Collège 4e ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE LIVRET 3 COURS Rédaction Aude Pimont (

Collège 4e ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE LIVRET 3 COURS Rédaction Aude Pimont (professeure certifiée d’histoire-géographie) Olivier Cernigoj (professeur agrégé de géographie) Fabien Jouan (professeur agrégé d’histoire-géographie) Hélène Varin-Bréant (professeure certifiée d’histoire-géographie) Coordination pédagogique Cécile Watté (RF-CIF, professeure agrégée d’histoire-géographie) Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). © CNED 2021 4-GH41-TE-PA-03-21 CNED – Collège 4 e ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE – Bienvenue 3 BIENVENUE DANS TON COURS D’EMC Tu peux regarder les conseils au début de ton premier livret d’histoire-géographie. Ils s’appliquent également pour l’EMC. Le programme de ce cours est disponible sur le site du ministère de l’Éducation nationale : https://www.education. gouv.fr/les-programmes-du-college-3203. Les séances d’EMC de l’année doivent être travaillées en parallèle avec les séances d’histoire-géographie : chaque devoir comprend des questions d’histoire, des questions de géographie et des questions d’EMC. Au cours de cette année scolaire, tu vas revoir et approfondir certains éléments vus en 6e et en 5e que tu dois connaître pour la fin de la troisième et le Diplôme national du Brevet (DNB). Une part du travail est de la réflexion sur des textes, des événements… mais tu as aussi des connaissances à ac- quérir (sur le fonctionnement de la justice ou les droits et libertés par exemple). Pour t’aider à mémoriser certains points importants, nous avons essayé de les revoir régulièrement dans l’année : en effet, revoir, de manière espacée dans le temps, certaines connaissances va t’aider à mieux les mémoriser. Certains textes comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ou la Constitution de la Ve République, par exemple, sont très importants. Il faut donc bien les connaître et les comprendre (il peut d’ailleurs y avoir des questions sur des extraits de ces textes dans l’épreuve du DNB). Comme ils sont plus difficiles, tu les travailleras à plusieurs reprises, ne t’inquiète pas s’ils te posent problème en début d’année : plus tu vas les travailler plus ils te sembleront faciles. Tu es en 4e, aussi certaines séances sont au format numérique : il s’agit par exemple de séances où des vidéos sont utilisées ou de séances qui comportent davantage d’aide à la mémorisation avec les questions bilans des exercices, les « Je m’interroge » et les « J’évalue mes acquis ». Toutefois afin de t’aider à revoir régulièrement tes cours, tous les « Je retiens » apparaissent aussi dans ce livret. N’hésite pas à les relire régulièrement. Comme tu vas le voir avec des reportages sur lesquels tu vas travailler, l’enseignement moral et civique a de nom- breux liens avec l’actualité. Essaie, de temps en temps, si tu le peux, de regarder ou d’écouter l’actualité en cher- chant à trouver des liens avec ce que tu as travaillé dans tes cours d’EMC. Au cours des séances, tu auras également quelquefois des questions personnelles. L ’important pour ces questions est que tu essaies d’argumenter, de justifier tes choix et tes idées. Si tu as du mal, commencer par essayer de réfléchir à l’oral ou dans ta tête avant de répondre à l’écrit. Bon courage ! 4 CNED – Collège 4 e ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE – Sommaire général SOMMAIRE GÉNÉRAL BIENVENUE DANS TON COURS D’EMC 3 UNITÉ 1 6 SÉANCE 7 : Le parcours d’une loi (1) 6 SÉANCE 8 : Le parcours d’une loi (2) 7 UNITÉ 2 8 SÉANCE 6 : Les acteurs de la justice 8 SÉANCE 7 : Le rôle de la loi : protéger 14 UNITÉ 3 15 SÉANCE 7 : Droit et jurisprudence 15 SÉANCE 8 : L ’éthique et la morale : bases de la vie en société 16 UNITÉ 4 21 SÉANCE 7 : Éthique et déontologie : la prise de décision du juge et du médecin 21 SÉANCE 8 : Les droits et devoirs des citoyens 22 UNITÉ 5 29 SÉANCE 6 : Le respect des différences 29 SÉANCE 7 : Des valeurs en tension 29 SÉANCE 8 : La liberté 34 UNITÉ 6 40 SÉANCE 7 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) 40 UNITÉ 7 47 SÉANCE 6 : Les droits de l’enfant 47 SÉANCE 7 : Les libertés fondamentales 52 SÉANCE 8 : La notion de citoyenneté française et européenne 59 UNITÉ 8 65 SÉANCE 6 : La liberté, un fondement de la démocratie 65 SÉANCE 7 : La liberté de la presse 71 UNITÉ 9 77 SÉANCE 7 : La nation et l’État 77 SÉANCE 8 : Les symboles de la République française 78 CNED – Collège 4 e ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE – Sommaire général 5 UNITÉ 10 85 SÉANCE 6 : Les symboles de l’Union européenne 85 SÉANCE 7 : Les moyens d’expression des citoyens : le droit de vote 89 UNITÉ 11 98 SÉANCE 6 : L ’engagement à travers l’évolution des droits des femmes 98 SÉANCE 7 : L ’engagement contre le dérèglement climatique 105 GLOSSAIRE 112 CRÉDITS 116 6 CNED – Collège 4 e ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE – UNITÉ 1 –SÉANCE 7 UNITÉ 1 SÉANCE 7 Le parcours d’une loi (1) Au cours de cette séance, tu vas découvrir les étapes du parcours d’une loi. Tu vas voir qu’elles sont nombreuses et que des institutions différentes apparaissent à chaque étape. Objectifs • Découvrir les étapes du parcours d’une loi • Découvrir les caractéristiques d’un État démocratique Cette séance est à travailler sur ton espace inscrit. Tu y trouveras un test qui va te permettre de réviser des éléments vus en 5e et de te conseiller un parcours. La séance interactive comprend des vidéos, des exer- cices avec des indices pour t’aider si tu fais des erreurs… La plupart des questions sont à faire directement dans ta séance numérique. Prends beaucoup de soin à travailler sur ton cahier la question bilan que tu dois rédi- ger : elle est à la fois un entraînement à la rédaction et te permettra de vérifier que tu n’as pas été trop rapide à cliquer sur les réponses. JE RETIENS Le Parlement* est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il détient le pouvoir législatif* (le pouvoir de faire les lois). L ’initiative des lois revient au Parlement (proposition de loi) ainsi qu’au Premier ministre au nom du Gouvernement (projet de loi). Le projet de loi est déposé devant la commission compétente du Sénat ou de l’Assemblée nationale qui peut alors proposer un ou plusieurs amendements. Si le projet est adopté directement, il passe par navette* à l’autre assemblée qui respecte le même ordre d’étude du projet. En cas de désaccord, après deux lectures du projet, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs qui doit aboutir à l’adoption d’un texte commun. Si la deuxième assemblée vote également le projet de loi, il est alors soumis au Conseil constitutionnel*, qui le valide ou non selon sa conformité à la Constitution de la Ve République, le président de la République pro- mulgue* alors la loi, dans un délai de quinze jours après son vote. La loi entre en vigueur après sa publication au Journal officiel. CNED – Collège 4 e ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE – UNITÉ 1 –SÉANCE 8 7 SÉANCE 8 Le parcours d’une loi (2) De l’initiative de la loi jusqu’à son entrée en vigueur, il se passe généralement plusieurs mois pendant lesquels le texte est débattu, modifié, adopté puis promulgué avant sa parution au Journal officiel. Tu vas devoir retrouver les étapes de la loi à travers un exemple précis et tu vas approfondir certains points de la séance précédente. Objectifs • Être capable de décrire et d’expliquer les différentes étapes de l’élaboration de la loi • Être capable d’expliquer pourquoi ce processus est démocratique Cette séance est à travailler sur ton espace inscrit. Pense à faire le test : il te permet de faire des révisions régulières sur certains points importants : certaines questions n’auront ainsi plus de secrets pour toi ! Comme pour la séance précédente, porte un soin particulier aux questions bilan. Le parcours d’une loi est complexe mais il est important que tu le comprennes bien et que tu en mémorises bien les différentes étapes. Regarde aussi régulièrement le glossaire à la fin de ce livret. Bon courage ! JE RETIENS En France, la loi est votée par les députés et les sénateurs qui exercent le pouvoir législatif au nom du peuple français. Lorsqu’un nouveau texte de loi est proposé par les députés et les sénateurs, il s’agit d’une proposition de loi*. Si au contraire, un membre du gouvernement (ministre) uploads/Geographie/ enseignement-moral-et-civique-livret-3-cours-redaction.pdf

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