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FISCALITE DU SECTEUR DES ASSURANCES Réalisé par : ALAMI IDRISSI Imane BARTALI R

FISCALITE DU SECTEUR DES ASSURANCES Réalisé par : ALAMI IDRISSI Imane BARTALI Reda BELGHITI Fatima-Ezzahra BENHMAMANE Amine BENKIRANE Mohamed Encadré par : Monsieur ATTAK El Houssain Année universitaire : 2022/2023 Sommaire Remerciements.............................................................................................................................. Introduction.................................................................................................................................1 Partie I : Revue du secteur des assurances et de sa fiscalité.......................................................3 Chapitre préliminaire : Principes de base...................................................................................3 1. Définitions.........................................................................................................3 2. Rôle de l’assurance et des établissements d’assurances...................................4 3. Types d’assurances...........................................................................................4 Section 1 : Evolution du secteur des assurances à l’échelle mondiale.......................................7 Section 2 : Le secteur des assurances en Norvège......................................................................8 1. Statistiques du secteur.......................................................................................8 2. Fiscalité du secteur des assurances...................................................................9 Section 2 : Le secteur des assurances en Italie.........................................................................10 1. Présentation du secteur des assurances en Italie.............................................10 2. La fiscalité du secteur des assurances en Italie...............................................11 Section 3 : Le secteur des assurances au Maroc.......................................................................13 1. Historique du secteur des assurances au Maroc..............................................13 2. Statistiques du secteur des assurances au Maroc............................................14 3. Fiscalité du secteur des assurances au Maroc.................................................15 Partie II : Etude empirique sur la fiscalité du secteur des assurances au Maroc......................17 Chapitre 1 : Méthodologie de recherche et de collecte de données..........................................17 Section 1 : Méthodologie de recherche.....................................................................................17 Section 2 : Collecte des données...............................................................................................17 Section 3 : Guide d’entretien :..................................................................................................19 Chapitre 2 : Résultats de l’étude...............................................................................................20 Section I : Analyse Horizontale et verticale.............................................................................20 Section II : Commentaire..........................................................................................................20 Conclusion................................................................................................................................21 Références.................................................................................................................................22 Table des matières.....................................................................................................................23 Remerciements Nous profitons de ce préambule pour adresser, en premier lieu, notre reconnaissance à Monsieur ATTAK El Houssain, professeur de fiscalité internationale, pour ses conseils et recommandations pertinentes pour l’élaboration de ce travail de recherche. Nous tenons également à remercier les responsables des compagnies d’assurances pour leur disponibilité leurs louables contributions à la réalisation de l’étude empirique relative au thème de notre recherche à travers les informations qu’ils ont partagées avec nous, sans oublier les membres de l’équipe que nous les remercions pour leur engagement. Que tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail trouvent ici l’expression de nos sincères reconnaissances. Introduction Depuis son introduction dans les marchés, l'assurance est actuellement étroitement corrélée au développement économique d’une nation, étant donné qu’elle contribue à la diminution du coût du risque et permet, de ce fait, de favoriser davantage les transferts de capitaux entre les agents exposés aux divers risques et ceux qui sont amenés à les traiter. D’un point de vue économique, l’utilité de l’assurance ne réside pas uniquement au profit de l’assuré, mais également des non-assurés partant du principe d'externalité. En effet, la prise de risque individuelle par les assurés est favorisée par l’assurance, de même pour l’investissement, chose qui permet de stimuler la création de richesses et par défaut, d'emplois. De plus, il est à noter que l'assurance consiste à réduire les conflits potentiels, un effet externe à ne pas négliger puisqu’elle permet de régner l’ordre social et la sécurité au sein des territoires. Multiples activités seraient exposées à de sérieux risques menaçant le développement voire la continuité de cette dernière. Les assureurs étant des experts du domaine des risques, jouissent d’une bonne maitrise des probabilités de sinistres, qui en leur transférant la responsabilité de les gérer, évalueront les primes et donc fourniront un prix du risque que les contractants ne seraient pas en mesure d’estimer. En outre, l’absence d’assurance, en cas de créance, nul n’est positionné à atténuer le coût de l’endettement puisque les créanciers auront tendance à exiger des garanties ou des cautions, ou encore des taux d’intérêt très élevés incorporant à son tour une prime de risque de plus. A cet égard, et dans le cadre de la matière de fiscalité internationale, nous sommes appelés à mener une étude sur la fiscalité du secteur des assurances en vue de maîtriser les règles d'imposition, mesurer la contribution des compagnies d’assurances à la croissance économique locale et l'impact des mesures fiscales sur le développement du secteur en question. Ainsi, ce travail de recherche sera scindé en 2 parties majeures : Une première partie conceptuelle qui abordera, dans un premier temps, les notions de base sur le secteur et les différents services proposés, l’évolution générale du secteur des assurances à l’échelle internationale puis celle spécifique au niveau de 3 pays qui sont la Norvège, pays du nord de l’Europe, l’Italie, pays du sud de l’Europe et le Maroc ainsi que leurs systèmes fiscaux applicables au dit secteur. 1 Une seconde partie empirique qui va analyser l’impact des réglementations fiscales sur le développement du secteur des assurances au Maroc à travers un benchmarking des compagnies d’assurances locales par rapport au système fiscal adopté. Ce dernier sera réalisé par l’analyse horizontale et verticale des réponses des cadres concernés de ces firmes au guide d’entretien qui leur a été administré. Ainsi, nous pouvons formuler la problématique comme suit : Quel est l’impact de la fiscalité sur le secteur des assurances ? Est-ce un système fiscal positif ou négatif pour le développement de celui-ci ? 2 Partie I : Revue du secteur des assurances et de sa fiscalité Chapitre préliminaire : Principes de base Dans une phase préliminaire, nous avons pour principal objectif d’examiner certaines notions nécessaires à l’appréhension du secteur des assurances en général et de sa fiscalité en particulier. Dans cette optique, on cite : les notions d’assurance, l’origine et évolution historique, le rôle de l’assurance et les divers types d’assurances. 1. Définitions L’idée de dédommagement renvoyant évidement à une opération d’assurance se montre insuffisante pour mettre de côté la divergence de définition du service que le secteur d’assurance offre. A cet effet, on distingue principalement la définition juridique et la définition technique. 2. Définition juridique « Une opération par laquelle une partie - l’assuré - se fait promettre, moyennant une rémunération - la prime - une prestation par une autre partie - l’assureur - en cas de réalisation d’un risque. » 3. Définition technique « L’assurance est une technique d’amortissement des pertes de valeurs patrimoniales réelles ou espérées, exprimées en termes monétaires qui résultent d’événements incertains, au moyen de la constitution de provisions collectives dont les dotations individuelles sont fonction de la probabilité de chaque perte. » Cela veut dire, d’après les deux définitions précédentes, que l’assureur ou encore l’entreprise d’assurance qui conçoit cette sécurité, en collectant par avance auprès de chaque membre d’une mutualité qu’il soit client ou assuré, une mutualité soumise à des risques homogènes qui garantit les sommes (un capital antérieurement employé) nécessaires à la compensation de ceux de ces risques ultérieurs pour pouvoir enfin de compte annuler ou éteindre les effets d’une dépense. Toutes ces précisions, pour en sortir avec une définition déductive et simpliste qui possède le mérite de s’appliquer à tous types de service d’assurances et qui est la suivante : l’assurance comme : « une vente de sécurité au profit de l’action » ou encore que : « l’assureur est un producteur et un vendeur de sécurité sous forme de contrats d’assurance ». 3 4. Rôle de l’assurance et des établissements d’assurances L’assurance est un secteur qui, depuis quelques années, est en pleine expansion et dispose de beaucoup de similitudes avec les activités d’épargne et de crédit. Tant au point de vue individuel ou général, cette dernière est un élément fondamental de sécurité financière. Elle occupe en premier temps une fonction de sécurité, de prévoyance et de maintien de stabilité économique qui découlent de ses rôles respectifs ; social et économique, puisqu’elle procure d’un côté un service réparateur en cas de réalisation du risque et un service préventif tout au long de la durée du contrat et d’un autre côté relatif à la vie économique du pays puisqu’elle permet de d’écouler des masses de capitaux importantes et de les intégrer dans ce cycle entre assureurs et assurés en cas de besoin ou de difficultés. De ce fait, l’assurance est un facteur de puissance économique et sociale du fait de sa corrélation avec le développement économique où cette dernière est un moyen de crédit au profit des individus ou de la collectivité. 5. Types d’assurances Il existe plusieurs types d’assurances qui peuvent être classés selon plusieurs critères. 6. Classification fondée sur la nature des risques  Les assurances maritimes couvrant les risques qui concernent les biens en mer, c’est- à-dire les corps de navires, les marchandises transportées, sauf que les personnes naviguant exposés aux risques et périls de mer en sont exclus.  L’assurance aérienne couvrant les risques auxquels sont exposés les corps d’aéronefs en expédition  Les assurances terrestres couvrant tous les autres risques qui se subdivisent en deux catégories, à savoir :  Les assurances sociales relatives aux risques déterminés à savoir la maladie, la vieillesse, l’invalidité et les accidents du travail ;  Les assurances privées terrestres qu’on peut distinguer selon leur objet en assurances de dommages « Opérations non-vie » et en assurances de personnes et de capitalisation « opérations vie » ou encore selon la forme de l’entreprise d’assurances (en assurances mutuelles et en assurances à primes fixes). Les assurances à primes fixes s’engagent envers chacun des assurés y compris la réassurance de manière invariable, moyennant le paiement d’une prime fixée. Les bénéfices uploads/Geographie/ fiscalite-du-secteur-des-assurances-section-1 1 .pdf