparé RPP Revue politique et parlementaire RRJ Revue de recherche juridique – Droit prospectif RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen RTDH Revue trimestrielle des droits de l’homme S. Recueil Sirey s. suivant(e)s SEFIP surveillance électronique de fin de peine SIS système d’information Schengen SJPD surveillance judiciaire des personnes dangereuses SME sursis avec mise à l’épreuve somm. sommaires commentés (Dalloz) spéc. spécialement SPIP service(s) pénitentiaire(s) d’insertion et de probation SSJ suivi socio-judiciaire STIC système de traitement des infractions constatées supra ci-dessus ; plus haut sursis-TIG sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt general t. tome TAP tribunal de l’application des peines T. confl. tribunal des conflits TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TGI tribunal de grande instance TIG travail d’intérêt général TUE Traité sur l’Union européenne UE Union européenne v°. verbo v. voir vol. volume Sommaire Première partie : L’effectivité recherchée de la sanction pénale TITRE I. L’effectivité subordonnée à la mise à exécution de la sanction pénale Chapitre I. La mise à exécution facilitée par la réalisation de mesures préalables Chapitre II. La mise à exécution soumise à la maîtrise du temps pour prescrire TITRE II. L’effectivité subordonnée à l’obtention de l’exécution de la sanction pénale Chapitre I. Les mesures incitatives de l’exécution Chapitre II. Les mesures coercitives de l’exécution Seconde partie : L’effectivité mesurée de la sanction pénale TITRE I. L’effectivité réalisée de la sanction pénale Chapitre I. La production d’effets immédiats Chapitre II. La production d’effets différés TITRE II. L’ineffectivité intégrée de la sanction pénale Chapitre I. L’inexécution correctrice face au risque possible d’ineffectivité de la sanction pénale Chapitre II. L’inexécution salutaire face au risque avéré d’ineffectivité de la sanction pénale. 1 Introduction 1. La sanction pénale objet d’étude. S’intéresser à l’effectivité de la sanction pénale revient, dans un premier temps, à s’interroger sur la notion de sanction, qui, véritable clé de voûte de tout système juridique, a pourtant pu être présentée comme « l’inconnue du droit »1. Qualifiée de pénale, son identification se fait peut-être plus précise. La sanction pénale se distingue des autres sanctions, qu’elles soient civiles, administratives ou encore uploads/Geographie/ effectivite-de-la-sanction-penale-catherine-tzutzuiano-2015.pdf