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PROFESSION LIBERALE SANS REGISTRE DE COMMERCE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS

PROFESSION LIBERALE SANS REGISTRE DE COMMERCE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) Le procès-verbal de la prestation de serment, ou la lettre d’attribution de charge, ou l’autorisation du ministère de tutelle, le cas échéant l’agrément ou l’attestation de l’ordre du corps de métier La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) Une carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère La facture SODECI ou CIE du demandeur datant de moins de six (6) mois ou à défaut un certificat de résidence du demandeur, ou un contrat de bail au nom du demandeur Une photo d’identité par signataire Un plan de localisation de l’entreprise AMBASSADE, ORGANISATION INTERNATIONALE La lettre d’accréditation du ministère des affaires étrangères, ou le décret ou l’acte de nomination de l’ambassadeur ou du représentant L’accord de siège, le cas échéant La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnés des documents diplomatiques d’habilitation La dernière facture SODECI ou CIE datant de moins de six (6) mois ou un contrat de bail au nom de l’institution Une pièce d’identité de chaque signataire, le passeport diplomatique ou la carte diplomatique Une photo d’identité des dirigeants et des signataires L’autorisation de change du ministère de l’économie et des finances ou de la BCEAO pour les comptes en devises. Un plan de localisation SYNDICAT, ASSOCIATION ET AUTRES STRUCTURES A LA FORME ASSOCIATIVE  Le récépissé de déclaration, les statuts et le règlement intérieur  Le procès-verbal de l’assemblée générale nommant les administrateurs  Le procès-verbal de l’organe d’administration nommant les dirigeants  La publication au Journal Officiel (conférant la capacité juridique)  La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)  Une facture SODECI ou CIE datant de moins de six (6) mois portant le nom de l’institution ou un contrat de bail au nom de l’institution  Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère  Une photo d’identité des dirigeants et des signataires  Un plan de localisation de l’entreprise Les statuts par acte authentique ou par acte sous seing privé Les statuts avec obligatoirement les indications suivantes : Le montant ou la valeur des apports de tous les associés La part dans ce montant ou cette valeur de chaque associé commandité ou commanditaire La part globale des associés commandités et la part de chaque associé commanditaire dans la répartition des bénéfices et dans le boni de liquidation. Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Le journal d’annonces légales portant avis de constitution La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature) Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de trois (3) mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère Une photo d’identité des dirigeants et des signataires Un plan de localisation de l’entreprise LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) Les statuts par acte authentique ou par acte sous seing privé Le Registre du commerce et du crédit immobilier L’avis de constitution au sein d’un journal d’annonces légales La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature) Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de trois (3) mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère Une photo d’identité des dirigeants et des signataires Un plan de localisation de l’entreprise Conditions D'ouverture de compte www.gtbankci.com COMPTE COURANT SOCIETE ANONYME (SA, SAU)/SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE (SAS) SOCIETE CIVILE PROFESSIONELLE/IMMOBILIERE A.1 PERSONNES NON COMMERCANTES : • Une photo d’identité • Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère • Une facture CIE ou SODECI datant de moins trois (3) mois ou Contrat de Bail au nom du demandeur ou encore un certificat de résidence accompagné de la facture du lieu de résidence du demandeur si la facture ne porte pas le nom du demandeur • Un bulletin de salaire s’il s’agit d’un salarié ou une attestation de travail • Un bulletin de pension de retraite pour les retraités • Un justificatif de source de revenus pour les non-salariés (titre foncier ; ou tout autre document qui fera l’objet d’examen par la banque) A.2 PERSONNES COMMERCANTES :  En plus des éléments ci-dessus, il faut :  Un Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Le Po (Registre de création) et éventuellement le P2 ou P2 bis (Registre de modification) COMPTE EPARGNE  Une photo d’identité  Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère.  Une facture CIE ou SODECI datant de moins trois (3) mois ou Contrat de Bail au nom du demandeur ou encore un certificat de résidence accompagné de la facture du lieu de résidence du demandeur si la facture ne porte pas le nom du demandeur ENTREPRISE INDIVIDUELLE • L’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier • la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) • Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère • Une photo d’identité • Le cas échéant, la liste des personnes disposant de la signature sur les comptes, accompagnée des documents d’habilitation (procuration) • Une facture SODECI ou CIE datant de moins de trois (3) mois portant le nom de l’entreprise ou de son propriétaire ou à défaut un contrat de bail au nom de l’un des deux. • Un plan de localisation de l’entreprise  Les statuts conformes à l’AUSCGIE OHADA  Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier  L’avis de constitution au sein d’un journal d’annonces légales  Le Procès-Verbal (PV) de l’Assemblée Générale Constitutive  Le procès-verbal du conseil d’administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions lorsqu’elles ne sont pas précisées dans les statuts ou le PV de l’Assemblée des associés nommant le Président de la SAS  La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)  Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de six (6) mois, ou un contrat de bail au nom de l’entreprise  La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)  Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère  Une photo d’identité des dirigeants et des signataires  Un plan de localisation de l’entreprise • Les statuts conformes à l’AUSCGIE OHADA • Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier • L’avis de constitution au sein d’un journal d’annonces légales • Le procès-verbal de l’assemblée générale nommant les gérants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts • La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature) • Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de six (6) mois ou un contrat de bail en cours de validité, au nom de l’entreprise • Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom de la mère • Une photo d’identité des dirigeants et des signataires • La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) • Un plan de localisation de l’entreprise  Les statuts notariés  Le cas échéant la décision d’autorisation de l’exercice de l’activité  Le procès-verbal de l’assemblée générale nommant les dirigeants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts  La liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, acte de délégation de signature)  Une facture SODECI ou CIE de l’entreprise datant de moins de six (6) mois, ou un contrat de bail au nom de la SCP ou SCI  La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE)  Une Carte Nationale d’Identité ivoirienne valide pour les clients ivoiriens ou une Carte Consulaire en cours de validité pour les clients non ivoiriens avec indication du nom uploads/Geographie/ formulaire-d27ouverture-de-compte.pdf