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Chaînes logistiques et transport et Commerce international (3) Les Incoterms da

Chaînes logistiques et transport et Commerce international (3) Les Incoterms dans le détail Nicole Gévaudan – IUT de Mulhouse Département Gestion Logistique et Transport 1 Contenu des Incoterms ® Lieu : Jusqu’où ? Transfert de frais • Qui paye quoi ? Transfert de risques • Qui supporte le risque du transport ? 2 Qui supporte le risque transport ? Les risques Qui supporte le risque ? ◦Jusqu’où ? casse incendies vols pertes • Ventes au départ acheteur • Ventes à l’arrivée vendeur Acheteur indemnisé par le transporteur Vendeur indemnisé par le transporteur 3 LES INCOTERMS® DANS LE DÉTAIL 4 Créés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC – International Commercial Chamber) Incoterms 2000 Incoterms 2010® (International commercial terms) Remarques • les Incoterms ne sont pas obligatoires, • les Incoterms 2000 peuvent toujours être utilisés… les 1936 aussi ! • les exportations sont toujours HT (pas de TVA) LES INCOTERMS 5 Du point de vue du mode de transport Incoterms tous modes de transport EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP Incoterms maritimes FAS FOB CFR CIF 6 Du point de vue du risque Incoterms ventes au départ (VD) EXW FCA FAS FOB CPT CFR CIP CIF Incoterms ventes à l’arrivée (VA) DAT DAP DDP 7 Les incoterms de vente au départ (VD) Transfert des risques au départ L’acheteur supporte les risques du transport 8 En cas de pb pendant le transport, l’acheteur doit payer le vendeur, car celui-ci a exécuté ses obligations dès que la marchandise est expédiée EXW = Ex Works, à l’usine, lieu de départ VENDEUR : livrer dans ses propres locaux les marchandises emballées, sans les dédouaner ni les charger sur le véhicule fourni par l'acheteur (obligation minimum du vendeur) ACHETEUR : prendre livraison chez le vendeur, charger sur son moyen de transport, Dédouaner à l’export effectuer tous les transports Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Transfert de risques Transfert de frais Usine Vendeur Usine Acheteur Tous modes de transport 9 FCA = Free Carrier…lieu zone de départ FCA usine FCA terminal Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  Dédouaner à l’export  livrer les marchandises emballées au transporteur désigné par l’acheteur ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport, payer le fret et tous les frais nécessaires pour amener les marchandises à destination  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 10 CPT = Carriage Paid to ... lieu de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  Dédouaner à l’export  Remettre la marchandise au transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au point de destination convenu,  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le transfert des risques a lieu lorsque les marchandises ont été remises au transporteur 11 CIP = Carriage and Insurance Paid to... lieu de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais + assurance Tous modes de transport VENDEUR : idem CPT +  souscrire une police d’assurance pour le compte de l’acheteur afin de couvrir le risque transport jusqu’au lieu convenu  Montant assuré : 110 % de la valeur facture (CIP+10%) ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au point de destination convenu,  Dédouaner àl’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le transfert des risques est le même qu’en CPT : remise au transporteur 12 La trilogie FCA, CPT, CIP Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Même point de transfert des risques : La remise des marchandises au premier transporteur CPT = FCA + transport CIP = CPT + assurance Tous modes de transport 13 FAS = Free alongside ship…port d’embarquement Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  dédouaner à l’export  livrer les marchandises au port d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret  supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du navire. OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 14 FOB = Free on board…port d’embarquement Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  Dédouaner à l’export,  livrer les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement ACHETEUR :  désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret,  supporter tous les frais à partir du moment où les marchandises sont à bord du navire  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 15 CFR = Cost and freight…port de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  dédouaner à l'export  livrer les marchandises à bord du navire au port d'embarquement  conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’au port de destination convenu ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au port de destination convenu,  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 16 CIF = Cost, Insurance and Freight... port de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais + assurance Exclusivement maritime VENDEUR : Idem CFR +  police d’assurance maritime pour le compte de l’acheteur pour couvrir le risque transport jusqu’au port de destination convenu.  montant assuré : 110 % de la valeur CIF (CIF + 10 %) ACHETEUR :  réceptionner les marchandises au port de destination convenu,  dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: 17 La trilogie FOB, CFR, CIF Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Exclusivement maritime Même point de transfert des risques : À bord du navire au port de départ FOB = FAS + mise à bord CFR = FOB + transport maritime CIF = CFR + assurance 18 Les « jumeaux » Exclusivement maritime FOB CFR CIF Même point de transfert de risques : à bord du navire port de d’embarquement Tous modes de transport FCA CPT CIP Même point de transfert de risques : remise au transporteur au départ 19 Les incoterms de vente à l’arrivée (VA) Transfert des risques à l’arrivée c’est le vendeur qui supporte les risques du transport Ces incoterms commencent tous par D (comme Delivered) 20 Le vendeur a rempli ses obligations contractuelles au lieu de destination. En cas de problème pendant le transport, l’acheteur n’a pas à payer le vendeur, le vendeur doit re- livrer Les incoterms de vente à l'arrivée le vendeur est libéré de ses obligations lorsque les marchandises arrivent à destination. ◦coûts et risques liés au transport principal à charge du vendeur. ◦Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ◦excellent argument de vente. 21 DAT = Delivered at Terminal ... port de destination 22 Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais VENDEUR :  dédouaner à l’export,  livrer les marchandises au port de destination convenu  payer les frais de déchargement ACHETEUR :  Réceptionner les marchandises au terminal dans le port de destination convenu  Dédouaner à l’importion OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au terminal du port de destination convenu Incoterms 2010 Tous modes de transport 22 DAP = Delivered at place ... lieu de destination 23 Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  dédouaner à l’export,  livrer les marchandises au lieu de destination convenu (usine de l’acheteur) ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu  Payer les frais de déchargement  Dédouaner à l’import OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu Incoterms 2010 23 DDP = Delivered Duty Paid ... lieu de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Tous modes de transport VENDEUR :  dédouaner à l’export  livrer les marchandises au lieu de destination convenu  dédouaner à l’import ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu  Payer les frais de déchargement OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu : obligation maximum du vendeur 24 Mais il n’est pas interdit de les utiliser. Vous risquez de les voir encore … INCOTERMS 2000 SUPPRIMÉS 25 DAF = Delivered at Frontier ... Frontière du pays d’arrivée (à préciser) Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement terrestre VENDEUR :  effectuer la douane export,  livrer les marchandises au point frontière convenu ACHETEUR :  Prendre livraison des marchandises au point frontière convenu  Payer les frais de déchargement  Dédouaner à l’importation OBLIGATIONS FONDAMENTALES: Incoterms 2000 26 Remplac é par DAP DES = Delivered Ex Ship ... port de destination Usine Vendeur Usine Acheteur Transfert de risques Transfert de frais Exclusivement maritime VENDEUR :  effectuer la douane export,  livrer les marchandises au port de destination convenu ACHETEUR :  Réceptionner les marchandises à bord du navire dans le port uploads/Geographie/ expose-incoterms.pdf