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ADE s.a. Rue de Clairvaux, 40 B-1348 Louvain-la-Neuve Belgium Tel.: +32 10 45 4

ADE s.a. Rue de Clairvaux, 40 B-1348 Louvain-la-Neuve Belgium Tel.: +32 10 45 45 10 Fax: +32 10 45 40 99 E-mail: ade@ade.be Web: www.ade.be Evaluation thématique Développement rural et agricole R Ra ap pp po or rt t f fi in na al l V Vo ol lu um me e I II I - - A An nn ne ex xe es s Juillet 2007 L La a p pr ré és se en nt te e é ét tu ud de e a a é ét té é r ré éa al li is sé ée e p pa ar r A AD DE E à à l la a d de em ma an nd de e d de e l la a C Co om mm mi is ss si io on n E Eu ur ro op pé ée en nn ne e. . E El ll le e n n’ ’e en ng ga ag ge e q qu ue e s se es s a au ut te eu ur rs s e et t n ne e r re ef fl lè èt te e p pa as s n né éc ce es ss sa ai ir re em me en nt t l l’ ’o op pi in ni io on n d de e l la a C Co om mm mi is ss si io on n E Eu ur ro op pé ée en nn ne e. . EVALUATION THÉMATIQUE – DÉVELOPPEMENT RURAL ET AGRICOLE ADE Rapport final – Volume II-Annexes –Juillet 2007 Table des matières Table des matières - Annexes ANNEXE 1 – TERMES DE RÉFÉRENCES ANNEXE 2 – APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DE L’ÉVALUATION ANNEXE 3 – DONNÉES COLLECTÉES AU NIVEAU DES INDICATEURS ANNEXE 4 – LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES À BRUXELLES ANNEXE 5 – NOTES DE FIN DE MISSION PAYS ANNEXE 6 – BIBLIOGRAPHIE EVALUATION THEMATIQUE – DEVELOPPEMENT RURAL ET AGRICOLE ADE Rapport final – Volume II-Annexes – Juillet 2007 Annexe 1/ page 1 Annexe 1 – Termes de références Evaluation thématique Développement Rural et Agricole Phase II Projet de Termes de Référence (Relatifs à la phase de terrain et à l’élaboration du rapport final) I:\1.Evaluations-ON-GOING\Dév.Rural\2.TdR\TdR-phases2et3-31-03-06.doc 2 TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION : CADRE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE...................................3 2 CONTEXTE................................................................................................................3 3 CHAMP D’APPLICATION DE L’EVALUATION ..................................................4 4 LA METHODOLOGIE ET L’APPROCHE DE BASE DE L’EVALUATION .......................................................................................................5 Phases de l’évaluation .......................................................................................5 Étapes méthodologiques ...................................................................................5 4.1 Rapports.............................................................................................................6 5 RESPONSABILITE DE LA GESTION ET DU SUIVI DE L’EVALUATION .......................................................................................................6 6 LES TROIS PHASES DE L’EVALUATION (COMPRENANT LA SOUMISSION DES RAPPORTS)..............................................................................7 6.1 Phase préliminaire .............................................................................................7 6.2 Phase de terrain .................................................................................................7 6.3 Phase de rédaction du Rapport final (analyse, conclusions et recommandations) .............................................................................................7 7 DIFFUSION ET SUIVI...............................................................................................8 8 L’EQUIPE D’EVALUATION....................................................................................8 9 CALENDRIER (VOIR AVENANT)..........................................................................9 10 COUT DE L’EVALUATION ET MODALITES DE PAIEMENT............................9 11 ANNEXES ................................................................................................................10 11.1 Annexe 1 : Documentation / Information Préalable........................................10 11.2 Annexe 2 : Structure d'ensemble des rapports de phase documentaire et du rapport final (sous réserve de révision ultérieure)..................................13 11.3 Annexe 3 : Grille synthétique d’appréciation de la qualité des travaux d'évaluation......................................................................................................15 3 1 INTRODUCTION : CADRE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE L'évaluation systématique et opportune de ses programmes de dépenses a été définie comme une priorité de la Commission européenne (CE), et ce, afin de rendre compte de la gestion des ressources attribués et de promouvoir une culture d'apprentissage de l’expérience dans toute l'organisation. L’accent mis sur l'impact dans le cadre des programmes de coopération vise, d’une part, à favoriser une gestion basée sur les résultats et, d'autre part, à encourager les gouvernements partenaires à focaliser leurs politiques de manière optimale. Conformément à la programmation1 de l'évaluation pour l'année 2005, approuvée par le Commissaire pour les Relations Extérieures et la politique européenne de voisinage, en accord avec le Commissaire pour le Développement et l’Aide Humanitaire, L’Unité d’Evaluation lance une évaluation de la stratégie de coopération de la Commission en matière de Développement Rural et Agricole. L'évaluation répond à la nécessité selon laquelle toutes les actions thématiques et sectorielles doivent être régulièrement évaluées. L’unité d’évaluation travaille actuellement à la mise en place d’un cadre méthodologique complet visant à développer des méthodes et des orientations pour l’évaluation notamment des stratégies pays, des thèmes et des secteurs. Parmi d’autres thèmes et secteurs, celui du Développement Rural et Agricole est visé par cette activité. En effet, des méthodes et des outils (entre autres des questions d’évaluation, des critères de jugement et des indicateurs, etc.) sont en cours d’élaboration et cette évaluation devra profiter des résultats de ce travail. L'objectif principal de cette évaluation thématique est de fournir à la Commission les résultats et de tirer les leçons-clés de l'expérience (1995-2005) de sa politique de coopération en matière de Développement Rural et Agricole. Elle présentera les résultats et leçons, avec un ensemble de recommandations détaillées et opérationnelles, dans un rapport conçu principalement pour fournir aux responsables politiques et aux responsables de la Commission une aide pour la mise en œuvre de la stratégie en matière de Développement Rural et Agricole actuelle et future. Il importe de voir dans quelle mesure les choix politiques majeurs de la coopération européenne en matière de développement rural s’intègrent dans le cadre des objectifs de la « Lutte contre la Pauvreté Rurale »2, ainsi que dans ceux des Objectifs du Millénaire (MDG). 2 CONTEXTE Outre l’article 177 du traité instituant la Communauté européenne (CE) qui détermine la sphère de la coopération au développement et la Communication du Parlement, du Conseil et de la Commission sur "Le Consensus Européen pour le Développement"3, en 1 Le contenu complet du programme de 2005 peut être consulté sur le site Web de l’unité d’évaluation : http://europa.eu.int/comm/europeaid/evaluation/index.htm 2 Communication de la Commission « Lutte contre la pauvreté rurale » COM/2002/0429 final 25/07/2002. 3 JO 2006/C 46/01 4 novembre 2000 et juillet 2002 le Conseil et la Commission ont approuvé deux déclarations concernant la politique de développement4 et la lutte contre la pauvreté rurale qui définissent les priorités d’action et limite les domaines, choisis en fonction de leur contribution à la réduction de la pauvreté et pour lesquelles l’action communautaire offre une valeur ajoutée. Dans sa communication au Conseil, la Commission a établi une liste de six domaines, qui répondent manifestement à ces critères : (1) Encourager une croissance de l'économie rurale reposant sur une large assise en soutenant des politiques économiques et sectorielles appropriées. (2) Assurer un accès plus équitable aux moyens de production, aux marchés et aux services, en mettant l'accent sur les terres, le financement rural et les infrastructures rurales. (3) Soutenir le développement humain et social en investissant dans les ressources humaines dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la nutrition, de la population, de l'eau et de l'hygiène. (4) Garantir une gestion durable des ressources naturelles en intervenant sur des questions stratégiques et transversales clés, en matière de réformes institutionnelles et en faveur du développement et de la diffusion de technologies appropriées. (5) Réduire la vulnérabilité aux risques en gérant ceux-ci et en instituant des filets de sécurité. (6) Traiter l'exclusion politique et sociale des pauvres des zones rurales en mettant en place des institutions plus efficaces, responsables, décentralisées et participatives. 3 CHAMP D’APPLICATION DE L’EVALUATION Le champ d’application principal de cette évaluation est le suivant : • Une évaluation de la stratégie de coopération de la CE et de sa mise en œuvre dans les pays en développement entreprise dans le domaine du Développement Rural et Agricole, au cours de la période 1995-20055. L’évaluation se concentrera également sur les changements introduits par la Déclaration du Conseil et de la Commission de novembre 2000 sur la politique de développement de la CE et celle de juillet de 2002 sur la lutte contre la pauvreté rurale. Pour ce faire, le Consultant se basera sur les cinq critères définis par le Comité d’Aide au Développement (CAD) : la pertinence, l’impact, l’efficacité, l’efficience et la durabilité, auxquels s’ajoutent la prise en compte des priorités transversales de l’UE (l’égalité homme/femme ; l’environnement ; la bonne gouvernance) et les 3C (cohérence, complémentarité, coordination) ; • Une évaluation ex-post de la pertinence, de la logique et de la cohérence, ainsi que des impacts des actions menées au cours de la période 1995-2005 4 Communication de la Commission « La politique de développement de la Communauté européenne » COM/2000/0212 final. 26/04/2000 et Communication de la Commission « lutte contre la apuvreté rurale » COM/2002/0429 final 25/07/2002. 5 Le Consultant prendra en considération des actions, des documents de stratégie et des bases juridiques élaborés avant 1995 dans le cas ou ils seraient pertinents. 5 (tenant compte des aspects « procédures de mise en œuvre »), mesurés par rapport aux objectifs politiques appliqués au cours de la période d’étude. • Une évaluation de la cohérence et de la complémentarité de la stratégie de la CE en matière de Développement Rural et Agricole par rapport à la stratégie d’aide et de sécurité alimentaire6, ainsi que par rapport à la politique agricole commune et aux stratégies uploads/Geographie/ evaluation-thematique-developpement-rural-et-agricole-pdf.pdf