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Fiche n0 8 les obligations comptables des commercants

Groupe ISCAE ère A du Cycle d ? Expertise Comptable Rabat Pr Khalil HALOUI ?? Droit des A ?aires Fiche n Les obligations comptables du commerçant Dé ?nitions Actif emploi fait par l ? entreprise du passif Béné ?ce imposable béné ?ce net constitué par la di ?érence entre les valeurs de l ? actif net à la clôture et à l ? ouverture de la période de référence Il est déterminé par rapport au résultat comptable Capitaux propres passif ou dette de l ? entreprise à l ? égard de ou des entrepreneurs ou associés Comptabilité traduction chi ?rée des mouvements de valeur économique de l ? entreprise qui permet d ? analyser et de mesurer périodiquement le patrimoine de celle-ci Passif ensemble des ressources de ?nancement et l ? entreprise La comptabilité est un moyen d ? information de gestion et de contrôle non seulement pour le commerçant mais aussi pour les tiers et l ? Etat A Les principes comptables L ? article du code de commerce indique que toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l ? enregistrement comptable des mouvements a ?ectant la patrimoine de son entreprise ? Aussi l ? article de la loi - relative aux obligations comptables des commerçants précise que les comptes annuels doivent être réguliers sincères et donner une image ?dèle du patrimoine de la situation ?nancière et du résultat de l ? entreprise ? Ile résulte de ces deux textes que la comptabilité doit être Sincère le commerçant ne doit rien dissimuler Il doit traduire correctement en langage comptable les événements enregistrés en leur donnant leur juste chi ?rage Régulière le commerçant doit respecter les principes généraux les règles et les procédures du droit comptable en vigueur Fidèle les documents comptables doivent donner une image du patrimoine de la situation ?nancière et du résultat de l ? entreprise conforme à la réalité Attention Au même titre que les autres documents commerciaux les documents comptables doivent être conservés pendant dix ans article du Code général des impôts CB Les documents comptables L ? article précité impose au commerçant la tenue de trois livres Le livre-journal ce livre relate les mouvements a ?ectant le patrimoine de l ? entreprise opération par opération et jour par jour Il doit mentionner l ? origine le contenu et l ? imputation de chaque opération enregistrée ainsi que les références des pièces justi ?catives qui l ? appuie bulletin de paie factures etc Le grand livre ce livre regroupe l ? ensemble des comptes de l ? entreprise tels que le compte de stock le compte clients et le compte des immobilisations ? Le livre d ? inventaire ce livre récapitule chaque année à la date de l ? inventaire et après évaluation tous les éléments d ? actif et de passif de l ? entreprise Il reproduit aussi les comptes annuels Le commerçant peut tenir d ? autres livres comme par exemple un livre brouillard ? qui est